Prochain Conseil Municipal de Masevaux : le 3 juillet

L'invitation vient d'arriver, le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu vendredi 3 juillet 2009 à 20 heures en Mairie.

Ordre du jour :

1- Projet de création d'un syndicat de production d'eau

2- Personnel (création de postes, apprentissage, saisonniers)

3- Natura 2000

4- Pass' Foncier

5- Urbanisme (aquisitions diverses)

6- Finances (emprunt et virement de crédits d'investissement)

7- Monument historique

8- Divers

La séance est ouverte au public.

Articles sur le Conseil Municipal du 16 avril

L'Alsace :

Masevaux Urbanisme, eau et chantiers au menu du conseil

La nouvelle enveloppe pré-timbrée représentant Masevaux a été présentée par le maire. Photo I.B.

Réuni jeudi soir, le conseil municipal de Masevaux a adopté le nouveau Plan local d’urbanisme de la commune et le projet global d’adduction d’eau potable, qui pourrait déboucher sur la création d’un syndicat intercommunal.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux le maire Laurent Lerch a présenté aux élus une toute nouvelle enveloppe postale pré-timbrée consacrée à Masevaux. Illustrée par plusieurs photos de la ville, elle permettra de faire connaître la cité de Mason au-delà des frontières alsaciennes.Puis il a livré au conseil deux petites informations : l’organisation d’une journée portes ouvertes, le samedi 25 avril, aux services techniques, également marquée, à 11 h, par la remise des prix des maisons fleuries, et l’arrivé prochaine en mairie de l’équipement biométrique qui permettra de réaliser passeports et cartes d’identité. L’appareil sera opérationnel fin mai-début juin.Puis le conseil a abordé le gros dossier du jour, l’adoption du nouveau PLU (Plan local d’urbanisme), qui remplace l’ancien Pos (Plan d’occupation des sols). Un dossier qui a démarré en 2000. « L’une des raisons essentielles qui nous ont poussés a transformer le Pos en PLU était notre volonté de construire la future maison de retraite, a rappelé Laurent Lerch. Le zonage du Pos ne permettait pas d’implanter un bâtiment sur le terrain. Puis d’autres choses ont été rajoutées et travaillées. » Richard Moritz, adjoint à l’urbanisme, a présenté les grandes lignes du PLU. À la demande de la préfecture, le terrain situé en face du collège, au sud des rues du Sudel et Paul-Burgi, initialement classé en zone à urbaniser, a été classé zone naturelle, à l’exception de la partie qui abrite déjà le lotissement du Lion. Et comme l’a suggéré le commissaire-enquêteur, une frange arborée sera maintenue autour de la zone industrielle de l’Allmend. Enfin, la mairie étudiera la possibilité de reclasser et remblayer l’ancienne pièce d’eau dans le domaine de l’Abbaye afin de la requalifier en espace naturel ou urbanisable.Le nouveau PLMU a été adopté à l’unanimité.Le maire a ensuite invité le conseil à adopter une « délibération de principe » sur le projet global d’amélioration de la production de l’eau potable, afin de permettre à l’Agence de Bassin Rhin-Meuse de présenter le dossier et défendre les subventions. L’étude réalisée par la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) de Mulhouse prévoit que Masevaux, qui fournit déjà Lauw en eau potable, alimente également Niederbruck et Sickert.

La création d’un Sivu à l’étude

Elle prévoit également la création nécessaire d’une nouvelle ressource en eau par forage dans le secteur Oberes Riet. Les modifications permettront également d’alimenter chaque réservoir par toutes les sources de la ville, de sécuriser l’alimentation en eau du hameau de Houppach ainsi que des habitations hautes de Stoecken et du Schimmel, etc. Coût global du projet : 1,7 million d’euros. Les travaux seront subventionnés par le conseil général et l’Agence de Bassin. « Le sous-préfet nous demande de réfléchir à l’évolution vers un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) regroupant les quatre communes », a ajouté Laurent Lerch. Le maire n’y est pas hostile, mais à certaines conditions : « dans un premier temps, on voudrait qu’il s’agisse d’un syndicat chargé de la production de l’eau, pas de la distribution, que Masevaux le préside, qu’il n’y ait pas de minorité de blocage et qu’on réfléchisse aux apports de chaque commune. » Moyennant quoi, « ce sera peut-être le point de départ de quelque chose qui s’étendra dans la vallée. ». Là encore, le projet a été adopté à l’unanimité.Enfin, Laurent Lerch a conclu la séance en énumérant les chantiers en cours : rue Bellevue (assainissement), aménagement de la ruelle du lièvre ainsi que du parvis de la mairie. Le gros chantier de l’année, l’aménagement du quartier Meyenberg, débutera en mai.

 

Isabelle Bollène

DNA :

Masevaux / Conseil municipal
Un nouveau plan local d'urbanisme
Séance technique jeudi soir au menu des conseillers municipaux de Masevaux avec notamment l'adoption du nouveau plan local d'urbanisme.

Des travaux d'amélioration de la voirie sont prévus pour les ruelles de la Cour Franche, du Lièvre et pour le parvis de la mairie. (Photo DNA)

En préambule, chaque conseiller ainsi que la presse et l'auditeur ont reçu la nouvelle enveloppe officielle de la Ville qui pour le maire Laurent Lerch est un autre vecteur de promotion de la cité. Il a annoncé également l'équipement des services administratifs pour la réalisation des passeports biométriques et la tenue d'un forum « Liberté et sécurité » le mardi 21 avril à la salle polyvalente (DNA du 18 avril).
C'est l'adjoint Richard Moritz qui s'est attelé à la présentation des conclusions du commissaire enquêteur et de la commission d'urbanisme pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU). Ce nouvel outil prend le relais du plan d'occupation des sols (POS) et est mis en place pour une durée maximale de 15 ans. Il doit permettre à la commune de prendre toutes les décisions nécessaires en matière urbanistique. Ce PLU pourrait connaître quelques aménagements pour pouvoir fonctionner de paire avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ouvert en l'an 2000, ce dossier a été soumis à enquête publique. Une quarantaine d'observations ont été recueillies, dont une dizaine ont fait l'objet d'une étude plus spécifique. Il faut également rappeler que la commune de Masevaux avait décidé de s'engager dans cette procédure pour se donner la possibilité foncière de construire la future maison de retraite.
On retiendra du PLU qu'il a défini les nouvelles zones à urbaniser dans la rue de l'Abattoir, dans la rue des Champs, au Karrenweg, du côté de la rue de l'Eichbourg ou encore au quartier Mason. Il prévoit également le déclassement d'une parcelle pour réaliser un accès de sécurité du côté de la zone industrielle de l'Allmend et il suggère d'étudier la possibilité de reclasser, remblayer et sécuriser l'ancien étang entre le domaine de l'Abbaye et la rue Mont du Château. Ce PLU a été adopté à l'unanimité, l'opposition, par la voix de Florence Ehret, félicitant la municipalité pour l'esprit dans lequel ce dossier a été mené.

Vers un syndicat d'eau ?

Le conseil municipal de Masevaux a également délibéré favorablement pour le projet global d'amélioration de la production et de la distribution d'eau potable. Pour le maire, il s'agit avant tout d'une délibération de principe pour que l'Agence de bassin puisse présenter le dossier et que les demandes de subvention puissent être déposées. Mais on pourrait s'acheminer vers la création d'un syndicat de production d'eau potable en collaboration avec les autres communes bénéficiaires du service que sont Lauw, Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, il importe « que Masevaux garde sa place dans ce syndicat car elle a initié le projet ». Reste aussi à savoir ce que chacun apportera dans la corbeille
L'étude réalisée répond aux besoins en fourniture en eau des communes de Niederbruck et de Sickert. Elle prévoit la création nécessaire d'une nouvelle ressource par forage dans le secteur Oberes Ried. Les modifications envisagées au fonctionnement de l'adduction de Masevaux permettront d'évacuer le trop plein des sources avant l'entrée dans le réservoir, d'alimenter indifféremment l'un ou l'autre réservoir, de sécuriser l'alimentation des habitations hautes de Stoecken, du Schimmel et du Hameau de Houppach. Cette étude prévoit également de réfléchir à la rénovation et à la mise en sécurité des ouvrages. Le coût du projet est estimé à 1,7 M€.
Côté travaux, les chantiers d'assainissement au quartier Bellevue, d'amélioration de la voirie dans la ruelle du Lièvre, de la Cour Franche et du parvis de la mairie se poursuivent. Les travaux d'aménagement du quartier Meyenberg débuteront mi-mai. Ils seront, selon le premier magistrat, le chantier masopolitain de l'année.

 

 

MH

Nos positions au Conseil Municipal du 16 avril

Le Conseil Municipal tenait une séance plénière hier soir.

Voici les positions du groupe "Masevaux pour tous" :

- Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque - approbation

1- PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Florence EHRET a relevé les points positifs pour notre groupe, à savoir : l'installation de lotissements, le cahier des charges des lotissements avec notamment sur la voirie, l'idée de créer une nouvelle entrée de la ville en venant de Lauw pour rejoindre directement le secteur du Mont du Château, mais elle a aussi relevé le travail au sein de la commission du PLU et la concertation qui a notamment permis d'avancer sur le cas des bâtiments encore à construire dans le secteur de la résidence Vivaldi et le transfert de certains terrains de cette zone à la mairie. En effet, plusieurs habitants du secteur nous avaient signalés des problèmes liés à la présence du Domaine de l'Abbaye à proximité et notamment du bruit. Le PLU prévoit par exemple, pour ce cas,  que certains bâtiments prévus au départ ne verrons pas le jour et l'installation d'une "barrière" avec des arbres pour limiter les nuisances. Vote favorable et approbation à l'unanimité.

2- Gestion de l'Eau :

- Projet Global de l'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable : Après quelques questions au Maire sur la création d'un SIVU (Syndicat avec les communes voisines de Sickert - Niederbruck et Lauw) où il m'a rassuré sur le fait que des discussions auront lieu avec les communes voisines, contrairement à sa position lors de la réunion de commission de la semaine précédente, Florence EHRET et moi avons voté pour le projet global. Celui-ci doit désormais être approuvé par les autres communes liées au projet pour être déposé auprès de l'Agence de l'eau. Nous aurons ensuite 3 options : soit garder l'eau en régie municipale, soit créer un syndicat de production ou créer un syndicat d'eau pour les 4 communes qui se substituera aux communes pour la production et la vente de l'eau. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la 3ème option, mais je partage l'avis du Maire de Masevaux qui consiste à demander la meilleure représentation pour Masevaux au sein du syndicat, si celui-ci doit voir le jour. Cela comprend la présidence pour Masevaux et une majorité de sièges.

- Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable: aucune remarque, vote favorable.

3- Transactions immobilières (régularisations) :

- Maison Forestière : vote favorable.

- Terrain Granklaten : vote favorable.

4- Aménagement de la rue Meyenberg :

- Attribution des marchés : Ayant siégé dans la Commission d'Appel d'Offre (CAO), il n'y avait aucune remarque particulière à faire, vote favorable.

Divers :

J'ai posé une question de circonstance au Maire sur l'augmentation des impôts de la communauté des communes :

"Monsieur le Maire,

La com com à sensiblement augmenté ses taux avec une hausse de +19% : je souhaite d'abord vous féliciter vous et Jean-Luc Barberon pour avoir sollicité le Président pour mettre en place une commission des finances. C'est une excellente nouvelle qui permettra, je l'espère, de remettre à plat la situation et d'éviter, je l'espère aussi, d'avoir une nouvelle forte augmentation à subir en 2010.

Néanmoins, dans un souci de transparence, puisque les journaux n'en font pas mention, je souhaite savoir si les élus de Masevaux ont approuvés le budget de la com com ou pas ?"

Réponse de Laurent LERCH : "Les élus de Masevaux ont approuvés le budget moins une abstention."

Conseil Municipal de Masevaux : jeudi 16 avril

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu : jeudi 16 avril à 20 heures en mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Gestion de l'Eau :

Avec : Projet global d'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable et Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable.

- Transactions immobilières :

Avec : Acte de vente de la Maison Forestière et Acte d'acquisition du terrain Granklaten.

- Aménagement de la rue Meyenberg :

Avec : Attribution des marchés.

Veillée des écoles à Masevaux

Les enseignants et les parents organisent le vendredi 03 avril à 20 heures à l'école des Remparts une Veillée des écoles.

Cette soirée conviviale et citoyenne entre enseignants, élus et parents est faite pour informer, expliquer et débattre des réformes de Xavier DARCOS et des dangers qui en découlent.

A l'appel des organisations : Avenir Ecole 68, Se-UNSA, Sgen-CFDT, SNUipp-FSU, APE, AREN 68, Collectif SEPT, FCPE.

DNA : Retour sur le Conseil Municipal

Masevaux / Conseil municipal
Se jeter à l'eau

 

La ville va prendre en charge le financement des entrées des écoliers à la piscine. (Photo DNA)

Il aura fallu un peu plus d'une heure aux conseillers municipaux de Masevaux pour adopter le budget primitif 2009, qui se caractérise par un maintien du taux des quatre taxes locales.

Avant le budget primitif, il convenait d'analyser les résultats du compte administratif et de gestion 2008 qui est clôturé pour sa section de fonctionnement par un excédent d'exploitation de 797 868 € et d'1 151 819 € pour le budget pris dans sa globalité. Ces résultats ont été affectés en fonctionnement pour 525 842 € au budget principal, pour 68 404 € au budget forêt, pour 160 394 € pour celui de l'eau et pour 43 937 € pour le budget assainissement.

Budget de 8,7 M€

L'ensemble des quatre budgets de la ville de Masevaux représentent une enveloppe globale de 8,7 M€. 6,4 M€ sont prévus pour le budget principal (3,133 M€ en investissement et 3,271 M€ en fonctionnement). Pour le maire Laurent Lerch, ce budget marque la volonté de la municipalité de participer à la relance de l'économie à travers une enveloppe de crédit d'investissement de plus de 2 M€. La commune est soutenue dans sa démarche par l'État qui versera par anticipation le fonds de compensation de la TVA, une ressource supplémentaire qui limitera le recours à l'emprunt à 900 000 €. L'aménagement de la rue Meyenberg, la participation à la construction du bâtiment de l'EPHAD, les travaux du cimetière et la réalisation d'un nouveau monument aux morts constituent les opérations les plus coûteuses. Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement prévoient le financement de la mise en oeuvre de grands chantiers qui se répercuteront de façon importante sur les prochains exercices.

Augmentations

Ainsi, si les quatre taxes locales ne connaissent pas d'augmentation, le prix de l'eau sera par contre majoré de 15 cts d'€ passant de 1,02 € à 1,17 €, le mètre cube. Pour le maire, il faut anticiper les futurs investissements et notamment la création d'une nouvelle station de pompage, la connexion avec les villages voisins de Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, c'est une condition pour pouvoir bénéficier du meilleur subventionnement possible pour ces futurs travaux. Le conseiller municipal d'opposition Michel Battmann reconnaît la démarche de la municipalité mais souhaiterait une approche plus globale du budget. «  Si les taxes n'augmentent pas, nous faisons quand même subir des augmentations au contribuable », aux usagers, fera remarquer l'adjoint aux finances Raymond Trommenschlager. Le budget primitif sera finalement approuvé à la majorité avec une abstention (Michel Battmann) et deux voix « contre », Florence Ehret, et Franck Dudt qui ne souhaite pas polémiquer mais qui observe que certaines de ses remarques n'ont pas été prises en compte. Le prix de la redevance sur l'eau sera approuvé par tous les conseillers sauf Florence Ehret et Franck Dudt qui s'abstiendront.

Piscine pour tous

Depuis septembre 2008, la natation est devenue une activité obligatoire dans le cursus scolaire des élèves du premier degré. Qui dit « obligatoire », dit « gratuit ». La ville va donc se substituer aux parents des élèves pour prendre en charge les entrées à la piscine pour un montant de 5 000 € par an. Au cours de cette séance budgétaire, les édiles ont aussi approuvé le barème des redevances de séjour et des prestations annexes du camping municipal géré par les époux Rattcliffe.
Le point « divers » donna l'occasion au premier magistrat d'évoquer plusieurs points. Il milita ainsi pour la mise en place dans la cité du dispositif du « Pass Foncier » qui doit permettre à des ménages à revenus modestes de devenir propriétaire grâce à des aides apportées par la collectivité. Il invita également les conseillers à être des ambassadeurs du lycée professionnel, un outil utile pour les entreprises locales. Il annonça enfin qu'il avait obtenu de la région que le projet de démolition de l'ancien atelier de mécanique soit gelé. Construit sur une surface de 600 m², ce bâtiment pourrait connaître d'autres destinées. La proximité du complexe sportif intercommunal pourrait donner quelques idées aux décideurs !

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MH

Quelques explications sur les votes du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal budgétaire avait lieu hier soir à Masevaux. Florence EHRET et moi, nous avons voté contre le Budget de la majorité municipale. Sur l'augmentation du prix de l'eau au second semestre 2009, nous nous sommes abstenus.

Voici les points évoqués et quelques explications sur nos positions :

Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque, vote favorable.

1- Comptes administratif : vote positif. Les comptes administratif étant la retranscription des dépenses et recettes executées, l'année prédédente, il n'y avait aucune raison pour nous d'émetttre un doute sur la sincérité du Compte administratif, même si certaines dépenses étaient supérieures au montant voté lors du Budget primitif de mars 2008 (sur lequel, nous nous étions abstenus à l'époque), comme le Budget "Fêtes et cérémonies" où 8 709.97 euros ont été dépensés en plus que prévu... soit 73 709.97 euros au total pour cette ligne. Néanmoins, je réitère notre point de vue, nous avons voté pour les Comptes administratif car pour nous, il ne fait aucun doute de la sincérité de ceux-ci.

2- Comptes de Gestion : pour. C'est la validation par le receveur du Trésor public des Comptes administratif. Là aussi, la sincérité des Comptes ne peuvent être remises en cause.

3- Affectation des résultats : C'est le transfert des sections de fonctionnement ou d'investissement qui permet d'équilibrer les comptes. Nous y étions logiquement favorable.

4- Budgets Primitifs 2009 : Sur ce point, nous avons voté contre même si sur les sections d'investissement, de l'eau, de l'assainissement et de la forêt ne nous semble pas contestable. Par contre, nous émettons des réserves sur la section de fonctionnement. En effet, comme expliqué hier soir, la grande majorité des remarques que j'avais émises lors du dernier Conseil (au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, voir ma note du 12 mars) n'ont pas été reprises dans le Budget, c'est pourquoi, en toute cohérence avec nos positions initiales nous ne pouvions approuver le budget. Il est vrai que nous aurions aussi pu nous abstenir. Mais, il semblait sur ce point plus utile d'exprimer clairement notre point de vue. A noter également que Michel BATTMANN, élu sur la liste de Paul KACHLER, c'est lui abstenu.

5- Impôts locaux : les taux étant les mêmes qu'en 2008, il n'y avait aucune raison d'être contre. C'est pourquoi nous avons voté pour le maintien des taux.

6- Tarif de l'eau au 2ème semestre 2009 : Laurent LERCH a proposé d'augmenter le prix de l'eau à 1.17 euros le m3, soit une augmentation de près de 15% du m3. Il justifie cette augmentation par l'anticipation des futurs investissements pour la pérénisation de la ressource et des charges de fonctionnement qui en découleront. L'augmentation permettra également d'obtenir des subventions supplémentaires a-t-il expliqué. J'ai donné notre position au Maire, à savoir que nous soutenons le besoin de péréniser la ressource en eau en faisant des travaux et que nous comprenons le choix qui consiste à chercher un maximum de subventions. Néanmoins, la conjoncture étant difficile pour beaucoup de nos concitoyens, nous ne pouvions pas voter pour une augmentation de la redevance de l'eau. C'est notre point de vue. Celui-ci aurait pu être différent, nous aurions pu être favorable, si nous avions eux le même regard que la majorité du point de vue des investissements. Nous aurions aussi pu être contre, en ne regardant que le coût pour les abonnés du service de l'eau. Nous avons choisi une position d'abstention qui se justifie par la compréhension des deux points de vue dans cette situation précise.

7- Frais de vacation funéraire : vote pour.

8- Prise en charge des entrées piscine des élèves des classes élémentaires : cette idée était dans notre programme. Nous ne pouvions donc que nous réjouir de voir ce point proposé par le Maire. Nous avons votés logiquement pour.

9- Admissions en non-valeur : vote pour.

10- Désignation de Mme SCHILDKNECHT pour représenter la Ville lors des commissions d'attribution des logement HFA (Habitat Familial d'Alsace) : vote pour.

11- Tarifs camping : vote pour.

12- Convention ADAUHR - Avenant PLU : vote pour.

13- Divers : Florence EHRET a rappelé l'organisation d'une "Veillée des écoles" à l'école des Remparts vendredi 03 avril à 20 heures.

Le Maire a par ailleurs indiqué que le Conseil Municipal votera la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans la 2ème quinzaine d'Avril.

Conseil Municipal : vendredi 27 mars à 20 heures

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu vendredi 27 mars en mairie à 20 heures.

L'essentiel de l'ordre du jour concerne de vote du budget.

La séance est ouverte au public.

Les articles de la presse locale sur le Conseil Municipal de Masevaux

L'Alsace :

Masevaux Un -dernier ?- débat d’orientations budgétaires animé

 

Le conseil municipal, réuni mercredi, a notamment évoqué les résultats du recensement et le débat d’orientation budgétaire, qui n’est pourtant plus obligatoire depuis que Masevaux est repassé sous le seuil des 3500 habitants.

Le conseil municipal de Masevaux s’est ouvert mercredi soir par une pensée émue des élus pour Régis Gasser, le jeune Masopolitain qui a trouvé la mort récemment dans un dramatique accident de la circulation («L’Alsace » du 22 février). Puis le maire, Laurent Lerch, a évoqué la population de Masevaux, que l’Insee a établi officiellement au 1er janvier 2009 à 3279 habitants, alors que le recensement complémentaire de 2006 indiquait 3632 habitants. Une représentante de l’Insee, invitée au conseil, a longuement expliqué comment ces statistiques avaient été élaborées («L’Alsace» du 14 février)

Baisse des indemnités des élus

Officiellement, Masevaux est repassée sous la barre des 3500 habitants, ce qui a des effets très concrets. D’abord, la baisse de 50 000 euros de la dotation de l’État. Ensuite, Masevaux figurant désormais dans la catégorie « communes de 1000 à 3499 habitants », le maire en a tiré les conclusions en faisant voter la baisse des indemnités du maire et des adjoints de 22 %. Une mesure qui lui a valu les félicitations de l’opposition, qui l’avait réclamée.Autre effet concret : dans les communes de moins de 3500 habitants, les débats d’orientation budgétaires ne sont pas obligatoires. Mais « dans un souci de démocratie », le maire a tenu à ce qu’il ait lieu quand même.

Taux d’imposition stables

Le budget 2009 prévoit notamment l’aménagement de la rue Meyenberg, l’éclairage public, le nouveau monument aux morts, des études de performance énergétique qui permettront de définir un programme de travaux conséquents, et, gros morceau, la future station d’épuration. Le maire a précisé que les taux d’imposition locaux n’augmenteraient pas et que le montant des dépenses d’équipement 2009 (1,8 million d’euros) permettrait à la commune de bénéficier du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA 2008.

Les propositions de Franck Dudt

Le socialiste Franck Dudt a ensuite développé ses commentaires et propositions dans un climat électrique, tranchant avec l’ambiance plutôt consensuelle qui règne habituellement à Masevaux. Sa demande de réduire le budget des fêtes et des cérémonies, et d’organiser l’an prochain une seule cérémonie des vœux ouverte à toute la population au lieu de deux, lui a ainsi attiré les foudres de Dominique Killherr et d’autres conseillers. Il a également proposé la création d’un local pour les jeunes, l’accélération de la mise en place d’un nouveau plan de circulation, la réalisation d’une chaufferie bois, l’utilisation de la partie restante de la Coop pour les associations et le versement du reliquat non utilisé du budget 2008 du Centre communal d’action sociale aux associations caritatives. Mais ça, seul le CCAS peut en décider.

Piste cyclable et hôpital

Une réflexion est menée pour changer le tracé de la piste cyclable entre Sentheim et Masevaux, particulièrement dangereux. Le projet prévoit de la faire passer sur la rive droite de la Doller. Des pourparlers sont en cours avec le syndicat de la Doller.L’hôpital de Masevaux a changé de vocation : il ne recevra plus que des personnes âgées dépendantes, en long séjour. Un comité de pilotage a été mis en place pour préparer un nouveau projet d’établissement et la mise en place d’un accueil de nuit est à l’étude. L’idée serait d’aller chercher les personnes âgées qui le souhaitent à domicile, à la nuit tombée, les faire dormir à l’hôpital et les raccompagner chez elle le matin, après le petit-déjeuner. La population de la vallée sera sondée sur ce projet par le biais d’un coupon-réponse dans le prochain bulletin de la communauté de communes.

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Isabelle Bollène

DNA :

Masevaux / Conseil municipal
La commune perd 50 000 € de DGF

 

L'EHPAD fait partie des grands projets de la commune. (Photo DNA)

Le conseil municipal de Masevaux s'est réuni mercredi soir. A l'ordre du jour, notamment, le débat d'orientation budgétaire. Point qu'il n'était pas obligatoire de développer pour la commune qui est passée sous la barre des 3 500 habitants.

C'est par les chiffres du dernier recensement que le conseil a d'abord débattu. Masevaux ne compte désormais plus que 3 279 habitants. Un nombre qui n'est pas en faveur de la commune puisque le fait d'être passé sous la barre des 3 500 habitants joue sur ses finances. En effet, cette baisse remet en cause le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. Pour Masevaux, cela représente une perte de 50 000 €, mais le maire, Laurent Lerch, a souligné que « cependant, le fonctionnement de la Ville n'en sera pas bouleversé et que les élections municipales ne sont pas remises en cause ».

Débat d'orientation
budgétaire maintenu

Laurent Lerch a ensuite évoqué le débat d'orientation budgétaire. Ce point, qui a pour vocation de présenter au conseil municipal les grandes orientations budgétaires et financières de la commune avant l'examen et le vote du budget primitif, n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants. « Pour le maintien de la démocratie, je décide de maintenir ce point à l'ordre du jour », a expliqué le maire.
Parmi les projets de la commune, le maire a mis l'accent sur l'aménagement de la rue Meyenberg dans le domaine de la voirie ; la participation à l'établissement d'hébergement des personnes dépendantes (EHPAD), dans le domaine social et médical. A ce sujet, le maire souhaiterait également effectuer un sondage sur le bassin de la Doller pour explorer la possibilité de mettre en place un service d'accueil de nuit qui viendrait compléter l'accueil de jour ; la participation au financement de la ZAC et l'étude de ses accès dans le domaine de l'économie ; et les études de performance énergétique qui devront définir une programmation des travaux conséquents à entreprendre sur les bâtiments communaux dès 2010.

Des taux d'imposition
maintenus

Ces projets devraient permettre à la commune de bénéficier du versement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) mis en place par le gouvernement dans le cadre de son plan de relance pour que les communes soutiennent l'activité économique. Masevaux devra donc réaliser des investissements d'un montant supérieur à 1,8 M € pour remplir les conditions requises.
Pour la partie fonctionnement, la commune tentera de dégager une capacité d'autofinancement brut de 500 000 € tout en maintenant les taux d'imposition. Un élément que les membres de l'opposition tiennent absolument voir se concrétiser. « Nous ne souhaitons pas voir la fiscalité augmenter. Il doit en être de même dans le instances indirectes comme la communauté de communes », insiste Franck Dudt. Ce débat d'orientation budgétaire a également été l'occasion, pour l'opposition, de faire part de quelques remarques. Le sujet le plus houleux a été celui du budget fêtes et cérémonies. « Nous nous étonnons que vous ayez organisé deux cérémonies de voeux cette année. Vu l'affluence nombreuse, vous avez certainement dû adresser entre 500 et 1 000 invitations pour les deux soirées et mobiliser le personnel communal deux fois là aussi. Je crois que le personnel est payé en heures supplémentaires dans ce cas, c'est donc une dépense importante. Nous pensons qu'il serait plus judicieux d'organiser en 2010 une seule soirée. » Un avis que ne partage pas la majorité.

Le dossier de la piste
cyclable remis en selle

En ce qui concerne les informations diverses, le maire a informé le conseil que le projet de piste cyclable entre Sentheim et Masevaux était relancé. « Elle se fera sur la rive droite de la Doller. C'est surtout la partie traversant Lauw qui est dangereuse. » Il a également précisé que l'acte de vente de la maison forestière avait enfin été finalisé avec Créaliance. Une décision qu'attendait depuis longtemps cette association qui manquait de locaux.

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Audrey Nowazyk

Mes interventions au Conseil Municipal de Masevaux

Vous pourrez lire dans le document ci-après mes interventions lors du Conseil Municipal de Masevaux de hier soir.

La séance a été plus qu'animée avec une volontée manifeste du Maire et de son équipe de ne pas laisser l'opposition s'exprimer ou en tout cas pas développer ses arguments, notamment sur les Orientations Budgétaires, où nous avions certaines remarques à formuler sur les propositions de la majorité. J'ai néanmoins terminé toutes mes interventions en rappelant au Maire que Florence EHRET et moi-même représentons plus de 19% des voix des électeurs de Masevaux et que la démocratie doit s'appliquer jusqu'au bout lors des séances publiques.

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire (qui ressemblait plus à une bataille rangée), j'ai notamment insisté sur notre demande de voir le budget "Fêtes et cérémonies" baisser, notre volonté de voir la municipalité ne faire qu'une seule cérémonie des voeux en 2010, ouverte à toute la population et sur notre opposition à voir les impôts, taxes et autres redevances augmenter cette année. J'ai également demandé que les délégués de Masevaux ne votent pas les augmentations d'impôts annoncés à la Communauté des communes.

Interventions Masevaux pour tous 11.03.09.pdf