Communauté de communes : pour une vraie transparence.

J'ai assisté hier soir à la réunion de rentrée (à la fin du mois octobre... quand même) de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

La séance était présidée par Roger Gaugler, avec un ordre du jour très sommaire : approbation des Procès-Verbaux, Programme Leader du Pays Thur-Doller, Signalétique dans les communes et les points divers.

Certains délégués intercommunaux semblaient particulièrement remontés sur le manque de transparence et l'opacité du fonctionnement de la Communauté de communes actuellement. J'ai moi même dénoncé cette situation lors du dernier Conseil Municipal de Masevaux.

Il n'y avait rien, hier soir, dans l'ordre du jour, sur la situation financière de la communauté de communes... malgré les rumeurs d'une  prochaine mise sous tutelle par les services de la Préfecture. Le Président a d'entrée pris la parole pour tenter de contrecarer ses détracteurs en expliquant que la com com était sous le coup de la mise en place d'une procédure appelée "OSIRIS", qui serait un plan d'alerte pour une remise en eau des finances intercommunales. Cette annonce publique n'aurait-elle pas méritée un point  particulier à l'ordre du jour ? Un audit financier a également été commandé à un cabinet, certains élus ont dénoncés cette dépense nouvelle (11 000 euros !) en indiquant que les services préfectoraux auraient certainement pu présenter cette situation sans engager de frais : aucune réponse du Président. La mise en place de la commission des finances de la Communauté de communes n'a pas été avalisée par le Conseil communautaire et elle est présidée par le 1er Vice-Président, Aimé Bellicam, ce qui ne semble pas être au goût de tous les élus. Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été validée par le Conseil communautaire ? Sur ce point aussi, le Président ne répond pas aux questions.

Les autres points à l'ordre du jour étaient certes intéressants, mais l'avenir de notre Vallée mériterait certainement un vrai débat de fond sur l'état des finances, sur les augmentations fiscales qui risque, à n'en pas douter, de revenir lors du vote du budget en 2010 ou encore sur les projets qui devraient ou pas être stoppés. Le Pôle d'Excellence Rurale prévu à Dolleren, même financé en investissement à 80%, est-il encore nécessaire au regard de la situation financière actuelle ? Les charges de fonctionnement qui doivent en découler auront un impact sur le budget. De la même manière, faut-il maintenir le projet de Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) de Kirchberg avant d'avoir remontée la pente financière ? La MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) de Sentheim ne fonctionne pas à plein et pèse sur les finances intercommunales. Des élus se sont interrogés sur le fait que cette information a été transmise par voie de presse alors que le Conseil communautaire n'a pas été directement informé.

En point divers, le Président a simplement indiqué qu'une réunion aurait lieu d'ici un mois pour parler de l'audit financier et que le débat aurait lieu ce jour là... il a ainsi conclu la réunion, sans laisser les délégués présents pouvoir s'exprimer sur d'éventuels autres points divers...

Suite à cette réunion, je m'interroge sur le fossé qui s'agrandit chaque jour un peu plus entre d'un côté le Président et ses fidèles et de l'autre les élus, de plus en plus nombreux, qui commencent à remettre en cause les méthodes de gouvernance de notre Communauté de communes. Pour ma part, je souhaite une réelle prise de conscience et je milite pour une remise à plat du fonctionnement de l'exécutif. Notre Vallée mérite mieux que la piètre réunion de hier soir, notre Vallée mérite une instance intercommunale démocratique et transparente !

La suppression de la Taxe Professionnelle

La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle est une très mauvaise nouvelle pour l'avenir des collectivités locales.

Prenons l'exemple de la Région Alsace :

Nicolas Sarkozy a annoncé en février 2009 son intention de supprimer la Taxe Professionnelle à compter de l'année 2010. Cette intention a été confirmée dernièrement lors de la présentation de la Loi de Finances 2010. Selon le texte présenté la Taxe Professionnelle sera remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) composée de la CLA (Cotisation Locale d’Activité), destinée à être reversée aux communes et intercommunalités, et la CC (Cotisation Complémentaire), destinée aux Départements et aux Régions.

Pour mémoire, la Taxe Professionnelle reste la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités  qui lèvent la taxe professionnelle unique et les ressources de remplacement annoncés ne compenseront pas la totalité du produit de la taxe professionnelle.

La Région Alsace, quant à elle, perdrait la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non-Bâti qui seront transférées au bloc communal, la Région ne disposant plus d’aucune « taxe ménages ». Elle ne percevra plus qu’une partie de la nouvelle Cotisation Complémentaire, assise sur la valeur ajoutée des entreprises, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), la taxe sur les cartes grises et diverses taxes spécifiques.

Au total, cette réforme, si elle était adoptée, conduirait inéluctablement à l’étranglement financier de la Région Alsace.

Ouvrons le débat sur l’avenir de l’intercommunalité

Un débat a dernièrement été lancé au sujet de l’évolution possible de l’intercommunalité sur le territoire du Pays Thur-Doller.

Lors du Conseil Municipal de Masevaux, le 8 octobre dernier, j’ai indiqué publiquement les grandes lignes de ma vision sur le sujet. Je tiens aujourd’hui à exprimer de manière plus détaillé cette vision et mes propositions sur l’avenir de l’intercommunalité :

Le projet de loi actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement sur le réforme des collectivités locales aura pour objectif de faciliter les fusions entre les différentes structures et notamment les intercommunalités. Par ailleurs, le texte en question semble s’orienter vers une impossibilité de créer de nouveaux Pays, tel que le Pays Thur-Doller que nous connaissons bien. Si cette disposition était retenue par les parlementaires, nous pouvons raisonnablement penser que l’avenir du Pays Thur-Doller s’inscrirait en pointillé et qu’à moyen terme, celui-ci serait certainement voué à disparaître.

Parallèlement, le développement de la coopération intercommunale sera fortement encouragé. A ce titre, le « Schéma d'orientation de la coopération intercommunale dans le Haut-Rhin » indique pour l’Arrondissement de Thann une possibilité de regroupement des quatre Communautés de Communes et de la Ville de Wittelsheim dans une structure intercommunale unique.

Mon sentiment est que notre territoire doit envisager, à travers un processus démocratique et ouvert, une fusion de nos communautés de communes pour atteindre une taille et un poids qui pourront lui permettre de peser dans le Haut-Rhin, mais aussi à l’échelle de la Région Alsace. Je pense de plus en plus que les territoires entre en concurrence. Avec la constitution prochaine de la CARMA (Communauté d’Agglomération de la Région Mulhousienne Alsace), avec la proximité géographique d’autres structures intercommunales proches, comme la Communauté d’Agglomération de Belfort, celle de Montbéliard, mais aussi la CAC (Communauté d’Agglomération de Colmar) et la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg), je crois que nous ne pouvons pas à long terme en rester au statut quo.

J’ai le sentiment qu’un territoire de coopération intercommunale plus grand sera aussi beaucoup plus fort pour promouvoir nos communes, développer notre économie, soutenir le tourisme et aménager notre territoire de vie à travers des équipements publics que chacun espère avoir à proximité de son village ou de sa ville. Cette structure pourrait être le moyen de mutualiser les moyens et de rationaliser nos modes de fonctionnement qui actuellement, je le crains, ne sont pas adapté à la taille de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

L’augmentation importante de la fiscalité dans notre Communauté de communes au courant de l’année 2009 sera, j’en suis convaincu, suivi d’une ou plusieurs augmentations dans les prochaines années. Les projets importants et coûteux envisagés, tel que le Pôle d’excellence rurale, auront nécessairement des répercussions sur la fiscalité de notre Vallée. Parallèlement, des besoins sont présents, par exemple au niveau de la piscine de Masevaux. Mais, notre Communauté de communes actuelle pourra-t-elle prendre en charge la mise aux normes de celle-ci ?

D’autres points pourraient également être évoqués, comme la Zone Industrielle de l’Allmend, qui je crois devrait avoir une vocation intercommunale.

Masevaux serait certes fortement concernée, mais ailleurs dans la Vallée des projets pourraient être portés par cette structure que nous ne pourrions pas porter en restant seul. Par exemple en envisageant le retour du chemin de fer entre Cernay et Sentheim en bénéficiant de l’apport du Tram-Train. En tout état de cause, la Vallée de la Doller devra tenir son rang et obtenir toute sa place dans cette future structure, notamment dans la préparation et les choix des projets ainsi que sur les retombées en termes de moyen.

Car en effet, une fusion de nos Communautés de communes actuelles à l’échelle du Pays Thur-Doller aurait pour conséquence de doter plus fortement cette nouvelle structure en matière financière via la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat, ce qui aurait là une incidence positive sur la fiscalité locale.

Je pense néanmoins que des étapes seront nécessaires, avec notamment une première fusion entre les communautés de communes de Thann et de Cernay. Mais cette étape, je le crois, ne sera pas suffisante et pourrait même nous handicaper à plus long terme si la Vallée de la Doller devait rester seule.

Je plaide également pour que le débat sur cette évolution, que je pense inéluctable, soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre bassin de vie. Pour beaucoup de nos concitoyens, le fonctionnement d’une institution comme notre communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants, de leurs personnalités et des projets qu’ils veulent porter. C’est aussi leurs capacités de dépassement des intérêts personnels et locaux : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Pour l’avenir, les questions que nous devons poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

A mon niveau, j’entends prendre part au débat, en soutenant l'idée de la fusion des Communautés de communes.

L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.

La hausse des impôts

Avant d'entamer cette note, je tiens à préciser que je ne suis pas par nature opposé aux augmentations d'impôts et que j'ai tendance à penser que cet instrument fiscal est souvent un outil efficace pour mener des politiques justes et équitables. Ceci dit, j'ai reçu, comme beaucoup d'habitants de la Vallée de la Doller ma taxe foncière et je dois dire que j'ai été amèrement surpris par la note.

Bien que prévenu par les votes des budgets en début d'année des différentes assemblées, j'ai néanmoins du mal en voyant les lignes s'accumuler avec des + partout !

La taxe foncière que je vais prochainement payer pour Masevaux montre une augmentation de plus 7.27% au total par rapport à l'année dernière.

Dans le détail, cela donne des augmentations par colonne de plus 20% pour la communauté de communes, plus 12.50% pour la Région Alsace, plus 2.78% pour le Conseil Général et plus 2.63% pour la Ville de Masevaux. L'augmentation des bases  fiscales par le gouvernement cumulée aux augmentations des collectivités locales amènent à cette situation. Pour mémoire, les élus de Masevaux ont unanimement votés un maintien des taux à l'identique pour 2009, soit 0% d'augmentation, mais cet bien le mécanisme national d'augmentation des bases qui amène cette petite augmentation de 2.63% pour Masevaux.

Le plus important poste étant, il faut bien le rappeler, l'augmentation substentielle de la com com. En mars dernier, celle-ci augmentait ses impôts de plus 19% (voir les notes sur le sujet : DNA : Augmentation de 19% des taxes de la Comcom ! et le communiqué de presse du PS de mars) et depuis, malgré les débats passionnés du printemps, plus personne ne semble s'inquiéter de l'avenir.

En effet, une commission des finances aurait été mise en place, sous la direction du 1er Vice-Président, Aimé Bellicam, qui est en charge des finances. Pourtant, c'est bien ce dernier, en lien avec le Président Roger Gaugler, qui a depuis plusieurs années la mission de préparer le budget. Il aurait été préférable de jouer la transparence et de confier la Présidence de cette commission a un élu qui n'est pas membre du Bureau de la com com, donc pas un Vice-Président. C'est d'ailleurs un souhait qu'avait formulé plusieurs élus... mais le Président préfère certainement garder la main sur les finances.

Il faut espérer que cette commission jouera son rôle en fixant des priorités dans les investissements futurs de la com com et qu'elle anticipera les coûts de fonctionnement des différentes structures. Car, l'une des conséquences des augmentations de 2009 vient à mon avis d'un manque d'anticipation. En effet, si personne ne peut déplorer que la com com ait investit dans des structures périscolaires ou des crèches ou dans d'autres domaine encore comme le COSEC, il est certain que les coûts de fonctionnement de ces structures doivent avoir des conséquences sur le budget intercommunal. La question étant maintenant de revoir les priorités pour l'avenir et éventuellement de différer certains projets comme la Pôle d'excellence rurale de Dolleren.

Et à quelques mois des élections régionales, il faut encore souligner l'augmentation de la Région Alsace. Alors même que l'UMP au plan national attaque durement la Gauche dans les 22 régions présidées par des socialistes, il faut reconnaître que l'UMP en Alsace ne semble pas faire mieux qu'ailleurs, ce qui aurait tendance à atténuer le discours ambiant sur la "mauvaise gestion" des régions par la Gauche : en Alsace la Droite ne fait pas mieux !

Rubrique "Parlez-en" du journal L'Alsace

L'Alsace vient de faire paraître une page complète dans la rubrique "Parlez-en" du dimanche dans les pages Thur-Doller sur les élus d'oppositions du secteur. J'ai été intérrogé durant la semaine par Isabelle Bollène sur mes impressions après un an de mandat dans l'opposition à Masevaux. L'article me concernant reflète parfaitement mon état d'esprit.

A lire en cliquant ici.

L'Alsace : Franck Dudt s’interroge sur la hausse de la fiscalité

Vallée de la Doller : Franck Dudt s’interroge sur la hausse de la fiscalité

 

Franck Dudt, secrétaire de la section Parti Socialiste de la Vallée de la Doller et conseiller municipal de Masevaux réagit à son tour à la hausse de 19 % de la fiscalité communautaire :« La section du Parti Socialiste de la Vallée de la Doller s’interroge sur l’augmentation des impôts de 19 % au sein de la Communauté de communes. Comment avons-nous pu en arriver à une telle situation ? s’interroge-t-il ;En effet, alors que nos concitoyens souffrent durement des conséquences de la crise économique et sociale, le Président Roger Gaugler impose une forte augmentation aux contribuables Dolleriens. Une telle augmentation, cumulée à celles déjà votées par la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin, sera très lourde à supporter pour beaucoup de nos concitoyens […]Certains projets d’investissements ont-ils été sous-évalués financièrement ? Une chose est certaine : la préparation du budget 2009 et les choix menés par le président manquent de transparence et de démocratie pour les habitants de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. C’est pourquoi nous souhaitons ; à l’instar de l’annonce de la mise en place d’une commission des finances, le lancement d’une réflexion sur les priorités d’investissements qui devra permettre un échelonnement des projets pour revenir à une imposition plus raisonnable pour les Dolleriens. »

Fusion des communautés de communes ?

J'ai lu dernièrement dans L'Alsace, un article de Lucien Naegelen qui faisait état de la situation des communautés de communes et de la coopération intercommunale dans le département.

Bien entendu, le secteur des vallées du sud de l'Alsace est évoqué. La situation est actuellement simple, il y a 4 communautés de communes, celle de Cernay, celle du Pays de Thann, celle de la Vallée de St Amarin et celle de la Vallée de la Doller. Toujours dans le même arrondissement, la ville de Wittelsheim est isolée actuellement (elle a refusé d'adhérer à la CAMSA à son époque). D'après l'article de L'Alsace, il y aurait également 27 autres structures intercommunales sur l'ensemble du territoire des vallées (syndicats d'eau par exemple...).

Actuellement, les 4 communautés de communes sont regroupés à l'intérieur du Pays Thur-Doller, un syndicat mixte présidé par Jean-Pierre Baeumler. Le Pays a pour vocation de faire le lien entre les communautés de communes, c'est un interlocuteur qui appui les iniatives locales, mais en aucun cas il ne remplace les communautés de communes.

L'une des idées qui doit être creusé prochainement (pour le moyen terme), serait de fusionner les communautés de communes pour constituer une intercommunalité de poids à l'échelle du Pays Thur-Doller, en y ajoutant la ville de Wittelsheim par exemple. Le territoire à couvrir serait certe très grand, mais l'attractivité des territoires et la mise en place d'actions communes pourraient être très bénéfique. De plus, la cohérence au niveau du territoire serait logique. Les élus des vallées se connaissent bien et ont déjà l'habitude de travailler ensemble.

Lors de la dernière réunion de la Communauté de communes de Thann, les conclusions du rapport départemental sur l'intercommunalité a été présenté. L'idée de fusionner les 4 com com y est annoncée. Si l'idée d'une telle structure peut paraître séduisante, il faudra réfléchir à son contenu et à son intéret pour les citoyens.

Pour l'instant, cette réflexion n'est pas encore engagé et les citoyens devront y être associés. L'ensemble des habitants des communautés de communes pourraient par exemple être amenés à donner un avis par référendum, le moment venu...