Nos positions au Conseil Municipal du 16 avril

Le Conseil Municipal tenait une séance plénière hier soir.

Voici les positions du groupe "Masevaux pour tous" :

- Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque - approbation

1- PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Florence EHRET a relevé les points positifs pour notre groupe, à savoir : l'installation de lotissements, le cahier des charges des lotissements avec notamment sur la voirie, l'idée de créer une nouvelle entrée de la ville en venant de Lauw pour rejoindre directement le secteur du Mont du Château, mais elle a aussi relevé le travail au sein de la commission du PLU et la concertation qui a notamment permis d'avancer sur le cas des bâtiments encore à construire dans le secteur de la résidence Vivaldi et le transfert de certains terrains de cette zone à la mairie. En effet, plusieurs habitants du secteur nous avaient signalés des problèmes liés à la présence du Domaine de l'Abbaye à proximité et notamment du bruit. Le PLU prévoit par exemple, pour ce cas,  que certains bâtiments prévus au départ ne verrons pas le jour et l'installation d'une "barrière" avec des arbres pour limiter les nuisances. Vote favorable et approbation à l'unanimité.

2- Gestion de l'Eau :

- Projet Global de l'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable : Après quelques questions au Maire sur la création d'un SIVU (Syndicat avec les communes voisines de Sickert - Niederbruck et Lauw) où il m'a rassuré sur le fait que des discussions auront lieu avec les communes voisines, contrairement à sa position lors de la réunion de commission de la semaine précédente, Florence EHRET et moi avons voté pour le projet global. Celui-ci doit désormais être approuvé par les autres communes liées au projet pour être déposé auprès de l'Agence de l'eau. Nous aurons ensuite 3 options : soit garder l'eau en régie municipale, soit créer un syndicat de production ou créer un syndicat d'eau pour les 4 communes qui se substituera aux communes pour la production et la vente de l'eau. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la 3ème option, mais je partage l'avis du Maire de Masevaux qui consiste à demander la meilleure représentation pour Masevaux au sein du syndicat, si celui-ci doit voir le jour. Cela comprend la présidence pour Masevaux et une majorité de sièges.

- Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable: aucune remarque, vote favorable.

3- Transactions immobilières (régularisations) :

- Maison Forestière : vote favorable.

- Terrain Granklaten : vote favorable.

4- Aménagement de la rue Meyenberg :

- Attribution des marchés : Ayant siégé dans la Commission d'Appel d'Offre (CAO), il n'y avait aucune remarque particulière à faire, vote favorable.

Divers :

J'ai posé une question de circonstance au Maire sur l'augmentation des impôts de la communauté des communes :

"Monsieur le Maire,

La com com à sensiblement augmenté ses taux avec une hausse de +19% : je souhaite d'abord vous féliciter vous et Jean-Luc Barberon pour avoir sollicité le Président pour mettre en place une commission des finances. C'est une excellente nouvelle qui permettra, je l'espère, de remettre à plat la situation et d'éviter, je l'espère aussi, d'avoir une nouvelle forte augmentation à subir en 2010.

Néanmoins, dans un souci de transparence, puisque les journaux n'en font pas mention, je souhaite savoir si les élus de Masevaux ont approuvés le budget de la com com ou pas ?"

Réponse de Laurent LERCH : "Les élus de Masevaux ont approuvés le budget moins une abstention."

Conseil Municipal de Masevaux : jeudi 16 avril

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu : jeudi 16 avril à 20 heures en mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Gestion de l'Eau :

Avec : Projet global d'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable et Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable.

- Transactions immobilières :

Avec : Acte de vente de la Maison Forestière et Acte d'acquisition du terrain Granklaten.

- Aménagement de la rue Meyenberg :

Avec : Attribution des marchés.

Mes interventions au Conseil Municipal de Masevaux

Vous pourrez lire dans le document ci-après mes interventions lors du Conseil Municipal de Masevaux de hier soir.

La séance a été plus qu'animée avec une volontée manifeste du Maire et de son équipe de ne pas laisser l'opposition s'exprimer ou en tout cas pas développer ses arguments, notamment sur les Orientations Budgétaires, où nous avions certaines remarques à formuler sur les propositions de la majorité. J'ai néanmoins terminé toutes mes interventions en rappelant au Maire que Florence EHRET et moi-même représentons plus de 19% des voix des électeurs de Masevaux et que la démocratie doit s'appliquer jusqu'au bout lors des séances publiques.

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire (qui ressemblait plus à une bataille rangée), j'ai notamment insisté sur notre demande de voir le budget "Fêtes et cérémonies" baisser, notre volonté de voir la municipalité ne faire qu'une seule cérémonie des voeux en 2010, ouverte à toute la population et sur notre opposition à voir les impôts, taxes et autres redevances augmenter cette année. J'ai également demandé que les délégués de Masevaux ne votent pas les augmentations d'impôts annoncés à la Communauté des communes.

Interventions Masevaux pour tous 11.03.09.pdf

Conseil Municipal de Masevaux : mercredi 11 mars à 20 heures

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu le Mercredi 11 mars 2009 à 20 heures en Mairie. La séance est ouverte au public.

Il est à noter que le Maire vient d'inscrire en point numéro 1 la question du nombre d'habitants dans la commune. Il  propose même l'abaissement des indemnités des élus comme je le demande et contrairement à ce qu'il avait affirmé dans la presse.

Le point numéro 2 sera lui aussi très important, avec la présentation par la majorité des Orientations budgétaires et un débat qui nous permettra, à Florence EHRET et moi, d'exprimer nos propositions pour 2009.

Voici l'ordre du jour :

 

1. Population légale de la Ville au 1^er janvier 2009

   1. • Indemnités des élus

      • Règlement intérieur

2. Finances

   1. • Orientations budgétaires 2009

      • Versement anticipé du FCTVA

3. Dotation Globale d’Equipement

   1. • Eclairage public

4. Forêt

   1. • Programme des travaux d’exploitation

      • Etat prévisionnel des coupes après convention de maîtrise d’œuvre ONF

Laurent LERCH candidat "sans étiquette" et Maire UMP ?

Durant la campagne des élections municipales, le Ministère de l'Intérieur a enregistré les listes en fonction des déclarations de candidature en Sous-Préfecture des têtes de liste.

Pour la liste que j'ai mené (Masevaux pour tous), les services préfectoraux ont retenus le titre "liste socialiste" du fait de mon appartenance au Parti Socialiste, chose que je n'ai jamais caché. J'ai même régulièrement du répondre de mon engagement politique pendant la campagne, notamment sur le plateau de Télé Doller.

Il est donc à noter que le site internet du Ministère de l'Intérieur annonce la liste de Laurent LERCH (Proximité et ambitions nouvelles) sour l'étiquette "majorité", sous entendu, liste de la majorité présidentielle, donc de l'UMP. L'explication est donc très simple : soit Laurent LERCH est inscrit personnellement sous l'étiquette de "l'UMP" ou alors une majorité des membres de la liste qu'il menait ont inscrits "UMP" sur la déclaration individuelle de candidature. Rien d'étonnant de découvrir la liste de Paul KACHLER sous l'étiquette "Divers Droite".

Site du Ministère de l'Intérieur: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...

Site du journal "Le Monde" qui annonce lui la liste de Laurent LERCH sous l'étiquette "UMP" : http://www.lemonde.fr/elections-municipales/2008/haut-rhi...

En comparaison, j'ai vérifié si d'autres listes dans d'autres villes du Haut-Rhin étaient sous "majorité" ou sous "UMP". L'étiquette "UMP" n'apparaît jamais et toutes les listes qui étaient soutenus par le Parti du Président de la République sont sous "majorité", j'en conclu donc que la liste de Laurent LERCH est la liste de la majorité présidentielle. A voir, toutes les communes du département : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...

Vous me direz, mais où est le problème ? En effet, Laurent LERCH a le droit de s'affirmer comme membre de la majorité présidentielle ou de l'UMP, il n'y a rien de choquant, bien entendu. Le seul problème et de taille : c'est que les électeurs de MASEVAUX ne le savaient pas lors de la campagne !

Dans la campagne, Laurent LERCH a toujours dit qu'il menait une liste "sans étiquette" et lorsque j'ai avancé sur ce point lors de ma réunion publique, plusieurs membres de la liste de Laurent LERCH ont réagit pour insister sur l'aspect "sans étiquette" de la liste "Proximité et ambitions nouvelles".

Bien entendu, cela n'aurait certainement pas empêché Laurent LERCH de gagner l'élection, mais le débat aurait été plus franc et clair. Notre liste n'aurait peut-être pas manqué le 3ème siège de quelques voix...

Je regrette le manque de transparence durant la campagne et j'espère que le message sera entendu pour l'avenir. La démocratie mérite des vrais débats, qu'ils soient locaux ou nationaux.