DNA : Retour sur le Conseil Municipal

Masevaux / Conseil municipal
Se jeter à l'eau

 

La ville va prendre en charge le financement des entrées des écoliers à la piscine. (Photo DNA)

Il aura fallu un peu plus d'une heure aux conseillers municipaux de Masevaux pour adopter le budget primitif 2009, qui se caractérise par un maintien du taux des quatre taxes locales.

Avant le budget primitif, il convenait d'analyser les résultats du compte administratif et de gestion 2008 qui est clôturé pour sa section de fonctionnement par un excédent d'exploitation de 797 868 € et d'1 151 819 € pour le budget pris dans sa globalité. Ces résultats ont été affectés en fonctionnement pour 525 842 € au budget principal, pour 68 404 € au budget forêt, pour 160 394 € pour celui de l'eau et pour 43 937 € pour le budget assainissement.

Budget de 8,7 M€

L'ensemble des quatre budgets de la ville de Masevaux représentent une enveloppe globale de 8,7 M€. 6,4 M€ sont prévus pour le budget principal (3,133 M€ en investissement et 3,271 M€ en fonctionnement). Pour le maire Laurent Lerch, ce budget marque la volonté de la municipalité de participer à la relance de l'économie à travers une enveloppe de crédit d'investissement de plus de 2 M€. La commune est soutenue dans sa démarche par l'État qui versera par anticipation le fonds de compensation de la TVA, une ressource supplémentaire qui limitera le recours à l'emprunt à 900 000 €. L'aménagement de la rue Meyenberg, la participation à la construction du bâtiment de l'EPHAD, les travaux du cimetière et la réalisation d'un nouveau monument aux morts constituent les opérations les plus coûteuses. Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement prévoient le financement de la mise en oeuvre de grands chantiers qui se répercuteront de façon importante sur les prochains exercices.

Augmentations

Ainsi, si les quatre taxes locales ne connaissent pas d'augmentation, le prix de l'eau sera par contre majoré de 15 cts d'€ passant de 1,02 € à 1,17 €, le mètre cube. Pour le maire, il faut anticiper les futurs investissements et notamment la création d'une nouvelle station de pompage, la connexion avec les villages voisins de Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, c'est une condition pour pouvoir bénéficier du meilleur subventionnement possible pour ces futurs travaux. Le conseiller municipal d'opposition Michel Battmann reconnaît la démarche de la municipalité mais souhaiterait une approche plus globale du budget. «  Si les taxes n'augmentent pas, nous faisons quand même subir des augmentations au contribuable », aux usagers, fera remarquer l'adjoint aux finances Raymond Trommenschlager. Le budget primitif sera finalement approuvé à la majorité avec une abstention (Michel Battmann) et deux voix « contre », Florence Ehret, et Franck Dudt qui ne souhaite pas polémiquer mais qui observe que certaines de ses remarques n'ont pas été prises en compte. Le prix de la redevance sur l'eau sera approuvé par tous les conseillers sauf Florence Ehret et Franck Dudt qui s'abstiendront.

Piscine pour tous

Depuis septembre 2008, la natation est devenue une activité obligatoire dans le cursus scolaire des élèves du premier degré. Qui dit « obligatoire », dit « gratuit ». La ville va donc se substituer aux parents des élèves pour prendre en charge les entrées à la piscine pour un montant de 5 000 € par an. Au cours de cette séance budgétaire, les édiles ont aussi approuvé le barème des redevances de séjour et des prestations annexes du camping municipal géré par les époux Rattcliffe.
Le point « divers » donna l'occasion au premier magistrat d'évoquer plusieurs points. Il milita ainsi pour la mise en place dans la cité du dispositif du « Pass Foncier » qui doit permettre à des ménages à revenus modestes de devenir propriétaire grâce à des aides apportées par la collectivité. Il invita également les conseillers à être des ambassadeurs du lycée professionnel, un outil utile pour les entreprises locales. Il annonça enfin qu'il avait obtenu de la région que le projet de démolition de l'ancien atelier de mécanique soit gelé. Construit sur une surface de 600 m², ce bâtiment pourrait connaître d'autres destinées. La proximité du complexe sportif intercommunal pourrait donner quelques idées aux décideurs !

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MH

Les articles de la presse locale sur le Conseil Municipal de Masevaux

L'Alsace :

Masevaux Un -dernier ?- débat d’orientations budgétaires animé

 

Le conseil municipal, réuni mercredi, a notamment évoqué les résultats du recensement et le débat d’orientation budgétaire, qui n’est pourtant plus obligatoire depuis que Masevaux est repassé sous le seuil des 3500 habitants.

Le conseil municipal de Masevaux s’est ouvert mercredi soir par une pensée émue des élus pour Régis Gasser, le jeune Masopolitain qui a trouvé la mort récemment dans un dramatique accident de la circulation («L’Alsace » du 22 février). Puis le maire, Laurent Lerch, a évoqué la population de Masevaux, que l’Insee a établi officiellement au 1er janvier 2009 à 3279 habitants, alors que le recensement complémentaire de 2006 indiquait 3632 habitants. Une représentante de l’Insee, invitée au conseil, a longuement expliqué comment ces statistiques avaient été élaborées («L’Alsace» du 14 février)

Baisse des indemnités des élus

Officiellement, Masevaux est repassée sous la barre des 3500 habitants, ce qui a des effets très concrets. D’abord, la baisse de 50 000 euros de la dotation de l’État. Ensuite, Masevaux figurant désormais dans la catégorie « communes de 1000 à 3499 habitants », le maire en a tiré les conclusions en faisant voter la baisse des indemnités du maire et des adjoints de 22 %. Une mesure qui lui a valu les félicitations de l’opposition, qui l’avait réclamée.Autre effet concret : dans les communes de moins de 3500 habitants, les débats d’orientation budgétaires ne sont pas obligatoires. Mais « dans un souci de démocratie », le maire a tenu à ce qu’il ait lieu quand même.

Taux d’imposition stables

Le budget 2009 prévoit notamment l’aménagement de la rue Meyenberg, l’éclairage public, le nouveau monument aux morts, des études de performance énergétique qui permettront de définir un programme de travaux conséquents, et, gros morceau, la future station d’épuration. Le maire a précisé que les taux d’imposition locaux n’augmenteraient pas et que le montant des dépenses d’équipement 2009 (1,8 million d’euros) permettrait à la commune de bénéficier du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA 2008.

Les propositions de Franck Dudt

Le socialiste Franck Dudt a ensuite développé ses commentaires et propositions dans un climat électrique, tranchant avec l’ambiance plutôt consensuelle qui règne habituellement à Masevaux. Sa demande de réduire le budget des fêtes et des cérémonies, et d’organiser l’an prochain une seule cérémonie des vœux ouverte à toute la population au lieu de deux, lui a ainsi attiré les foudres de Dominique Killherr et d’autres conseillers. Il a également proposé la création d’un local pour les jeunes, l’accélération de la mise en place d’un nouveau plan de circulation, la réalisation d’une chaufferie bois, l’utilisation de la partie restante de la Coop pour les associations et le versement du reliquat non utilisé du budget 2008 du Centre communal d’action sociale aux associations caritatives. Mais ça, seul le CCAS peut en décider.

Piste cyclable et hôpital

Une réflexion est menée pour changer le tracé de la piste cyclable entre Sentheim et Masevaux, particulièrement dangereux. Le projet prévoit de la faire passer sur la rive droite de la Doller. Des pourparlers sont en cours avec le syndicat de la Doller.L’hôpital de Masevaux a changé de vocation : il ne recevra plus que des personnes âgées dépendantes, en long séjour. Un comité de pilotage a été mis en place pour préparer un nouveau projet d’établissement et la mise en place d’un accueil de nuit est à l’étude. L’idée serait d’aller chercher les personnes âgées qui le souhaitent à domicile, à la nuit tombée, les faire dormir à l’hôpital et les raccompagner chez elle le matin, après le petit-déjeuner. La population de la vallée sera sondée sur ce projet par le biais d’un coupon-réponse dans le prochain bulletin de la communauté de communes.

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Isabelle Bollène

DNA :

Masevaux / Conseil municipal
La commune perd 50 000 € de DGF

 

L'EHPAD fait partie des grands projets de la commune. (Photo DNA)

Le conseil municipal de Masevaux s'est réuni mercredi soir. A l'ordre du jour, notamment, le débat d'orientation budgétaire. Point qu'il n'était pas obligatoire de développer pour la commune qui est passée sous la barre des 3 500 habitants.

C'est par les chiffres du dernier recensement que le conseil a d'abord débattu. Masevaux ne compte désormais plus que 3 279 habitants. Un nombre qui n'est pas en faveur de la commune puisque le fait d'être passé sous la barre des 3 500 habitants joue sur ses finances. En effet, cette baisse remet en cause le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. Pour Masevaux, cela représente une perte de 50 000 €, mais le maire, Laurent Lerch, a souligné que « cependant, le fonctionnement de la Ville n'en sera pas bouleversé et que les élections municipales ne sont pas remises en cause ».

Débat d'orientation
budgétaire maintenu

Laurent Lerch a ensuite évoqué le débat d'orientation budgétaire. Ce point, qui a pour vocation de présenter au conseil municipal les grandes orientations budgétaires et financières de la commune avant l'examen et le vote du budget primitif, n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants. « Pour le maintien de la démocratie, je décide de maintenir ce point à l'ordre du jour », a expliqué le maire.
Parmi les projets de la commune, le maire a mis l'accent sur l'aménagement de la rue Meyenberg dans le domaine de la voirie ; la participation à l'établissement d'hébergement des personnes dépendantes (EHPAD), dans le domaine social et médical. A ce sujet, le maire souhaiterait également effectuer un sondage sur le bassin de la Doller pour explorer la possibilité de mettre en place un service d'accueil de nuit qui viendrait compléter l'accueil de jour ; la participation au financement de la ZAC et l'étude de ses accès dans le domaine de l'économie ; et les études de performance énergétique qui devront définir une programmation des travaux conséquents à entreprendre sur les bâtiments communaux dès 2010.

Des taux d'imposition
maintenus

Ces projets devraient permettre à la commune de bénéficier du versement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) mis en place par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance pour que les communes soutiennent l'activité économique. Masevaux devra donc réaliser des investissements d'un montant supérieur à 1,8 M € pour remplir les conditions requises.
Pour la partie fonctionnement, la commune tentera de dégager une capacité d'autofinancement brut de 500 000 € tout en maintenant les taux d'imposition. Un élément que les membres de l'opposition tiennent absolument voir se concrétiser. « Nous ne souhaitons pas voir la fiscalité augmenter. Il doit en être de même dans le instances indirectes comme la communauté de communes », insiste Franck Dudt. Ce débat d'orientation budgétaire a également été l'occasion, pour l'opposition, de faire part de quelques remarques. Le sujet le plus houleux a été celui du budget fêtes et cérémonies. « Nous nous étonnons que vous ayez organisé deux cérémonies de voeux cette année. Vu l'affluence nombreuse, vous avez certainement dû adresser entre 500 et 1 000 invitations pour les deux soirées et mobiliser le personnel communal deux fois là aussi. Je crois que le personnel est payé en heures supplémentaires dans ce cas, c'est donc une dépense importante. Nous pensons qu'il serait plus judicieux d'organiser en 2010 une seule soirée. » Un avis que ne partage pas la majorité.

Le dossier de la piste
cyclable remis en selle

En ce qui concerne les informations diverses, le maire a informé le conseil que le projet de piste cyclable entre Sentheim et Masevaux était relancé. « Elle se fera sur la rive droite de la Doller. C'est surtout la partie traversant Lauw qui est dangereuse. » Il a également précisé que l'acte de vente de la maison forestière avait enfin été finalisé avec Créaliance. Une décision qu'attendait depuis longtemps cette association qui manquait de locaux.

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Audrey Nowazyk