Lancement de la Coopol

Le Parti Socialiste est en train de lancer son propre réseau social sur internet : la coopérative politique dite Coopol : http://www.lacoopol.fr/.

La Coopol est d'une certaine manière un "Facebook socialiste" qui permettra au PS de franchir un nouveau cap dans le monde du web 2.0 en encourageant l'action militante sur le net. La Région Alsace et ses deux fédérations (Bas-Rhin et Haut-Rhin) sont des secteurs pilotes pour lancer la Coopol. Les adhérents du PS en Alsace peuvent désormais échanger en direct sur le réseau social.

Après Twitter et Facebook, voici le lien de ma  page sur la Coopol : http://www.lacoopol.fr/membre/746168.

L'Alsace : Franck Dudt «pour une vraie transparence»

Le journal "L'Alsace", dans les pages Thur-Doller, vient de publier ma note sur la situation à la Communauté de communes :

Franck Dudt «pour une vraie transparence»

Franck Dudt (PS) dénonce « un manque de transparence » à la Communauté de communes de la Vallée de la Doller

La situation financière délicate dans laquelle se trouve la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a largement été évoquée lors de la réunion de la communauté, mercredi soir («L'Alsace » d'hier).

Franck Dudt, secrétaire de la section du Parti socialiste dans la vallée de la Doller et conseiller municipal à Masevaux, assistait à cette réunion au cours de laquelle, dit-il, « certains délégués intercommunaux semblaient particulièrement remontés sur le manque de transparence et l'opacité du fonctionnement de la Communauté de communes actuellement. »

Il précise en effet : « Il n'y avait rien [...] dans l'ordre du jour, sur la situation financière de la communauté de communes... malgré les rumeurs d'une prochaine mise sous tutelle par les services de la Préfecture. Le président a d'entrée pris la parole pour tenter de contrecarrer ses détracteurs en expliquant que la com com était sous le coup de la mise en place d'une procédure appelée « Osiris », qui serait un plan d'alerte pour une remise en eau des finances intercommunales. Cette annonce publique n'aurait-elle pas mérité un point particulier à l'ordre du jour ? Un audit financier a également été commandé à un cabinet, certains élus ont dénoncé cette dépense nouvelle (11 000 euros !) en indiquant que les services préfectoraux auraient certainement pu présenter cette situation sans engager de frais : aucune réponse du président. La mise en place de la commission des finances de la communauté de communes n'a pas été avalisée par le conseil communautaire et elle est présidée par le 1er vice-président, Aimé Bellicam, ce qui ne semble pas être au goût de tous les élus. Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été validée par le conseil communautaire ? Sur ce point aussi, le président ne répond pas aux questions. »

Renoncer à certains projets ?

Au-delà de ces considérations, Franck Dudt estime que l'avenir de la vallée mériterait « un vrai débat de fond sur l'état des finances, sur les augmentations fiscales qui risquent, à n'en pas douter, de revenir lors du vote du budget en 2010, ou encore sur les projets qui devraient ou pas être stoppés. Le Pôle d'excellence rurale prévu à Dolleren, même financé en investissement à 80 %, est-il encore nécessaire au regard de la situation financière actuelle ? Les charges de fonctionnement qui doivent en découler auront un impact sur le budget. De la même manière, faut-il maintenir le projet de centre de loisir sans hébergement (CLSH) de Kirchberg avant d'avoir remonté la pente financière ? La Marpa (maison d'accueil rurale pour personnes âgées) de Sentheim ne fonctionne pas à plein et pèse sur les finances intercommunales. Des élus se sont interrogés sur le fait que cette information a été transmise par voie de presse alors que le conseil communautaire n'a pas été directement informé. »

Et le responsable socialiste de poursuivre par une nouvelle pique à Roger Gaugler : « En point divers, le président a simplement indiqué qu'une réunion aurait lieu d'ici un mois pour parler de l'audit financier et que le débat aurait lieu ce jour-là... Il a ainsi conclu la réunion, sans laisser les délégués présents pouvoir s'exprimer sur d'éventuels autres points divers... »

« Pour une remise à plat du fonctionnementde l'exécutif »

Franck Dudt conclut en s'interrogeant « sur le fossé qui s'agrandit chaque jour un peu plus entre d'un côté le président et ses fidèles, et de l'autre les élus, de plus en plus nombreux, qui commencent à remettre en cause les méthodes de gouvernance de notre communauté de communes. Pour ma part, je souhaite une réelle prise de conscience et je milite pour une remise à plat du fonctionnement de l'exécutif (...). Notre vallée mérite une instance intercommunale démocratique et transparente ! »

Communauté de communes : pour une vraie transparence.

J'ai assisté hier soir à la réunion de rentrée (à la fin du mois octobre... quand même) de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

La séance était présidée par Roger Gaugler, avec un ordre du jour très sommaire : approbation des Procès-Verbaux, Programme Leader du Pays Thur-Doller, Signalétique dans les communes et les points divers.

Certains délégués intercommunaux semblaient particulièrement remontés sur le manque de transparence et l'opacité du fonctionnement de la Communauté de communes actuellement. J'ai moi même dénoncé cette situation lors du dernier Conseil Municipal de Masevaux.

Il n'y avait rien, hier soir, dans l'ordre du jour, sur la situation financière de la communauté de communes... malgré les rumeurs d'une  prochaine mise sous tutelle par les services de la Préfecture. Le Président a d'entrée pris la parole pour tenter de contrecarer ses détracteurs en expliquant que la com com était sous le coup de la mise en place d'une procédure appelée "OSIRIS", qui serait un plan d'alerte pour une remise en eau des finances intercommunales. Cette annonce publique n'aurait-elle pas méritée un point  particulier à l'ordre du jour ? Un audit financier a également été commandé à un cabinet, certains élus ont dénoncés cette dépense nouvelle (11 000 euros !) en indiquant que les services préfectoraux auraient certainement pu présenter cette situation sans engager de frais : aucune réponse du Président. La mise en place de la commission des finances de la Communauté de communes n'a pas été avalisée par le Conseil communautaire et elle est présidée par le 1er Vice-Président, Aimé Bellicam, ce qui ne semble pas être au goût de tous les élus. Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été validée par le Conseil communautaire ? Sur ce point aussi, le Président ne répond pas aux questions.

Les autres points à l'ordre du jour étaient certes intéressants, mais l'avenir de notre Vallée mériterait certainement un vrai débat de fond sur l'état des finances, sur les augmentations fiscales qui risque, à n'en pas douter, de revenir lors du vote du budget en 2010 ou encore sur les projets qui devraient ou pas être stoppés. Le Pôle d'Excellence Rurale prévu à Dolleren, même financé en investissement à 80%, est-il encore nécessaire au regard de la situation financière actuelle ? Les charges de fonctionnement qui doivent en découler auront un impact sur le budget. De la même manière, faut-il maintenir le projet de Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) de Kirchberg avant d'avoir remontée la pente financière ? La MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) de Sentheim ne fonctionne pas à plein et pèse sur les finances intercommunales. Des élus se sont interrogés sur le fait que cette information a été transmise par voie de presse alors que le Conseil communautaire n'a pas été directement informé.

En point divers, le Président a simplement indiqué qu'une réunion aurait lieu d'ici un mois pour parler de l'audit financier et que le débat aurait lieu ce jour là... il a ainsi conclu la réunion, sans laisser les délégués présents pouvoir s'exprimer sur d'éventuels autres points divers...

Suite à cette réunion, je m'interroge sur le fossé qui s'agrandit chaque jour un peu plus entre d'un côté le Président et ses fidèles et de l'autre les élus, de plus en plus nombreux, qui commencent à remettre en cause les méthodes de gouvernance de notre Communauté de communes. Pour ma part, je souhaite une réelle prise de conscience et je milite pour une remise à plat du fonctionnement de l'exécutif. Notre Vallée mérite mieux que la piètre réunion de hier soir, notre Vallée mérite une instance intercommunale démocratique et transparente !

La suppression de la Taxe Professionnelle

La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle est une très mauvaise nouvelle pour l'avenir des collectivités locales.

Prenons l'exemple de la Région Alsace :

Nicolas Sarkozy a annoncé en février 2009 son intention de supprimer la Taxe Professionnelle à compter de l'année 2010. Cette intention a été confirmée dernièrement lors de la présentation de la Loi de Finances 2010. Selon le texte présenté la Taxe Professionnelle sera remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) composée de la CLA (Cotisation Locale d’Activité), destinée à être reversée aux communes et intercommunalités, et la CC (Cotisation Complémentaire), destinée aux Départements et aux Régions.

Pour mémoire, la Taxe Professionnelle reste la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités  qui lèvent la taxe professionnelle unique et les ressources de remplacement annoncés ne compenseront pas la totalité du produit de la taxe professionnelle.

La Région Alsace, quant à elle, perdrait la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non-Bâti qui seront transférées au bloc communal, la Région ne disposant plus d’aucune « taxe ménages ». Elle ne percevra plus qu’une partie de la nouvelle Cotisation Complémentaire, assise sur la valeur ajoutée des entreprises, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), la taxe sur les cartes grises et diverses taxes spécifiques.

Au total, cette réforme, si elle était adoptée, conduirait inéluctablement à l’étranglement financier de la Région Alsace.

Ouvrons le débat sur l’avenir de l’intercommunalité

Un débat a dernièrement été lancé au sujet de l’évolution possible de l’intercommunalité sur le territoire du Pays Thur-Doller.

Lors du Conseil Municipal de Masevaux, le 8 octobre dernier, j’ai indiqué publiquement les grandes lignes de ma vision sur le sujet. Je tiens aujourd’hui à exprimer de manière plus détaillé cette vision et mes propositions sur l’avenir de l’intercommunalité :

Le projet de loi actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement sur le réforme des collectivités locales aura pour objectif de faciliter les fusions entre les différentes structures et notamment les intercommunalités. Par ailleurs, le texte en question semble s’orienter vers une impossibilité de créer de nouveaux Pays, tel que le Pays Thur-Doller que nous connaissons bien. Si cette disposition était retenue par les parlementaires, nous pouvons raisonnablement penser que l’avenir du Pays Thur-Doller s’inscrirait en pointillé et qu’à moyen terme, celui-ci serait certainement voué à disparaître.

Parallèlement, le développement de la coopération intercommunale sera fortement encouragé. A ce titre, le « Schéma d'orientation de la coopération intercommunale dans le Haut-Rhin » indique pour l’Arrondissement de Thann une possibilité de regroupement des quatre Communautés de Communes et de la Ville de Wittelsheim dans une structure intercommunale unique.

Mon sentiment est que notre territoire doit envisager, à travers un processus démocratique et ouvert, une fusion de nos communautés de communes pour atteindre une taille et un poids qui pourront lui permettre de peser dans le Haut-Rhin, mais aussi à l’échelle de la Région Alsace. Je pense de plus en plus que les territoires entre en concurrence. Avec la constitution prochaine de la CARMA (Communauté d’Agglomération de la Région Mulhousienne Alsace), avec la proximité géographique d’autres structures intercommunales proches, comme la Communauté d’Agglomération de Belfort, celle de Montbéliard, mais aussi la CAC (Communauté d’Agglomération de Colmar) et la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg), je crois que nous ne pouvons pas à long terme en rester au statut quo.

J’ai le sentiment qu’un territoire de coopération intercommunale plus grand sera aussi beaucoup plus fort pour promouvoir nos communes, développer notre économie, soutenir le tourisme et aménager notre territoire de vie à travers des équipements publics que chacun espère avoir à proximité de son village ou de sa ville. Cette structure pourrait être le moyen de mutualiser les moyens et de rationaliser nos modes de fonctionnement qui actuellement, je le crains, ne sont pas adapté à la taille de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

L’augmentation importante de la fiscalité dans notre Communauté de communes au courant de l’année 2009 sera, j’en suis convaincu, suivi d’une ou plusieurs augmentations dans les prochaines années. Les projets importants et coûteux envisagés, tel que le Pôle d’excellence rurale, auront nécessairement des répercussions sur la fiscalité de notre Vallée. Parallèlement, des besoins sont présents, par exemple au niveau de la piscine de Masevaux. Mais, notre Communauté de communes actuelle pourra-t-elle prendre en charge la mise aux normes de celle-ci ?

D’autres points pourraient également être évoqués, comme la Zone Industrielle de l’Allmend, qui je crois devrait avoir une vocation intercommunale.

Masevaux serait certes fortement concernée, mais ailleurs dans la Vallée des projets pourraient être portés par cette structure que nous ne pourrions pas porter en restant seul. Par exemple en envisageant le retour du chemin de fer entre Cernay et Sentheim en bénéficiant de l’apport du Tram-Train. En tout état de cause, la Vallée de la Doller devra tenir son rang et obtenir toute sa place dans cette future structure, notamment dans la préparation et les choix des projets ainsi que sur les retombées en termes de moyen.

Car en effet, une fusion de nos Communautés de communes actuelles à l’échelle du Pays Thur-Doller aurait pour conséquence de doter plus fortement cette nouvelle structure en matière financière via la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat, ce qui aurait là une incidence positive sur la fiscalité locale.

Je pense néanmoins que des étapes seront nécessaires, avec notamment une première fusion entre les communautés de communes de Thann et de Cernay. Mais cette étape, je le crois, ne sera pas suffisante et pourrait même nous handicaper à plus long terme si la Vallée de la Doller devait rester seule.

Je plaide également pour que le débat sur cette évolution, que je pense inéluctable, soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre bassin de vie. Pour beaucoup de nos concitoyens, le fonctionnement d’une institution comme notre communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants, de leurs personnalités et des projets qu’ils veulent porter. C’est aussi leurs capacités de dépassement des intérêts personnels et locaux : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Pour l’avenir, les questions que nous devons poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

A mon niveau, j’entends prendre part au débat, en soutenant l'idée de la fusion des Communautés de communes.