L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.

Le Conseil Général du Haut-Rhin à gauche en 2011 ?

Communiqué de presse du Parti Socialiste - Fédération du Haut-Rhin : Le Conseil Général du Haut-Rhin à gauche en 2011 ?

Des élus de la majorité UMP du Conseil Général du Haut-Rhin viennent de proposer à Monsieur Eric Straumann, Secrétaire départemental de l'UMP 68, de demander au gouvernement de supprimer purement et simplement les élections cantonales de 2011 et d'attendre la réforme des collectivités de 2014.

A travers cette proposition, l'UMP du Haut-Rhin semble s'inquiéter d'une victoire de l'opposition départementale et des socialistes lors des prochaines élections cantonales de 2011.

Pourtant, en 2004, les électeurs haut-rhinois ont renouvelés la moitié des Conseillers Généraux, théoriquement pour 6 ans, mandat qui a depuis été rallongé à 7 ans. Est-il raisonnable de penser que des Conseillers Généraux élus en 2004 puissent le rester jusqu'en 2014, soit un mandat de 10 ans ?

La Fédération du Parti Socialiste du Haut-Rhin demande aux élus de la majorité du Conseil Général du Haut-Rhin de revenir à la raison et de se soumettre au choix des électeurs en 2011, plutôt que d'essayer de garder le pouvoir à travers un nouveau tripatouillage politique.

Denis Wiesser - 1er Secrétaire Fédéral
Pierre Freyburger - Président du groupe Socialiste, Républcain et Indépendants au Conseil Général du Haut-Rhin
Antoine Homé – Président de l’Union des Elus Socialistes et Républicains

Ordre du jour du Conseil Municipal de Masevaux

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu le jeudi 8 octobre à 20 heures en Mairie.

Voici l'ordre du jour :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures

- Finances

a- subventions de travaux

b- subventions aux associations

c- virement de crédits

d- concession cimetière

- Urbanisme - DPU

- Plan-climat

- Forêt

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

- Chasse

- Rapports annuels

a- eau

b- assainissement

- Motion soutien "La Poste"

- Divers

La séance est ouverte au public.

1er octobre, le questionnaire de la Rénovation du PS

Le 1er octobre, les militants du PS doivent élirent les têtes de liste aux élections régionales, mais aussi répondrent à un questionnaire sur la rénovation du parti. Voici les réponses que j'entends donner et mes remarques (en italique) :

Question 1-1 :
« Etes-vous favorable à la désignation du candidat(e) des socialistes par des
primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent
participer à la victoire de la gauche? »
Oui. Une participation financière me semble néanmoins nécessaire, autour de quelques euros.

Question 1-2 :
Donnez-vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations
de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement
politique et sur la base d’une plate-forme commune ?
Oui mais, j'aurais préféré que seul le candidat socialiste soit désigné comme tel, avec éventuellement l'appui de quelques partis comme le MRC ou le PRG. Les limites ne sont en rien définies et je ne souhaite pas le faire avec le MoDem.

Question 2-1 :
Etes-vous favorable, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité
de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements
(cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire
avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR)
ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt,Maire adjoint )?
Oui, cette disposition va dans le bon sens, sans pour autant instituer le mandat unique d'office. Je suis favorable à cette méthode. Le mandat unique ne pouvant pas s'instaurer sans un véritable statut de l'élu et des garanties pour un retour à l'emploi (les cumulards le font en général pour des raisons financières) et de plus, sur nos listes, nous avons parfois besoin des parlementaires pour "pousser" ou "booster" nos campagnes.

Question 2-2 :
Êtes-vous favorable à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs
locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional,
et d’Intercommunalité) ?
Oui, sans hésitation. Trois mandats de Maire sont égal à une durée de 18 années.

Question 3-1 :
« Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du
Parti (locales et nationales) ? »
Oui, sur le principe. Mais, cette disposition sera difficile à appliquer. Les hommes représentent environ 70 à 80% des adhérents du PS...

Question 3-2 :
« Êtes-vous favorable à l’instauration de la parité dans les candidatures pour les
élections législatives de 2012 ? »
Oui, c'est indispensable dans le ticket candidat-suppléant.

Question 3-3 :
« Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection,
des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des
diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire,
des circonscriptions électorales ? »
Oui, le PS doit s'ouvrir sur le monde extérieur et représenter l'ensemble des français.

Question 4-1:
Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos
statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti
aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion
(adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations,
modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?
Oui, le PS sur ce point doit aussi s'ouvrir plus largement et permettre des montants de cotisations plus raisonnables.

Question 4-2 :
Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts,
des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de
choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?
Oui, le 1er signataire de la motion majoritaire doit devenir le 1er Secrétaire. Il faut en finir avec le système qui renvoi le fonctionnement du PS à celui de la 5ème République.

Question 5.1:
Etes-vous favorable à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée,
chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents
du Parti socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier
ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?
Oui, il faut stopper les dérives et les petites phrases de certaines et certains dans la presse qui "tirent" sur le PS.

Question 5.2:
Approuvez-vous la mise en oeuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux
mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité
et la fiabilité de nos votes ?
Oui, également. Le débat actuel nous l'impose.