Effort de transparence, certes...

Suite à la réunion de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach de mercredi soir, je pense raisonnable de dire et de constater qu'un effort de transparence a été mené par le Président Roger Gaugler.

Pour beaucoup d'élus, comme pour moi, c'est la méthode d'élaboration du budget 2010 qui doit être totalement transparente et ouverte. Je crois d'ailleurs que si le Président ne respecte pas cette demande de fond, plusieurs délégués envisageront  très sérieusement de voter contre le budget en mars prochain.

Concernant les conclusions et les propositions du cabinet Mazars, il faut noter que la proposition d'une augmentation de la fiscalité de 5% pour 2010, puis 3% les années suivantes semble plus raisonnable que ce que nous aurions pu craindre et bien plus correcte que les 19% de 2009. La baisse drastique des subventions aux associations envisagées est malheureusement une piste que les élus devront suivre, mais il faudra néanmoins que le processus soit ouvert et que la commission de la culture, du sport et des affaires scolaires de Jean-Luc Barberon soit  étroitement associée à la démarche, cela pour éviter tout dérapage ou favoritisme. Enfin, l'idée du transfert de la compétence SDIS (Pompiers) de la Communauté de communes vers les communes me perturbe plus. Je trouve que cette démarche est d'une certaine façon contraire à l'esprit intercommunal en général. Je ne demande qu'à être convaincu par les élus. Pour autant, j'espère qu'un tel transfert ne sera pas suivi d'une augmentation de la fiscalité dans les villages, puisque la facture totale s'élève pour l'ensemble de la com com à 326 000€. Masevaux, par exemple, risquerait de payer un lourd tribu d'un tel transfert. A voir donc...

Si je note une amélioration globale, je tiens néanmoins à nuancer mon propos, en indiquant que je trouve très dommageable d'avoir dû passer par une crise et une telle secousse pour que le Président arrive enfin à prendre conscience du problème de fond. Sur ce point aussi, je demande à voir dans les prochains mois si le message est entendu...

Enfin, comme l'indique un article de la presse locale sur le sujet, il faut noter "que dans le cadre du projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, mieux vaut arriver avec des finances saines pour mieux pouvoir négocier." Etant moi-même  un partisan  déclaré de cette fusion des Communautés de communes à l'échelle du Pays Thur-Doller, je souhaite que nous profitions de cette étape budgétaire pour assainir les finances et les méthodes au sein de la Com com de la Doller et du Soultzbach.

Finances de la Com com de la Doller

Pour connaître la suite du débat à la com com sur la situation financière, j'invite les lecteurs de mon blog à lire les articles suivants sur celui de Marc Hoog :

http://mh20.hautetfort.com/archive/2009/11/26/com-com.html

http://mh20.hautetfort.com/archive/2009/11/26/com-com-les...

Les aménagements au Ballon d'Alsace

J'ai assisté hier soir à une réunion publique de présentation des aménagements en cours au Ballon d'Alsace. Ce dossier, qui me tient à coeur depuis plusieurs années, est enfin en train de décoller. Une quarantaine de personnes étaient présentes dans la salle polyvalente de Masevaux pour écouter l'artisan des avancées, Guy Miclo, le Président du SMIBA.

La passerelle entre la Gentiane et le Langenberg permettra désormais aux skieurs de ne plus déchausser pour traverser la route. Les autres projets, comme la neige de culture, le télé-siège et le maintien souhaité par les associations de la piste noire ont été évoqués. Pour ma part, comme je l'avais annoncé en juin dernier, lors de ma visite sur le site, je soutien l'action de Guy Miclo à la tête du SMIBA et je lui souhaite pleine réussite.

PS 68 / Régionales 2010 : La liste soumise au vote des adhérents

Le Conseil Fédéral du PS 68 tenait une séance plénière hier soir. Celui-ci a validé les travaux de la commission de préparation de la liste haut-rhinoise pour les élections régionales. Les adhérents du PS 68 doivent encore valider cette liste lors d'un vote qui interviendra le 3 décembre prochain.

Je dois figurer en 5ème position sur cette liste. J'y représente le Pays Thur-Doller, territoire du piémont des Vosges que j'espère pouvoir représenter après mars 2010 à Strasbourg pour soutenir l'ensemble des dossiers et des projets en cours dans nos belles Vallées.

Bien entendu, au delà de mon ancrage territorial au sein du Pays Thur-Doller, la campagne des élections régionales à venir aura pour enjeu le choix d'un nouveau Président et la reconduction ou non de la majorité conservatrice au Conseil Régional. Le débat est ouvert, la campagne ne fait que commencer.

"PS68 / Régionales : la liste soumise au vote des adhérents le 3 décembre."

Le Conseil Fédéral du Parti Socialiste dans le Haut-Rhin a validé jeudi 12 novembre à une large majorité les travaux de la commission électorale chargée de préparer la liste pour les élections régionales de mars 2010. Le 3 décembre prochain, les adhérents de la Fédération haut-rhinoise devront voter pour ratifier cette liste qui comprend les candidats suivants :

1- Antoine Homé - Maire de Wittenheim et Conseiller Régional sortant
2- Cléo Schweitzer - Conseillère Municipale de Mulhouse
3- Michel Cheray - Adjoint au Maire de Kingersheim
4- Victorine Valentin - Conseillère Municipale de Colmar
5- Franck Dudt - Conseiller Municipal de Masevaux
6- Malika Ben M'Barek - Conseillère Municipale de Mulhouse et syndicaliste
7- Bernard Laplagne - Adjoint au Maire de Guebwiller
8- Place réservée à une élue Divers Gauche
9- Thierry Sother - Conseiller Municipal de Mulhouse
10- Catherine Hoffarth - Conseillère Municipale d'Ensisheim
11- Place réservée à un élu Divers Gauche
12- Place réservée à une élue Divers Gauche
13- Philippe Basler - Conseiller Municipal de Kembs
14- Daniell Rubrecht - Adjointe au Maire de Turckheim
15- Pierre Richert - Conseiller Municipal de Wittelsheim et Ancien Secrétaire Général de la CFDT des Mines de Potasse
16- Nadia El Hajjaji - Mulhouse
17- Julien Ernst - Secrétaire de la section PS de Colmar
18- Marie-Jeanne Taureau - Conseillère Municipale de Wittelsheim
19- Philippe Barrillon - Mulhouse
20- Brigitte Lagauw - Adjointe au Maire de Wittenheim
21- Pierre Freyburger - Conseiller Général du Haut-Rhin et Conseiller Municipal de Mulhouse
22- Monique Marchal - Conseillère Régionale sortante

Denis Wiesser - 1er Secrétaire du PS 68

L'Alsace : Franck Dudt «pour une vraie transparence»

Le journal "L'Alsace", dans les pages Thur-Doller, vient de publier ma note sur la situation à la Communauté de communes :

Franck Dudt «pour une vraie transparence»

Franck Dudt (PS) dénonce « un manque de transparence » à la Communauté de communes de la Vallée de la Doller

La situation financière délicate dans laquelle se trouve la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a largement été évoquée lors de la réunion de la communauté, mercredi soir («L'Alsace » d'hier).

Franck Dudt, secrétaire de la section du Parti socialiste dans la vallée de la Doller et conseiller municipal à Masevaux, assistait à cette réunion au cours de laquelle, dit-il, « certains délégués intercommunaux semblaient particulièrement remontés sur le manque de transparence et l'opacité du fonctionnement de la Communauté de communes actuellement. »

Il précise en effet : « Il n'y avait rien [...] dans l'ordre du jour, sur la situation financière de la communauté de communes... malgré les rumeurs d'une prochaine mise sous tutelle par les services de la Préfecture. Le président a d'entrée pris la parole pour tenter de contrecarrer ses détracteurs en expliquant que la com com était sous le coup de la mise en place d'une procédure appelée « Osiris », qui serait un plan d'alerte pour une remise en eau des finances intercommunales. Cette annonce publique n'aurait-elle pas mérité un point particulier à l'ordre du jour ? Un audit financier a également été commandé à un cabinet, certains élus ont dénoncé cette dépense nouvelle (11 000 euros !) en indiquant que les services préfectoraux auraient certainement pu présenter cette situation sans engager de frais : aucune réponse du président. La mise en place de la commission des finances de la communauté de communes n'a pas été avalisée par le conseil communautaire et elle est présidée par le 1er vice-président, Aimé Bellicam, ce qui ne semble pas être au goût de tous les élus. Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été validée par le conseil communautaire ? Sur ce point aussi, le président ne répond pas aux questions. »

Renoncer à certains projets ?

Au-delà de ces considérations, Franck Dudt estime que l'avenir de la vallée mériterait « un vrai débat de fond sur l'état des finances, sur les augmentations fiscales qui risquent, à n'en pas douter, de revenir lors du vote du budget en 2010, ou encore sur les projets qui devraient ou pas être stoppés. Le Pôle d'excellence rurale prévu à Dolleren, même financé en investissement à 80 %, est-il encore nécessaire au regard de la situation financière actuelle ? Les charges de fonctionnement qui doivent en découler auront un impact sur le budget. De la même manière, faut-il maintenir le projet de centre de loisir sans hébergement (CLSH) de Kirchberg avant d'avoir remonté la pente financière ? La Marpa (maison d'accueil rurale pour personnes âgées) de Sentheim ne fonctionne pas à plein et pèse sur les finances intercommunales. Des élus se sont interrogés sur le fait que cette information a été transmise par voie de presse alors que le conseil communautaire n'a pas été directement informé. »

Et le responsable socialiste de poursuivre par une nouvelle pique à Roger Gaugler : « En point divers, le président a simplement indiqué qu'une réunion aurait lieu d'ici un mois pour parler de l'audit financier et que le débat aurait lieu ce jour-là... Il a ainsi conclu la réunion, sans laisser les délégués présents pouvoir s'exprimer sur d'éventuels autres points divers... »

« Pour une remise à plat du fonctionnementde l'exécutif »

Franck Dudt conclut en s'interrogeant « sur le fossé qui s'agrandit chaque jour un peu plus entre d'un côté le président et ses fidèles, et de l'autre les élus, de plus en plus nombreux, qui commencent à remettre en cause les méthodes de gouvernance de notre communauté de communes. Pour ma part, je souhaite une réelle prise de conscience et je milite pour une remise à plat du fonctionnement de l'exécutif (...). Notre vallée mérite une instance intercommunale démocratique et transparente ! »

Communauté de communes : pour une vraie transparence.

J'ai assisté hier soir à la réunion de rentrée (à la fin du mois octobre... quand même) de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

La séance était présidée par Roger Gaugler, avec un ordre du jour très sommaire : approbation des Procès-Verbaux, Programme Leader du Pays Thur-Doller, Signalétique dans les communes et les points divers.

Certains délégués intercommunaux semblaient particulièrement remontés sur le manque de transparence et l'opacité du fonctionnement de la Communauté de communes actuellement. J'ai moi même dénoncé cette situation lors du dernier Conseil Municipal de Masevaux.

Il n'y avait rien, hier soir, dans l'ordre du jour, sur la situation financière de la communauté de communes... malgré les rumeurs d'une  prochaine mise sous tutelle par les services de la Préfecture. Le Président a d'entrée pris la parole pour tenter de contrecarer ses détracteurs en expliquant que la com com était sous le coup de la mise en place d'une procédure appelée "OSIRIS", qui serait un plan d'alerte pour une remise en eau des finances intercommunales. Cette annonce publique n'aurait-elle pas méritée un point  particulier à l'ordre du jour ? Un audit financier a également été commandé à un cabinet, certains élus ont dénoncés cette dépense nouvelle (11 000 euros !) en indiquant que les services préfectoraux auraient certainement pu présenter cette situation sans engager de frais : aucune réponse du Président. La mise en place de la commission des finances de la Communauté de communes n'a pas été avalisée par le Conseil communautaire et elle est présidée par le 1er Vice-Président, Aimé Bellicam, ce qui ne semble pas être au goût de tous les élus. Pourquoi cette commission n'a-t-elle pas été validée par le Conseil communautaire ? Sur ce point aussi, le Président ne répond pas aux questions.

Les autres points à l'ordre du jour étaient certes intéressants, mais l'avenir de notre Vallée mériterait certainement un vrai débat de fond sur l'état des finances, sur les augmentations fiscales qui risque, à n'en pas douter, de revenir lors du vote du budget en 2010 ou encore sur les projets qui devraient ou pas être stoppés. Le Pôle d'Excellence Rurale prévu à Dolleren, même financé en investissement à 80%, est-il encore nécessaire au regard de la situation financière actuelle ? Les charges de fonctionnement qui doivent en découler auront un impact sur le budget. De la même manière, faut-il maintenir le projet de Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH) de Kirchberg avant d'avoir remontée la pente financière ? La MARPA (Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées) de Sentheim ne fonctionne pas à plein et pèse sur les finances intercommunales. Des élus se sont interrogés sur le fait que cette information a été transmise par voie de presse alors que le Conseil communautaire n'a pas été directement informé.

En point divers, le Président a simplement indiqué qu'une réunion aurait lieu d'ici un mois pour parler de l'audit financier et que le débat aurait lieu ce jour là... il a ainsi conclu la réunion, sans laisser les délégués présents pouvoir s'exprimer sur d'éventuels autres points divers...

Suite à cette réunion, je m'interroge sur le fossé qui s'agrandit chaque jour un peu plus entre d'un côté le Président et ses fidèles et de l'autre les élus, de plus en plus nombreux, qui commencent à remettre en cause les méthodes de gouvernance de notre Communauté de communes. Pour ma part, je souhaite une réelle prise de conscience et je milite pour une remise à plat du fonctionnement de l'exécutif. Notre Vallée mérite mieux que la piètre réunion de hier soir, notre Vallée mérite une instance intercommunale démocratique et transparente !

Ouvrons le débat sur l’avenir de l’intercommunalité

Un débat a dernièrement été lancé au sujet de l’évolution possible de l’intercommunalité sur le territoire du Pays Thur-Doller.

Lors du Conseil Municipal de Masevaux, le 8 octobre dernier, j’ai indiqué publiquement les grandes lignes de ma vision sur le sujet. Je tiens aujourd’hui à exprimer de manière plus détaillé cette vision et mes propositions sur l’avenir de l’intercommunalité :

Le projet de loi actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement sur le réforme des collectivités locales aura pour objectif de faciliter les fusions entre les différentes structures et notamment les intercommunalités. Par ailleurs, le texte en question semble s’orienter vers une impossibilité de créer de nouveaux Pays, tel que le Pays Thur-Doller que nous connaissons bien. Si cette disposition était retenue par les parlementaires, nous pouvons raisonnablement penser que l’avenir du Pays Thur-Doller s’inscrirait en pointillé et qu’à moyen terme, celui-ci serait certainement voué à disparaître.

Parallèlement, le développement de la coopération intercommunale sera fortement encouragé. A ce titre, le « Schéma d'orientation de la coopération intercommunale dans le Haut-Rhin » indique pour l’Arrondissement de Thann une possibilité de regroupement des quatre Communautés de Communes et de la Ville de Wittelsheim dans une structure intercommunale unique.

Mon sentiment est que notre territoire doit envisager, à travers un processus démocratique et ouvert, une fusion de nos communautés de communes pour atteindre une taille et un poids qui pourront lui permettre de peser dans le Haut-Rhin, mais aussi à l’échelle de la Région Alsace. Je pense de plus en plus que les territoires entre en concurrence. Avec la constitution prochaine de la CARMA (Communauté d’Agglomération de la Région Mulhousienne Alsace), avec la proximité géographique d’autres structures intercommunales proches, comme la Communauté d’Agglomération de Belfort, celle de Montbéliard, mais aussi la CAC (Communauté d’Agglomération de Colmar) et la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg), je crois que nous ne pouvons pas à long terme en rester au statut quo.

J’ai le sentiment qu’un territoire de coopération intercommunale plus grand sera aussi beaucoup plus fort pour promouvoir nos communes, développer notre économie, soutenir le tourisme et aménager notre territoire de vie à travers des équipements publics que chacun espère avoir à proximité de son village ou de sa ville. Cette structure pourrait être le moyen de mutualiser les moyens et de rationaliser nos modes de fonctionnement qui actuellement, je le crains, ne sont pas adapté à la taille de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

L’augmentation importante de la fiscalité dans notre Communauté de communes au courant de l’année 2009 sera, j’en suis convaincu, suivi d’une ou plusieurs augmentations dans les prochaines années. Les projets importants et coûteux envisagés, tel que le Pôle d’excellence rurale, auront nécessairement des répercussions sur la fiscalité de notre Vallée. Parallèlement, des besoins sont présents, par exemple au niveau de la piscine de Masevaux. Mais, notre Communauté de communes actuelle pourra-t-elle prendre en charge la mise aux normes de celle-ci ?

D’autres points pourraient également être évoqués, comme la Zone Industrielle de l’Allmend, qui je crois devrait avoir une vocation intercommunale.

Masevaux serait certes fortement concernée, mais ailleurs dans la Vallée des projets pourraient être portés par cette structure que nous ne pourrions pas porter en restant seul. Par exemple en envisageant le retour du chemin de fer entre Cernay et Sentheim en bénéficiant de l’apport du Tram-Train. En tout état de cause, la Vallée de la Doller devra tenir son rang et obtenir toute sa place dans cette future structure, notamment dans la préparation et les choix des projets ainsi que sur les retombées en termes de moyen.

Car en effet, une fusion de nos Communautés de communes actuelles à l’échelle du Pays Thur-Doller aurait pour conséquence de doter plus fortement cette nouvelle structure en matière financière via la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat, ce qui aurait là une incidence positive sur la fiscalité locale.

Je pense néanmoins que des étapes seront nécessaires, avec notamment une première fusion entre les communautés de communes de Thann et de Cernay. Mais cette étape, je le crois, ne sera pas suffisante et pourrait même nous handicaper à plus long terme si la Vallée de la Doller devait rester seule.

Je plaide également pour que le débat sur cette évolution, que je pense inéluctable, soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre bassin de vie. Pour beaucoup de nos concitoyens, le fonctionnement d’une institution comme notre communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants, de leurs personnalités et des projets qu’ils veulent porter. C’est aussi leurs capacités de dépassement des intérêts personnels et locaux : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Pour l’avenir, les questions que nous devons poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

A mon niveau, j’entends prendre part au débat, en soutenant l'idée de la fusion des Communautés de communes.

L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.

La hausse des impôts

Avant d'entamer cette note, je tiens à préciser que je ne suis pas par nature opposé aux augmentations d'impôts et que j'ai tendance à penser que cet instrument fiscal est souvent un outil efficace pour mener des politiques justes et équitables. Ceci dit, j'ai reçu, comme beaucoup d'habitants de la Vallée de la Doller ma taxe foncière et je dois dire que j'ai été amèrement surpris par la note.

Bien que prévenu par les votes des budgets en début d'année des différentes assemblées, j'ai néanmoins du mal en voyant les lignes s'accumuler avec des + partout !

La taxe foncière que je vais prochainement payer pour Masevaux montre une augmentation de plus 7.27% au total par rapport à l'année dernière.

Dans le détail, cela donne des augmentations par colonne de plus 20% pour la communauté de communes, plus 12.50% pour la Région Alsace, plus 2.78% pour le Conseil Général et plus 2.63% pour la Ville de Masevaux. L'augmentation des bases  fiscales par le gouvernement cumulée aux augmentations des collectivités locales amènent à cette situation. Pour mémoire, les élus de Masevaux ont unanimement votés un maintien des taux à l'identique pour 2009, soit 0% d'augmentation, mais cet bien le mécanisme national d'augmentation des bases qui amène cette petite augmentation de 2.63% pour Masevaux.

Le plus important poste étant, il faut bien le rappeler, l'augmentation substentielle de la com com. En mars dernier, celle-ci augmentait ses impôts de plus 19% (voir les notes sur le sujet : DNA : Augmentation de 19% des taxes de la Comcom ! et le communiqué de presse du PS de mars) et depuis, malgré les débats passionnés du printemps, plus personne ne semble s'inquiéter de l'avenir.

En effet, une commission des finances aurait été mise en place, sous la direction du 1er Vice-Président, Aimé Bellicam, qui est en charge des finances. Pourtant, c'est bien ce dernier, en lien avec le Président Roger Gaugler, qui a depuis plusieurs années la mission de préparer le budget. Il aurait été préférable de jouer la transparence et de confier la Présidence de cette commission a un élu qui n'est pas membre du Bureau de la com com, donc pas un Vice-Président. C'est d'ailleurs un souhait qu'avait formulé plusieurs élus... mais le Président préfère certainement garder la main sur les finances.

Il faut espérer que cette commission jouera son rôle en fixant des priorités dans les investissements futurs de la com com et qu'elle anticipera les coûts de fonctionnement des différentes structures. Car, l'une des conséquences des augmentations de 2009 vient à mon avis d'un manque d'anticipation. En effet, si personne ne peut déplorer que la com com ait investit dans des structures périscolaires ou des crèches ou dans d'autres domaine encore comme le COSEC, il est certain que les coûts de fonctionnement de ces structures doivent avoir des conséquences sur le budget intercommunal. La question étant maintenant de revoir les priorités pour l'avenir et éventuellement de différer certains projets comme la Pôle d'excellence rurale de Dolleren.

Et à quelques mois des élections régionales, il faut encore souligner l'augmentation de la Région Alsace. Alors même que l'UMP au plan national attaque durement la Gauche dans les 22 régions présidées par des socialistes, il faut reconnaître que l'UMP en Alsace ne semble pas faire mieux qu'ailleurs, ce qui aurait tendance à atténuer le discours ambiant sur la "mauvaise gestion" des régions par la Gauche : en Alsace la Droite ne fait pas mieux !