Communiqué de presse

Des hausses d'impôts difficiles à comprendre

 

La section du Parti Socialiste de la Vallée de la Doller s'interroge sur l'augmentation des impôts de 19% au sein de la Communauté de communes. Comment avons-nous pu en arriver à une telle situation ?

 

En effet, alors que nos concitoyens souffrent durement des conséquences de la crise économique et sociale, le Président Roger GAUGLER impose une forte augmentation aux contribuables Dolleriens.

 

Une telle augmentation cumulée à celles déjà votées par la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin sera très lourde à supporter pour beaucoup de nos concitoyens.

 

Est-ce que cette augmentation est liée à un manque de prévision dans la gestion du fonctionnement ? Certains projets d’investissements ont-ils été sous-évalués financièrement ? Une chose est certaine : la préparation du Budget 2009 et les choix menés par le Président Roger GAUGLER manquent de transparence et de démocratie pour les habitants de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

 

C'est pourquoi, nous souhaitons à l’instar de l’annonce de la mise en place d’une commission des finances, le lancement d’une réflexion sur les priorités d’investissements qui devra permettre un échelonnement des projets pour revenir à une imposition plus raisonnable pour les Dolleriens.

 

Franck DUDT

Secrétaire de section

Conseiller Municipal de Masevaux

DNA : Augmentation de 19% des taxes de la Comcom !

La nouvelle est désormais officielle. Après des rumeurs sur une très forte augmentation des taux d'imposition de la comcom, cette fois, c'est fait : +19% pour la Vallée de la Doller !

Certains choix auraient du être différents pour éviter une telle augmentation, comme par exemple une réflexion sur le projet de "Pôle d'excellence rurale" à Dolleren.

Pour mémoire, voici un courrier que j'ai adressé au Président GAUGLER sur le sujet en janvier 2007 (toujours sans réponse aujourd'hui) où je m'interroge sur le coût des travaux et du fonctionnement du "Pôle d'excellence rurale" : Lettre Pôle d'excellence rurale 08.01.07 à Roger Gaugler.pdf

L'article des DNA du jour :

VALLÉE DE LA DOLLER / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Taxes : 19 % de hausse

Avant la réunion budgétaire de la Communauté de Communes de la Doller et du vallon du Soultzbach, le président Roger Gaugler était tendu. A juste raison : le budget de la Com-Com n'est pas passé comme une lettre à la poste. Loin s'en faut.
Déjà l'examen du compte administratif suscite des réactions. De la part du conseiller général Jean-Luc Reitzer essentiellement, qui s'étonne des dérapages de l'endettement en cours d'année et qui s'interroge sur les montants payés par le câble opérateur Est Vidéo pour la redevance de l'occupation de l'espace public. Après les explications apportées par le président Gaugler, ce compte administratif est adopté avec trois voix contre. Les excédents de fonctionnement sont affectés pour 536 337 € à l'investissement et pour 204 768 € à la section de fonctionnement.

Politique ambitieuse

En préliminaire à l'examen du budget primitif 2009, Roger Gaugler se dévoile : « c'est l'un des plus difficiles que nous ayons à vous présenter dans cette mandature, il implique des besoins de financement importants mais il est le résultat d'une politique ambitieuse et volontaire ». Mais aujourd'hui la réalité des chiffres est là et il faut pour la Com-Com pouvoir « l'absorber dans le budget Elle reflète la stricte réalité des besoins et des choix ».
Une énumération des cinq grands projets en cours est ensuite proposée à l'assemblée. Elle permet de démontrer que la Com-Com de la Doller se veut ambitieuse mais que ce développement a un coût, parfois difficile à maîtriser. Ainsi en matière de politique de contrat temps libre et contrat enfance jeunesse, la vallée est victime de son succès avec des dépenses qui ont augmenté de 482 905 €. La prise en charge des agents territoriaux des écoles maternelles par la Com-Com pour un montant global de 600 000 € explique également l'augmentation. Entre 2006 et 2008, les dépenses ont progressé de 526 000 € de plus que les recettes, une augmentation qui était alors amortie par les excédents de fonctionnement. Entre 2008 et 2009, les besoins de dépenses nouvelles augmentent encore de 200 000 €. Pendant ce temps, les bases d'augmentation de la fiscalité n'auront progressé que de 178 626 €. Depuis plusieurs années, l'excédent de fonctionnement permettait de limiter la hausse fiscale. Pour 2009, il est en baisse de 700 000 € du fait du déficit d'investissement. La Com-Com se doit donc de gérer la conjonction de trois problématiques : une hausse significative des dépenses de fonctionnement, la faible augmentation de la fiscalité dans les années précédentes et la baisse de l'excédent de fonctionnement reporté. Tout cela conduit donc à une hausse de la fiscalité de 19 %.

Commission des finances

Du côté des délégués et notamment des maires de Masevaux Laurent Lerch et de Guewenheim Jean-Luc Barberon ou encore du délégué de Soppe-le-Haut Denis Fluhr, on ne cherche nullement à remettre en cause des projets d'investissements actés qui répondent à de réels besoins. Si Jean-Luc Barberon souhaite que l'on revoit la démarche globale d'élaboration du budget, avec le maire de Masevaux, il milite pour la mise en place d'une véritable commission des finances qui permettrait de définir les capacités d'autofinancement indispensables à la pérennité de la Com-Com. Elle aurait notamment pour mission d'étudier le réaménagement de la dette, de geler les nouveaux projets d'investissement et toutes les subventions ou participation qui ne portent pas préjudice à l'emploi. Le président Gaugler souscrit à cette proposition de création de commission. Mais, le conseiller général Jean Luc Reitzer ne l'entend pas de cette oreille et contre-attaque : « nous avons déjà eu une première alerte en 2006/2007 qui n'a pas été prise en compte. Je me pose la question du sérieux du suivi financier. L'augmentation des impôts ne suffira qu'à remettre les choses à plat, nous ne dégagerons aucune marge d'autofinancement ». Il constate aussi que la Com-Com de la Doller fait le plus appel à l'impôt, « une situation qui commence à peser chez le contribuable ». Jean-Luc Reitzer demande purement et simplement le retrait du budget. Après une passe d'armes assez véhémente entre le président Gaugler et le conseiller général, le budget est voté avec 27 voix pour, huit abstentions et sept oppositions. Il se caractérise par un volume global de 12 277 655 € en investissement et 6 858 340 € en fonctionnement.
Même si ce budget était voté, il y a quand même eu pas mal de remous et surtout de non-dits comme le confirmait le 1er vice-président Aimé Bellicam : « aujourd'hui, les communes se développent et c'est la Com-Com qui, elle seule, paie les services à la population. On a tendance à l'oublier. Aucun élu ne s'est jamais opposé à ces projets. Nous sommes face à des contradictions. Plusieurs délégués m'ont interpellé et veulent repousser le délai de réalisation du pôle d'excellence rurale mais personne n'ose s'avancer publiquement. Aujourd'hui, certains ont manqué de courage politique pour repousser des projets ».
Assurément, il y a de la friture sur la ligne entre les diverses forces politiques de la vallée. Le linge sale va sans doute être lavé en famille.

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MH

DNA : Retour sur le Conseil Municipal

Masevaux / Conseil municipal
Se jeter à l'eau

 

La ville va prendre en charge le financement des entrées des écoliers à la piscine. (Photo DNA)

Il aura fallu un peu plus d'une heure aux conseillers municipaux de Masevaux pour adopter le budget primitif 2009, qui se caractérise par un maintien du taux des quatre taxes locales.

Avant le budget primitif, il convenait d'analyser les résultats du compte administratif et de gestion 2008 qui est clôturé pour sa section de fonctionnement par un excédent d'exploitation de 797 868 € et d'1 151 819 € pour le budget pris dans sa globalité. Ces résultats ont été affectés en fonctionnement pour 525 842 € au budget principal, pour 68 404 € au budget forêt, pour 160 394 € pour celui de l'eau et pour 43 937 € pour le budget assainissement.

Budget de 8,7 M€

L'ensemble des quatre budgets de la ville de Masevaux représentent une enveloppe globale de 8,7 M€. 6,4 M€ sont prévus pour le budget principal (3,133 M€ en investissement et 3,271 M€ en fonctionnement). Pour le maire Laurent Lerch, ce budget marque la volonté de la municipalité de participer à la relance de l'économie à travers une enveloppe de crédit d'investissement de plus de 2 M€. La commune est soutenue dans sa démarche par l'État qui versera par anticipation le fonds de compensation de la TVA, une ressource supplémentaire qui limitera le recours à l'emprunt à 900 000 €. L'aménagement de la rue Meyenberg, la participation à la construction du bâtiment de l'EPHAD, les travaux du cimetière et la réalisation d'un nouveau monument aux morts constituent les opérations les plus coûteuses. Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement prévoient le financement de la mise en oeuvre de grands chantiers qui se répercuteront de façon importante sur les prochains exercices.

Augmentations

Ainsi, si les quatre taxes locales ne connaissent pas d'augmentation, le prix de l'eau sera par contre majoré de 15 cts d'€ passant de 1,02 € à 1,17 €, le mètre cube. Pour le maire, il faut anticiper les futurs investissements et notamment la création d'une nouvelle station de pompage, la connexion avec les villages voisins de Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, c'est une condition pour pouvoir bénéficier du meilleur subventionnement possible pour ces futurs travaux. Le conseiller municipal d'opposition Michel Battmann reconnaît la démarche de la municipalité mais souhaiterait une approche plus globale du budget. «  Si les taxes n'augmentent pas, nous faisons quand même subir des augmentations au contribuable », aux usagers, fera remarquer l'adjoint aux finances Raymond Trommenschlager. Le budget primitif sera finalement approuvé à la majorité avec une abstention (Michel Battmann) et deux voix « contre », Florence Ehret, et Franck Dudt qui ne souhaite pas polémiquer mais qui observe que certaines de ses remarques n'ont pas été prises en compte. Le prix de la redevance sur l'eau sera approuvé par tous les conseillers sauf Florence Ehret et Franck Dudt qui s'abstiendront.

Piscine pour tous

Depuis septembre 2008, la natation est devenue une activité obligatoire dans le cursus scolaire des élèves du premier degré. Qui dit « obligatoire », dit « gratuit ». La ville va donc se substituer aux parents des élèves pour prendre en charge les entrées à la piscine pour un montant de 5 000 € par an. Au cours de cette séance budgétaire, les édiles ont aussi approuvé le barème des redevances de séjour et des prestations annexes du camping municipal géré par les époux Rattcliffe.
Le point « divers » donna l'occasion au premier magistrat d'évoquer plusieurs points. Il milita ainsi pour la mise en place dans la cité du dispositif du « Pass Foncier » qui doit permettre à des ménages à revenus modestes de devenir propriétaire grâce à des aides apportées par la collectivité. Il invita également les conseillers à être des ambassadeurs du lycée professionnel, un outil utile pour les entreprises locales. Il annonça enfin qu'il avait obtenu de la région que le projet de démolition de l'ancien atelier de mécanique soit gelé. Construit sur une surface de 600 m², ce bâtiment pourrait connaître d'autres destinées. La proximité du complexe sportif intercommunal pourrait donner quelques idées aux décideurs !

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MH

Quelques explications sur les votes du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal budgétaire avait lieu hier soir à Masevaux. Florence EHRET et moi, nous avons voté contre le Budget de la majorité municipale. Sur l'augmentation du prix de l'eau au second semestre 2009, nous nous sommes abstenus.

Voici les points évoqués et quelques explications sur nos positions :

Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque, vote favorable.

1- Comptes administratif : vote positif. Les comptes administratif étant la retranscription des dépenses et recettes executées, l'année prédédente, il n'y avait aucune raison pour nous d'émetttre un doute sur la sincérité du Compte administratif, même si certaines dépenses étaient supérieures au montant voté lors du Budget primitif de mars 2008 (sur lequel, nous nous étions abstenus à l'époque), comme le Budget "Fêtes et cérémonies" où 8 709.97 euros ont été dépensés en plus que prévu... soit 73 709.97 euros au total pour cette ligne. Néanmoins, je réitère notre point de vue, nous avons voté pour les Comptes administratif car pour nous, il ne fait aucun doute de la sincérité de ceux-ci.

2- Comptes de Gestion : pour. C'est la validation par le receveur du Trésor public des Comptes administratif. Là aussi, la sincérité des Comptes ne peuvent être remises en cause.

3- Affectation des résultats : C'est le transfert des sections de fonctionnement ou d'investissement qui permet d'équilibrer les comptes. Nous y étions logiquement favorable.

4- Budgets Primitifs 2009 : Sur ce point, nous avons voté contre même si sur les sections d'investissement, de l'eau, de l'assainissement et de la forêt ne nous semble pas contestable. Par contre, nous émettons des réserves sur la section de fonctionnement. En effet, comme expliqué hier soir, la grande majorité des remarques que j'avais émises lors du dernier Conseil (au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, voir ma note du 12 mars) n'ont pas été reprises dans le Budget, c'est pourquoi, en toute cohérence avec nos positions initiales nous ne pouvions approuver le budget. Il est vrai que nous aurions aussi pu nous abstenir. Mais, il semblait sur ce point plus utile d'exprimer clairement notre point de vue. A noter également que Michel BATTMANN, élu sur la liste de Paul KACHLER, c'est lui abstenu.

5- Impôts locaux : les taux étant les mêmes qu'en 2008, il n'y avait aucune raison d'être contre. C'est pourquoi nous avons voté pour le maintien des taux.

6- Tarif de l'eau au 2ème semestre 2009 : Laurent LERCH a proposé d'augmenter le prix de l'eau à 1.17 euros le m3, soit une augmentation de près de 15% du m3. Il justifie cette augmentation par l'anticipation des futurs investissements pour la pérénisation de la ressource et des charges de fonctionnement qui en découleront. L'augmentation permettra également d'obtenir des subventions supplémentaires a-t-il expliqué. J'ai donné notre position au Maire, à savoir que nous soutenons le besoin de péréniser la ressource en eau en faisant des travaux et que nous comprenons le choix qui consiste à chercher un maximum de subventions. Néanmoins, la conjoncture étant difficile pour beaucoup de nos concitoyens, nous ne pouvions pas voter pour une augmentation de la redevance de l'eau. C'est notre point de vue. Celui-ci aurait pu être différent, nous aurions pu être favorable, si nous avions eux le même regard que la majorité du point de vue des investissements. Nous aurions aussi pu être contre, en ne regardant que le coût pour les abonnés du service de l'eau. Nous avons choisi une position d'abstention qui se justifie par la compréhension des deux points de vue dans cette situation précise.

7- Frais de vacation funéraire : vote pour.

8- Prise en charge des entrées piscine des élèves des classes élémentaires : cette idée était dans notre programme. Nous ne pouvions donc que nous réjouir de voir ce point proposé par le Maire. Nous avons votés logiquement pour.

9- Admissions en non-valeur : vote pour.

10- Désignation de Mme SCHILDKNECHT pour représenter la Ville lors des commissions d'attribution des logement HFA (Habitat Familial d'Alsace) : vote pour.

11- Tarifs camping : vote pour.

12- Convention ADAUHR - Avenant PLU : vote pour.

13- Divers : Florence EHRET a rappelé l'organisation d'une "Veillée des écoles" à l'école des Remparts vendredi 03 avril à 20 heures.

Le Maire a par ailleurs indiqué que le Conseil Municipal votera la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans la 2ème quinzaine d'Avril.

Conseil Municipal : vendredi 27 mars à 20 heures

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu vendredi 27 mars en mairie à 20 heures.

L'essentiel de l'ordre du jour concerne de vote du budget.

La séance est ouverte au public.

Changer l'Europe, maintenant !

Le site internet de la campagne des socialistes est lancé en même temps que la Convention Nationale qui ratifie les listes.

http://www.changerleurope.fr/

A voir, la vidéo de Martine Aubry qui présente changerleurope.fr

 

Réunion publique avec Catherine Trautmann

Catherine Trautmann, Députée européenne sortante, tête de liste dans l'Est tiendra une réunion publique à Thann lundi 23 mars 2009.

 

Voir le plan ici.

Date :	lundi 23 mars 2009
Heure :	20:00 - 23:00
Lieu :	Cercle Saint Thiébaut
Adresse :	22, rue Kléber
Ville :	Thann, France

Pour abroger le paquet fiscal

La France traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Loin de prendre la mesure de la situation, le gouvernement n’a toujours pas adopté le plan de relance dont notre pays a besoin.

Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.

Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés. Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d'Euros et l'Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d'une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.

La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise ; en France, l'UMP s'accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.

C'est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Vous n'avez pas encore signé ? Il n'est jamais trop tard »

Intervention de Laurent FABIUS à l'Assemblée Nationale sur l'OTAN

Partie 1sur2 Laurent Fabius sur l'OTAN à l'A.N. le 17mars09
envoyé par lfabius

Partie 2sur2 Laurent Fabius sur l'OTAN à l'A.N. le 17mars09
envoyé par lfabius

QUELLE ECOLE POUR DEMAIN ?

La F.C.P.E. vous invite à une : REUNION - DEBAT sur le thème "QUELLE ECOLE POUR DEMAIN ?"

Quelles sont les réformes de l’Education Nationale ?

Quelles en sont les conséquences pour nos enfants, pour nous parents, pour nos communes ?

Quelles sont les réformes à venir ?

Nous vous invitons à venir vous en informer et en débattre avec nous.

Date :	vendredi 20 mars 2009
Heure :	20:00 - 23:00
Lieu :	SALLE POLYVALENTE
Ville :	Lauw, France