Ouvrons le débat sur l’avenir de l’intercommunalité

Un débat a dernièrement été lancé au sujet de l’évolution possible de l’intercommunalité sur le territoire du Pays Thur-Doller.

Lors du Conseil Municipal de Masevaux, le 8 octobre dernier, j’ai indiqué publiquement les grandes lignes de ma vision sur le sujet. Je tiens aujourd’hui à exprimer de manière plus détaillé cette vision et mes propositions sur l’avenir de l’intercommunalité :

Le projet de loi actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement sur le réforme des collectivités locales aura pour objectif de faciliter les fusions entre les différentes structures et notamment les intercommunalités. Par ailleurs, le texte en question semble s’orienter vers une impossibilité de créer de nouveaux Pays, tel que le Pays Thur-Doller que nous connaissons bien. Si cette disposition était retenue par les parlementaires, nous pouvons raisonnablement penser que l’avenir du Pays Thur-Doller s’inscrirait en pointillé et qu’à moyen terme, celui-ci serait certainement voué à disparaître.

Parallèlement, le développement de la coopération intercommunale sera fortement encouragé. A ce titre, le « Schéma d'orientation de la coopération intercommunale dans le Haut-Rhin » indique pour l’Arrondissement de Thann une possibilité de regroupement des quatre Communautés de Communes et de la Ville de Wittelsheim dans une structure intercommunale unique.

Mon sentiment est que notre territoire doit envisager, à travers un processus démocratique et ouvert, une fusion de nos communautés de communes pour atteindre une taille et un poids qui pourront lui permettre de peser dans le Haut-Rhin, mais aussi à l’échelle de la Région Alsace. Je pense de plus en plus que les territoires entre en concurrence. Avec la constitution prochaine de la CARMA (Communauté d’Agglomération de la Région Mulhousienne Alsace), avec la proximité géographique d’autres structures intercommunales proches, comme la Communauté d’Agglomération de Belfort, celle de Montbéliard, mais aussi la CAC (Communauté d’Agglomération de Colmar) et la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg), je crois que nous ne pouvons pas à long terme en rester au statut quo.

J’ai le sentiment qu’un territoire de coopération intercommunale plus grand sera aussi beaucoup plus fort pour promouvoir nos communes, développer notre économie, soutenir le tourisme et aménager notre territoire de vie à travers des équipements publics que chacun espère avoir à proximité de son village ou de sa ville. Cette structure pourrait être le moyen de mutualiser les moyens et de rationaliser nos modes de fonctionnement qui actuellement, je le crains, ne sont pas adapté à la taille de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

L’augmentation importante de la fiscalité dans notre Communauté de communes au courant de l’année 2009 sera, j’en suis convaincu, suivi d’une ou plusieurs augmentations dans les prochaines années. Les projets importants et coûteux envisagés, tel que le Pôle d’excellence rurale, auront nécessairement des répercussions sur la fiscalité de notre Vallée. Parallèlement, des besoins sont présents, par exemple au niveau de la piscine de Masevaux. Mais, notre Communauté de communes actuelle pourra-t-elle prendre en charge la mise aux normes de celle-ci ?

D’autres points pourraient également être évoqués, comme la Zone Industrielle de l’Allmend, qui je crois devrait avoir une vocation intercommunale.

Masevaux serait certes fortement concernée, mais ailleurs dans la Vallée des projets pourraient être portés par cette structure que nous ne pourrions pas porter en restant seul. Par exemple en envisageant le retour du chemin de fer entre Cernay et Sentheim en bénéficiant de l’apport du Tram-Train. En tout état de cause, la Vallée de la Doller devra tenir son rang et obtenir toute sa place dans cette future structure, notamment dans la préparation et les choix des projets ainsi que sur les retombées en termes de moyen.

Car en effet, une fusion de nos Communautés de communes actuelles à l’échelle du Pays Thur-Doller aurait pour conséquence de doter plus fortement cette nouvelle structure en matière financière via la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat, ce qui aurait là une incidence positive sur la fiscalité locale.

Je pense néanmoins que des étapes seront nécessaires, avec notamment une première fusion entre les communautés de communes de Thann et de Cernay. Mais cette étape, je le crois, ne sera pas suffisante et pourrait même nous handicaper à plus long terme si la Vallée de la Doller devait rester seule.

Je plaide également pour que le débat sur cette évolution, que je pense inéluctable, soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre bassin de vie. Pour beaucoup de nos concitoyens, le fonctionnement d’une institution comme notre communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants, de leurs personnalités et des projets qu’ils veulent porter. C’est aussi leurs capacités de dépassement des intérêts personnels et locaux : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Pour l’avenir, les questions que nous devons poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

A mon niveau, j’entends prendre part au débat, en soutenant l'idée de la fusion des Communautés de communes.

L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Plénière au Conseil de Développement du Pays Thur Doller

J'ai assisté hier soir à la séance plénière du Conseil de Développement du Pays Thur Doller dont je suis membre.

L'ordre du jour appelait à faire le point sur le fonctionnement des groupes de travail. Je me suis personnellement inscrit au groupe "culture". Les différents groupes ont fait le point sur l'activité, certains fonctionnent mieux que d'autres, mais les choses semblent aller plutôt bien.

Dans un deuxième temps, nous avons reçu la visite du Président du Conseil de Développement d'Alsace Centrale (Monsieur Barbier), qui regroupe 10 communautés de communes, dont celle de Sélestat. L'ADAC, l'équivalement du Pays est à cheval sur le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et le fonctionnement de la structure est un peu différent de celui du Pays Thur Doller.

Cet échange entre les deux structures à permis de faire le point sur le fonctionnement et l'avenir des Conseils de Développement.

En somme, une soirée interressante avant de faire un break pour l'été...