La suppression de la Taxe Professionnelle

La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle est une très mauvaise nouvelle pour l'avenir des collectivités locales.

Prenons l'exemple de la Région Alsace :

Nicolas Sarkozy a annoncé en février 2009 son intention de supprimer la Taxe Professionnelle à compter de l'année 2010. Cette intention a été confirmée dernièrement lors de la présentation de la Loi de Finances 2010. Selon le texte présenté la Taxe Professionnelle sera remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) composée de la CLA (Cotisation Locale d’Activité), destinée à être reversée aux communes et intercommunalités, et la CC (Cotisation Complémentaire), destinée aux Départements et aux Régions.

Pour mémoire, la Taxe Professionnelle reste la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités  qui lèvent la taxe professionnelle unique et les ressources de remplacement annoncés ne compenseront pas la totalité du produit de la taxe professionnelle.

La Région Alsace, quant à elle, perdrait la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non-Bâti qui seront transférées au bloc communal, la Région ne disposant plus d’aucune « taxe ménages ». Elle ne percevra plus qu’une partie de la nouvelle Cotisation Complémentaire, assise sur la valeur ajoutée des entreprises, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), la taxe sur les cartes grises et diverses taxes spécifiques.

Au total, cette réforme, si elle était adoptée, conduirait inéluctablement à l’étranglement financier de la Région Alsace.

Le Conseil Général du Haut-Rhin à gauche en 2011 ?

Communiqué de presse du Parti Socialiste - Fédération du Haut-Rhin : Le Conseil Général du Haut-Rhin à gauche en 2011 ?

Des élus de la majorité UMP du Conseil Général du Haut-Rhin viennent de proposer à Monsieur Eric Straumann, Secrétaire départemental de l'UMP 68, de demander au gouvernement de supprimer purement et simplement les élections cantonales de 2011 et d'attendre la réforme des collectivités de 2014.

A travers cette proposition, l'UMP du Haut-Rhin semble s'inquiéter d'une victoire de l'opposition départementale et des socialistes lors des prochaines élections cantonales de 2011.

Pourtant, en 2004, les électeurs haut-rhinois ont renouvelés la moitié des Conseillers Généraux, théoriquement pour 6 ans, mandat qui a depuis été rallongé à 7 ans. Est-il raisonnable de penser que des Conseillers Généraux élus en 2004 puissent le rester jusqu'en 2014, soit un mandat de 10 ans ?

La Fédération du Parti Socialiste du Haut-Rhin demande aux élus de la majorité du Conseil Général du Haut-Rhin de revenir à la raison et de se soumettre au choix des électeurs en 2011, plutôt que d'essayer de garder le pouvoir à travers un nouveau tripatouillage politique.

Denis Wiesser - 1er Secrétaire Fédéral
Pierre Freyburger - Président du groupe Socialiste, Républcain et Indépendants au Conseil Général du Haut-Rhin
Antoine Homé – Président de l’Union des Elus Socialistes et Républicains

Voix Socialistes n°8

Vous trouverez ci-après la dernière version du journal "Voix Socialistes" n°8 paru en début de mois. C'est le journal de la Fédération du Parti Socialiste du Haut-Rhin. J'y signe un article sur le bilan des élections européennes.

Voix Socialistes 08.pdf

Du nouveau au PS 68

La Fédération du Parti Socialiste du Haut-Rhin dispose d'un nouveau site internet. A voir sur : http://www.ps68.fr/

Une réelle dynamique de conquête est en marche autour de la majorité fédérale menée par Denis WIESSER. Outre le déménagement du siège au coeur de Mulhouse (4, place de la Concorde), la Fédération se dote d'un nouveau site internet.

Comme le dit à juste titre le Premier Secrétaire Fédéral :

"Demain, faire basculer l’Alsace et le Haut Rhin à gauche n’est pas un objectif utopique, cela demande quelques axes forts : assumer fièrement nos valeurs et notre identité, gagner la bataille des idées contre la droite, être solidaires et combatifs : l’avenir est à ce prix. Cette Maison du Parti, sera la votre sera un outil pour servir notre idéal et pour permettre de nombreuses conquêtes !"

Socialistes et Républicains du Haut-Rhin - n°1

L'Union des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin dont je suis le Secrétaire Général a fait paraître son premier bulletin depuis qu'Antoine Homé en est devenu le Président.

Lire en cliquant ici : UDESR68 - n°1.pdf

Redécoupage des circonscriptions : le contre projet des socialistes haut-rhinois

 

La loi constitutionnelle N° 2008a-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République modifie la Constitution sur deux points avec pour conséquences un impact direct sur la désignation des députés. En outre, elle ouvre le chantier du redécoupage électoral des circonscriptions nécessaire et toujours repoussé depuis plusieurs décennies.

Conformément aux prescriptions de Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, une délégation de socialistes haut-rhinois composée du Premier Fédéral, Denis Wiesser et de la Sénatrice-Maire, Patricia Schillinger, ont été reçus par Monsieur le Préfet le lundi 02 février 2009. Lors de cette rencontre, nous lui avons présenté un projet de redécoupage des circonscriptions de notre département sur la base de six circonscriptions.

Notre découpage s'appuie sur les principes suivants :

Une cohérence géographique accrue avec notamment :

le rassemblement des cantons de MULHOUSE

le rassemblement du SUNDGAU et des zones frontières avec la SUISSE

le rassemblement du PAYS THUR-DOLLER et du BASSIN POTASSIQUE

la non séparation de l'entité SOULTZ-GUEBWILLER

le rassemblement de WINTZENHEIM et des faubourgs de COLMAR

la création d'une circonscription de la BANDE RHENANE.

Une cohérence sur les bassins de vie et d'emploi.

Le souci de la plus grande égalité entre les habitants, et donc la composition de circonscriptions ayant un écart moyen le plus faible avec la population moyenne des circonscriptions arrêtées à 125 000 dans une fourchette de plus ou moins 10%.

Aujourd'hui les Français sont en droit d'attendre, s'agissant des conditions de désignation de la Représentation nationale et de leurs députés en particulier, un large débat démocratique et une réforme incontestable, loin des souvenirs laissés par les découpages précédents teintés de « tripatouillage » politique.

Denis WIESSER - Premier secrétaire de la Fédération du Parti Socialiste du Haut-Rhin, Conseiller Municipal de Soultz Patricia SCHILLINGER - Sénatrice-Maire de Hégenheim Antoine HOME - Maire de Wittenheim, Conseiller Régional et Président de l'Union des élus socialistes et républicains Pierre FREYBURGER - Conseiller Général du Haut-Rhin, Conseiller Municipal de Mulhouse et Président du Groupe socialistes, républicains et indépendants au Conseil Général Franck DUDT - Secrétaire Fédéral aux élections, Conseiller Municipal de Masevaux Thierry SOTHER - Secrétaire Fédéral aux relations avec les élus, Conseiller Municipal de Mulhouse

Du neuf à l'UDESR 68

L'Assemblée Générale de l'Union des élus socialistes et républicains du Haut-Rhin (UDESR 68) avait lieu le jeudi 03 juillet 2008. A cette occasion, le Bureau de l'association a été largement renouvellé et j'y suis entré en tant qu'élu d'opposition à Masevaux, en plus de Antoine Homé, Martine Diffor, Pierre Freyburger et bien d'autres.

 

La première réunion du Bureau avait elle lieu le jeudi 10 juillet 2008 (en mon absence, je profite de quelques jours de vacances) et Antoine Homé (mon "patron") en devient le nouveau Président, en remplacement de Jean-Pierre Baeumler. Pour ma part, j'entre dans l'organigramme en tant que Secrétaire de l'association. Patricia Schillinger (Sénatrice) sera vice-présidente, avec Thierry Sother (élu d'opposition à Mulhouse), Daniell Rubrecht (Adjointe à Turckheim), Laurent Riche (Adjoint à Kingersheim) et Monique Marchal (Conseillère régionale).

L'avenir du site Ecomusée/Bioscope à UNGERSHEIM

Ci-joint l'article de Lucien NAEGELEN dans L'Alsace de dimanche sur la situation à UNGERSHEIM à la suite de la conférence de presse où Antoine HOME (Conseiller Régional et Maire de WITTENHEIM) et Pierre FREYBURGER (Conseiller Général) étaient présents en plus de Martine DIFFOR (Conseillère Régionale), Monique MARCHAL (Conseillère Régionale), François TACQUARD (Conseiller Général) et des Maires de UNGERSHEIM, FELDKIRCH et de nombreux élus Verts comme Jacques MULLER, le Sénateur-Maire de WATTWILLER :

 

Pierre et Vacances Vent de fronde contre un projet qui « avance masqué »

Une «brochette d’élus», dont les maires d’Ungersheim et Feldkirch à gauche, pour qui il est encore temps «d’arrêter ou de réorienter» le projet. Photo Lucien Naegelen

La restructuration du site Bioscope/Écomusée à Ungersheim soulève les critiques d’une « brochette d’élus » de tous bords, pour qui « le privé doit financer le privé », sans l’appui jugé excessif des collectivités.

Dans la moiteur de la mi-juillet, alors que le conseil régional d’Alsace et le conseil général du Haut-Rhin s’apprêtent à émettre un avis de principe sur l’investissement touristico-immobilier de 500 bungalows prévu par Pierre et Vacances entre le Bioscope et l’Écomusée, c’est à une volée de bois vert que le projet a donné lieu hier.

«Un crime contre l’Alsace»

À la Taverne de l’Écomusée, les représentants de l’intergroupe Socialistes et Verts au conseil régional d’Alsace ont créé « le début d’une fronde d’élus » pour empêcher ce que Djamila Sonzogni, conseillère régionale écologiste, a appelé « un crime contre l’Alsace ». À leurs côtés, les maires d’Ungersheim, de Feldkirch et de Wittenheim, ainsi que le sénateur-maire Verts de Wattwiller, Jacques Muller, et les conseillers généraux Pierre Freyburger (PS) et François Tacquard (Indépendants). Les uns et les autres ont exprimé leur volonté de « créer une mobilisation qui touche, en plus des élus toutes opinions politiques confondues, les citoyens et le mouvement associatif », pour défendre, selon l’expression de la conseillère régionale socialiste de Colmar Monique Marchal, « le culturel contre le consumérisme ».

«Sauver le soldat Bioscope»

En cause : la volonté « boulimique » de la Compagnie des Alpes, propriétaire du Bioscope, pour « augmenter sa rentabilité » à travers un investissement immobilier auquel les collectivités alsaciennes se trouvent associées « de façon excessive », mais aussi le « manque de transparence » et la «politique du fait accompli» autour d’un projet qui « avance masqué », selon Jacques Muller. « Pour sauver le soldat Bioscope, expose Djamila Sonzogni, Pierre et Vacances impose au conseil régional, au conseil général du Haut-Rhin et à un nouveau venu, la Camsa (Communauté d’agglomération de Mulhouse Sud-Alsace), d’investir chacun 7 millions d’euros dans un site aquatique tropical, ce qui se fera au détriment d’un projet de stade nautique communautaire envisagé au nord de l’agglomération mulhousienne ». Antoine Homé, le maire de Wittenheim, a fait les comptes : « Cette troisième phase d’engagement des collectivités va porter à près de 60 millions les fonds publics investis » autour de l’opération du Bioscope. Son collègue d’Ungersheim, Jean-Claude Mensch, exprime une « inquiétude » de plus en plus vive sur le probable démantèlement dans ce cadre du carreau Rodolphe, un patrimoine architectural pourtant « unique en Europe ».Face à un projet qui ne vise rien moins, selon Jacques Muller, que la « démolition » de l’Écomusée, le sénateur haut-rhinois dénonce « le nouveau dévoiement de l’argent public ». Le conseiller général de Mulhouse Pierre Freyburger met en cause des « méthodes antidémocratiques ». De son côté, Gilles Acker, potier de l’Écomusée et délégué syndical, a donné lecture d’une lettre des 17 salariés restants (après trois vagues de 11, 57 et 6 départs). Ils y expriment leur déception et leurs craintes. « Quand l’Écomusée ne sera plus qu’un parc de promenade, demandent-ils, que transmettrons-nous à nos enfants ? »

 

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Lucien Naegelen