L'Alsace : Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Masevaux Un conseil sous le signe de l'écologie et du social

Le conseil municipalde Masevaux s'est réuni jeudi soir sousla présidence du maire Laurent Lerch. Au menu des élus : l'adoptiondu Plan climat du Pays Thur Doller, un nouveau local pour les Restosdu Coeur et l'adoption d'une motion de soutien à la Poste.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux, le maire Laurent Lerch a annoncé une bonne nouvelle : les Restos du coeur de Masevaux pourront commencer leur saison d'hiver dans de nouveaux locaux, situés dans le domaine de l'Abbaye, en centre ville.

La charge financière de ces locaux sera assurée pour moitié par les Restos du Coeur et pour moitié par la Communauté de communes de la Doller. « Je suis heureux qu'une solution ait été enfin trouvée » s'est réjoui Laurent Lerch. Les locaux occupés jusqu'à présent par les Restos étaient en effet inadaptés et insalubres.

Toujours dans le domaine social, Jacqueline Schildknech, adjointe aux affaires sociales, a souligné la forte hausse, cette année, de l'activité du CCAS (centre communal d'action sociale) : « en 2008, il a aidé 20 foyers, soit une quarantaine de personnes, pour un montant global de 5282 euros, a déclaré l'adjointe. En 2009, il sera venu en aide à 27 foyers, soit environ 70 personnes, pour un montant global de 8766 euros. »

Une augmentation liée à l'impact de la crise économique, la hausse du nombre de travailleurs précaires, le manque de mobilité due à l'absence de transports en commun dans la vallée... Pour faire face à cette situation, le CCAS ne distribue plus seulement des bons alimentaires, mais aussi des bons de transports et des aides financières remboursables totalement ou partiellement.

Mais le gros sujet du jour, c'était l'adoption du Plan climat proposé par le syndicat mixte du Pays Thur Doller. Le premier adjoint Antoine Ehret en a présenté brièvement les grands enjeux, « construire une nouvelle société permettant de concilier sobriété énergétique, prospérité socio-économique, qualité de vie et préservation de l'environnement » et illustré les efforts à faire à l'aide de quelques chiffres pédagogiques.

« La France s'est fixée comme objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ce qui correspond, à l'échelle du Pays Thur Doller, à une diminution de 1100 tonnes de CO2 par an, soit 550 tonnes pour Masevaux. » Et chacun peut agir à son niveau : « une dizaine de bâtiments de 150 m² isolés, c'est 78 tonnes de CO2 économisés, rappelle Antoine Ehret. Et une voiture émet 100 g de CO2 par kilomètre ».

Le cap à atteindre est fixé, reste à s'en donner les moyens. C'est l'objectif du Plan climat, qui combine actions (diagnostics énergétiques, création d'une filière bois...) communications, formations et conseils.

Référents« énergie-climat »

À son niveau, Masevaux a décidé hier d'apporter son soutien au Plan climat et de désigner deux référents « énergie-climat » au sein du conseil, dont la mission sera d'intégrer les enjeux environnementaux dans l'ensemble des projets et actions de la commune. Les référents désignés sont Edmée Battmann et Michel Wiesser. Edmée Battmann est aussitôt passée à l'action en demandant aux conseillers de ramener à la mairie pour réutilisation les enveloppes contenant l'ordre du jour du conseil.

Enfin, Masevaux a décidé d'anticiper l'application des lois Grenelle de l'environnement en imposant la norme « Bâtiment basse consommation » pour toute construction publique neuve dès début 2010 (au lieu de fin 2010) et d'inciter les particuliers à respecter cette norme, qui sera pour eux obligatoire à partir de 2012) dès 2010. Cette option « basse consommation » sera aussi étudiée lors des rénovations

Le conseil, commencé par du social, s'est achevé par du social avec l'adoption, sur propositions des élus d'opposition Franck Dudt et Florence Ehret, d'une motion de soutien à la Poste, demandant le retrait du projet de loi postale 2009 et l'ouverture d'un débat public. Huit conseillers se sont abstenus, personne n'a voté contre.

Isabelle Bollène

Fusion Les communautés

Franck Dudt, conseiller socialiste d'opposition, a lancé durant le conseil le débat sur le projet de fusion des quatre communautés de communes du Pays Thur Doller, fusion qu'il considère comme « inéluctable ».

Il a plaidé pour qu'un vaste débat public soit ouvert sur une nouvelle structure intercommunale, son périmètre et ses compétences. « Je ne suis pas hostile à une nouvelle intercommunalité, mais dans une structure comme celle-là, notre vallée devra pouvoir exister » a répondu Laurent Lerch.

En bref Les autres points du conseil

Forêt. Masevaux a décidé de renouveler son adhésion au système PEFC, un label de qualité qui certifie la gestion durable des forêts.

Bassin de la Doller. Le conseil a accepté de modifier les statuts du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Doller pour accepter l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Roderen et Bourbach-le-Bas.

Tarif de l'espace cinéraire. Le cimetière de Masevaux possède désormais son columbarium. Le conseil en a fixé les tarifs : 300 euros pour un caveau de deux urnes pour dix ans (600 pour quatre urnes) ; 600 et 1200 euros pour 20 ans ; 900 et 1800 euros pour 30 ans.

Travaux. Le conseil a acté les travaux de rénovation du mur du cimetière (113 000 euros) et d'isolation du bâtiment de l'école maternelle (23 550 euros) et décidé d'acheter des accessoires de déneigement (50 000 euros) et décidé de solliciter des subventions auprès du conseil général.

Associations. Les associations se partageront 81 338 euros (+2%), dont 32 768,80 euros pour les associations sportives, 5517 euros pour les associations culturelles et de loisirs, 2330 euros pour les associations patriotiques et sociales, le reste se partageant entre diverses associations locales ou nationales.

I.B.

Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.

Ordre du jour du Conseil Municipal de Masevaux

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu le jeudi 8 octobre à 20 heures en Mairie.

Voici l'ordre du jour :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures

- Finances

a- subventions de travaux

b- subventions aux associations

c- virement de crédits

d- concession cimetière

- Urbanisme - DPU

- Plan-climat

- Forêt

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

- Chasse

- Rapports annuels

a- eau

b- assainissement

- Motion soutien "La Poste"

- Divers

La séance est ouverte au public.

Maison des services publics : l'exemple de Ydes

Durant mes vacances, j'ai passé quelques temps dans le Cantal et le hasard ma amené dans la commune de Ydes. Ce village compte une population de 2000 habitants et est au coeur d'une communauté de communes de 13 villages pour 8000 habitants environ.

A seulement quelques pas de la Mairie et de la principale place de la commune, trône la Maison des services publics (à voir sur le site de la commune). J'ai donc pris le soin d'y entrer pour échanger avec la responsable et prendre des informations sur cette innovante idée de "Maison des services publics".

En effet, les lecteurs de mon blog et celles et ceux qui suivent mon action localement savent que je défends l'idée de l'installation d'un tel équipement à Masevaux, chef lieu du canton et principale commune de la Vallée de la Doller. Mais, je reviendrais plus en détail sur ma proposition pour Masevaux plus loin dans cette note.

La Maison des services publics de Ydes a ouvert ses portes le 28 mars 2005 et ses principales missions sont d'accueillir, informer, animer  et mettre à disposition un ensemble de services administratifs de manière simple et regroupé auprès de tous les habitants.

Voici les avantages énumérés par la Commune de Ydes :

- La Maison des services publics permet un service de proximité dynamique et pluridisciplinaire qui rapproche les services publics et privés de la population.

- Elle favorise l'accès, en un lieu unique, à des services de nature différente et d'usage courant de qualité comparable aux zones urbaines.

- Elle rompt l'isolement de certaines populations à mobilité non motorisées qui bénéficient de nouveaux services proposés dans le territoire.

- Elle propose aux usagers un large éventail de prestations avec une prise en charge personnalisée (délivrance de formulaires, aide à la consultation de dossiers, etc...).

Les locaux son fonctionnels pour favoriser au mieux l'accueil, la convivialité et la confidentialité des échanges.

Sur place, une coordinatrice accueille, oriente et accompagne les usagers en collaboration avec les organismes partenaires.

Les principaux partenaires :

- Pôle emploi avec notamment une permanence une fois par mois durant toute une journée. Les annonces de Pôle emploi pour le secteur sont également affichés sur place et un point d'accès internet permet la consultation des offres en ligne.

- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie avec plusieurs permanences par mois

- L'Association sur l'Accès aux Micro-Crédits avec deux permanences par mois.

- L'Association pour la Formation du Massif Central avec une permanence tous les 15 jours.

- La Caisse d'Allocations Familiales.

- Et aussi EDF, la SNCF, la Banque de France ou encore la Mutualité Sociale Agricole.

Un Point-Visio Public dans un bureau dédié est destiné à améliorer l'accès des services aux citoyens grâce à la visioconférence (caméra permettant à deux personnes de se voir et de dialoguer à distance).

Depuis 2006 plus de 8000 personnes ont fréquentés le lieu, soit une moyenne de 433 passages par mois et 22 personnes par jour. Il est à noter que 2/3 des interventions concernant les services sociaux.

Pour faire fonctionner la Maison des services publics, il y a trois agents qui se relayent. Le bâtiment jouxte également le "Cyber-centre" sur le modèle du projet que j'avais développé dans le programme de la campagne des municipales de Masevaux en 2008, lorsque je proposais l'installation d'un "Espace Public Numérique". C'est une salle informatique ouverte en libre accès et gratuite. Cette structure permet notamment d'apprendre à utiliser les outils de communication moderne et participe à la vulgarisation informatique.

Par ailleurs, la dynamique commune de Ydes (dont le slogan est "Ydes, passionnément en mouvement") est en train d'installer un "Télécentre" toujours dans la Maison des services publics. Avec l'appui du Conseil Général du Cantal, la municipalité installe un télécentre avec 4 bureaux équipés d'ordinateurs qui permettra aux télétravailleurs, salariés et indépendants, de travailler, au moins une partie de leur temps, dans une espace professionnel. Le bureau privatif pourra être loué, à la journée, à la semaine ou encore au mois. Les travaux et l'aménagement permettra d'utiliser le premier étage du bâtiment de la Maison des services publics.

Autant dire que je trouve cette réalisation particulièrement utile et qu'elle permet de satisfaire de nombreux services à la population.

C'est pourquoi, je défends l'idée d'installer une telle Maison des services publics dans la Vallée de la Doller, à Masevaux qui est la commune la plus importante et la plus centrale pour les habitants.

Le projet devrait à mon sens être initié par la Ville de Masevaux, en collaboration avec la Communauté de communes. Les partenaires qui devraient être sollicités seraient le Conseil Général pour qu'il installe ses services sociaux (Protection Maternelle et Infantile, Centre Médico-Social), la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (CRAV) pour ses permanences, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF 68) qui pourrait tenir des permanences ou encore Pôle Emploi (qui serait justifié par l'éloignement et la difficile désserte de Thann par les transports publics), mais aussi l'association Agir pour les sans emplois, etc...

Des services publics actuellement éclatés dans la commune de Masevaux (CPAM, Trésorerie, Conseil Général) pourraient ainsi être regroupés en un même point. Celà permettrait notamment des réductions de coûts pour ses structures (avec une location dans un même lieu) et il est évident qu'un tel équipement bénéficerait de subventions importantes de la Région ou du Conseil Général. De plus, les Services publics seraient ainsi clairement identifiés pour tous et un regroupement permettrait de réduire les besoins en personnel pour animer le lieu.

Bien entendu, si un tel projet devait se dessiner, l'idée que j'ai lancé durant la campagne des municipales d'y coupler un Espace Public Numérique serait aussi à envisager. D'autant que le Président de la Communanuté de communes a toujours présenté notre Vallée de la Doller comme une "Vallée numérique"... c'est donc un aspect à approfondir.

Le Maire de Masevaux aurait d'ailleurs intérêt à proposer un tel projet, celui-ci mettant toujours en avant les services à la population et le service public (comme lors de l'installation de la station de passeport biométrique à la mairie). De plus, comme Masevaux ne voit toujours pas le moindre projet intercommunal se dessiner sur son ban malgré la présence de six élus au Conseil Communautaire et qu'elle compte deux Vice-Présidents dans le bureau de la Comcom, je pense qu'il serait utile que l'idée soit mise en avant pour faire bouger les choses. Car malgré les augmentations impressionnantes de nos impôts locaux (+19% pour la Comcom), celle-ci n'a en rien réduit le rythme de ses projets pour redresser la barre en 2010... mais aucun projet important ne vient s'inscrire sur Masevaux.

L'idée d'une Maison des services publics, qui pourrait aussi accueillir durant le week-end une permanence médicale de garde (voir le dossier d'avril 2008) et d'envisager un Espace Public Numérique doit être débattu dans notre Vallée. D'ailleurs l'idée  d'un télécentre, pour les télétravailleurs, est aussi à réfléchir.

Conseil Municipal du 3 juillet

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir.

Celui-ci a été très calme et rapidement mené, les points à l'ordre du jour ne donnant pas lieu à des positionnements ou des clivages.

Florence EHRET et moi-même avons votés l'ensemble des points à l'ordre du jour. Il est à noter que tous les points ont été adoptés à l'unanimité.

Ordre du jour et explications de nos positions :

1- Projet de création d'un syndicat de production d'eau

Il s'agissait simplement de redélibérer pour prendre la même position que les voisins de Lauw, Sickert et Niederbruck. Notre position n'a donc pas varié par rapport au dernier Conseil Municipal.

2- Personnel (création de postes, apprentissage, saisonniers)

J'ai simplement demandé quelques précisions au Maire sur l'emploi de technicien supérieur, car celui-ci sera embauché par la Ville de Masevaux et sera ensuite pour 30% "prêté" au Syndicat d'eau (décision précédente) et pour 30% au futur syndicat d'assainissement. J'ai demandé si les autres communes étaient d'accord et le Maire m'a répondu que c'était une décision qui ne concernait que Masevaux, l'objectif politique étant de faire de Masevaux le moteur des futurs syndicats. J'ai pointé le risque de tension dans la gestion de cet emploi tout en partageant l'idée de la création du poste.

3- Natura 2000

Aucune remarque et vote favorable à la signature de la charte Natura 2000, nouvelle version.

4- Pass' Foncier

Florence EHRET a pris la parole pour indiquer notre appui au projet et pour insister sur la nécessaire arrivée d'habitants à Masevaux, notamment pour renforcer les effectifs dans les écoles. Sur le Pass' Foncier, elle a néanmoins expliquée que le dispositif ne règlait pas l'ensemble des problèmes d'accession à la propriété.

5- Urbanisme (acquisitions diverses)

Aucune remarque sur les points.

6- Finances (emprunt et virement de crédits d'investissement)

Aucune remarque sur l'emprunt, ni sur les transferts de compte.

7- Monument historique

Approbation de l'inscription du calvaire et du tableau du presbitère au titre des monuments historiques.

8- Divers

J'ai proposé au Maire d'interpeller le Conseil Général sur la piste cyclable qui traverse Masevaux. Celle-ci n'est pas matérialisée sur la route d'un bout à l'autre de la commune et à l'entrée de Masevaux en venant de Lauw, c'est  dangereux : on passe d'un coup d'une zone baliser à  zone sans traçage. J'ai proposé ce point suite à un échange avec un président d'une association de cyclistes, j'ai indiqué qu'il serait utile et judicieux, dans l'attente du grand projet pour passer la piste de cyclable sur l'autre rive de la Doller, de matérialiser par un traçage au sol la piste de bout en bout de la commune et de ne pas installer de plateaux (sorte de "dos d'âne") sur le trajet dans le Boulevard du Chemin de fer ou alors de laisser un espace de passage sur le côté pour les cyclistes. J'ai aussi insisté sur l'image de la Ville dans ce domaine, notamment par rapport aux touristes.

Prochain Conseil Municipal de Masevaux : le 3 juillet

L'invitation vient d'arriver, le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu vendredi 3 juillet 2009 à 20 heures en Mairie.

Ordre du jour :

1- Projet de création d'un syndicat de production d'eau

2- Personnel (création de postes, apprentissage, saisonniers)

3- Natura 2000

4- Pass' Foncier

5- Urbanisme (aquisitions diverses)

6- Finances (emprunt et virement de crédits d'investissement)

7- Monument historique

8- Divers

La séance est ouverte au public.

Articles sur le Conseil Municipal du 16 avril

L'Alsace :

Masevaux Urbanisme, eau et chantiers au menu du conseil

La nouvelle enveloppe pré-timbrée représentant Masevaux a été présentée par le maire. Photo I.B.

Réuni jeudi soir, le conseil municipal de Masevaux a adopté le nouveau Plan local d’urbanisme de la commune et le projet global d’adduction d’eau potable, qui pourrait déboucher sur la création d’un syndicat intercommunal.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux le maire Laurent Lerch a présenté aux élus une toute nouvelle enveloppe postale pré-timbrée consacrée à Masevaux. Illustrée par plusieurs photos de la ville, elle permettra de faire connaître la cité de Mason au-delà des frontières alsaciennes.Puis il a livré au conseil deux petites informations : l’organisation d’une journée portes ouvertes, le samedi 25 avril, aux services techniques, également marquée, à 11 h, par la remise des prix des maisons fleuries, et l’arrivé prochaine en mairie de l’équipement biométrique qui permettra de réaliser passeports et cartes d’identité. L’appareil sera opérationnel fin mai-début juin.Puis le conseil a abordé le gros dossier du jour, l’adoption du nouveau PLU (Plan local d’urbanisme), qui remplace l’ancien Pos (Plan d’occupation des sols). Un dossier qui a démarré en 2000. « L’une des raisons essentielles qui nous ont poussés a transformer le Pos en PLU était notre volonté de construire la future maison de retraite, a rappelé Laurent Lerch. Le zonage du Pos ne permettait pas d’implanter un bâtiment sur le terrain. Puis d’autres choses ont été rajoutées et travaillées. » Richard Moritz, adjoint à l’urbanisme, a présenté les grandes lignes du PLU. À la demande de la préfecture, le terrain situé en face du collège, au sud des rues du Sudel et Paul-Burgi, initialement classé en zone à urbaniser, a été classé zone naturelle, à l’exception de la partie qui abrite déjà le lotissement du Lion. Et comme l’a suggéré le commissaire-enquêteur, une frange arborée sera maintenue autour de la zone industrielle de l’Allmend. Enfin, la mairie étudiera la possibilité de reclasser et remblayer l’ancienne pièce d’eau dans le domaine de l’Abbaye afin de la requalifier en espace naturel ou urbanisable.Le nouveau PLMU a été adopté à l’unanimité.Le maire a ensuite invité le conseil à adopter une « délibération de principe » sur le projet global d’amélioration de la production de l’eau potable, afin de permettre à l’Agence de Bassin Rhin-Meuse de présenter le dossier et défendre les subventions. L’étude réalisée par la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) de Mulhouse prévoit que Masevaux, qui fournit déjà Lauw en eau potable, alimente également Niederbruck et Sickert.

La création d’un Sivu à l’étude

Elle prévoit également la création nécessaire d’une nouvelle ressource en eau par forage dans le secteur Oberes Riet. Les modifications permettront également d’alimenter chaque réservoir par toutes les sources de la ville, de sécuriser l’alimentation en eau du hameau de Houppach ainsi que des habitations hautes de Stoecken et du Schimmel, etc. Coût global du projet : 1,7 million d’euros. Les travaux seront subventionnés par le conseil général et l’Agence de Bassin. « Le sous-préfet nous demande de réfléchir à l’évolution vers un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) regroupant les quatre communes », a ajouté Laurent Lerch. Le maire n’y est pas hostile, mais à certaines conditions : « dans un premier temps, on voudrait qu’il s’agisse d’un syndicat chargé de la production de l’eau, pas de la distribution, que Masevaux le préside, qu’il n’y ait pas de minorité de blocage et qu’on réfléchisse aux apports de chaque commune. » Moyennant quoi, « ce sera peut-être le point de départ de quelque chose qui s’étendra dans la vallée. ». Là encore, le projet a été adopté à l’unanimité.Enfin, Laurent Lerch a conclu la séance en énumérant les chantiers en cours : rue Bellevue (assainissement), aménagement de la ruelle du lièvre ainsi que du parvis de la mairie. Le gros chantier de l’année, l’aménagement du quartier Meyenberg, débutera en mai.

 

Isabelle Bollène

DNA :

Masevaux / Conseil municipal
Un nouveau plan local d'urbanisme
Séance technique jeudi soir au menu des conseillers municipaux de Masevaux avec notamment l'adoption du nouveau plan local d'urbanisme.

Des travaux d'amélioration de la voirie sont prévus pour les ruelles de la Cour Franche, du Lièvre et pour le parvis de la mairie. (Photo DNA)

En préambule, chaque conseiller ainsi que la presse et l'auditeur ont reçu la nouvelle enveloppe officielle de la Ville qui pour le maire Laurent Lerch est un autre vecteur de promotion de la cité. Il a annoncé également l'équipement des services administratifs pour la réalisation des passeports biométriques et la tenue d'un forum « Liberté et sécurité » le mardi 21 avril à la salle polyvalente (DNA du 18 avril).
C'est l'adjoint Richard Moritz qui s'est attelé à la présentation des conclusions du commissaire enquêteur et de la commission d'urbanisme pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU). Ce nouvel outil prend le relais du plan d'occupation des sols (POS) et est mis en place pour une durée maximale de 15 ans. Il doit permettre à la commune de prendre toutes les décisions nécessaires en matière urbanistique. Ce PLU pourrait connaître quelques aménagements pour pouvoir fonctionner de paire avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ouvert en l'an 2000, ce dossier a été soumis à enquête publique. Une quarantaine d'observations ont été recueillies, dont une dizaine ont fait l'objet d'une étude plus spécifique. Il faut également rappeler que la commune de Masevaux avait décidé de s'engager dans cette procédure pour se donner la possibilité foncière de construire la future maison de retraite.
On retiendra du PLU qu'il a défini les nouvelles zones à urbaniser dans la rue de l'Abattoir, dans la rue des Champs, au Karrenweg, du côté de la rue de l'Eichbourg ou encore au quartier Mason. Il prévoit également le déclassement d'une parcelle pour réaliser un accès de sécurité du côté de la zone industrielle de l'Allmend et il suggère d'étudier la possibilité de reclasser, remblayer et sécuriser l'ancien étang entre le domaine de l'Abbaye et la rue Mont du Château. Ce PLU a été adopté à l'unanimité, l'opposition, par la voix de Florence Ehret, félicitant la municipalité pour l'esprit dans lequel ce dossier a été mené.

Vers un syndicat d'eau ?

Le conseil municipal de Masevaux a également délibéré favorablement pour le projet global d'amélioration de la production et de la distribution d'eau potable. Pour le maire, il s'agit avant tout d'une délibération de principe pour que l'Agence de bassin puisse présenter le dossier et que les demandes de subvention puissent être déposées. Mais on pourrait s'acheminer vers la création d'un syndicat de production d'eau potable en collaboration avec les autres communes bénéficiaires du service que sont Lauw, Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, il importe « que Masevaux garde sa place dans ce syndicat car elle a initié le projet ». Reste aussi à savoir ce que chacun apportera dans la corbeille
L'étude réalisée répond aux besoins en fourniture en eau des communes de Niederbruck et de Sickert. Elle prévoit la création nécessaire d'une nouvelle ressource par forage dans le secteur Oberes Ried. Les modifications envisagées au fonctionnement de l'adduction de Masevaux permettront d'évacuer le trop plein des sources avant l'entrée dans le réservoir, d'alimenter indifféremment l'un ou l'autre réservoir, de sécuriser l'alimentation des habitations hautes de Stoecken, du Schimmel et du Hameau de Houppach. Cette étude prévoit également de réfléchir à la rénovation et à la mise en sécurité des ouvrages. Le coût du projet est estimé à 1,7 M€.
Côté travaux, les chantiers d'assainissement au quartier Bellevue, d'amélioration de la voirie dans la ruelle du Lièvre, de la Cour Franche et du parvis de la mairie se poursuivent. Les travaux d'aménagement du quartier Meyenberg débuteront mi-mai. Ils seront, selon le premier magistrat, le chantier masopolitain de l'année.

 

 

MH

Nos positions au Conseil Municipal du 16 avril

Le Conseil Municipal tenait une séance plénière hier soir.

Voici les positions du groupe "Masevaux pour tous" :

- Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque - approbation

1- PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Florence EHRET a relevé les points positifs pour notre groupe, à savoir : l'installation de lotissements, le cahier des charges des lotissements avec notamment sur la voirie, l'idée de créer une nouvelle entrée de la ville en venant de Lauw pour rejoindre directement le secteur du Mont du Château, mais elle a aussi relevé le travail au sein de la commission du PLU et la concertation qui a notamment permis d'avancer sur le cas des bâtiments encore à construire dans le secteur de la résidence Vivaldi et le transfert de certains terrains de cette zone à la mairie. En effet, plusieurs habitants du secteur nous avaient signalés des problèmes liés à la présence du Domaine de l'Abbaye à proximité et notamment du bruit. Le PLU prévoit par exemple, pour ce cas,  que certains bâtiments prévus au départ ne verrons pas le jour et l'installation d'une "barrière" avec des arbres pour limiter les nuisances. Vote favorable et approbation à l'unanimité.

2- Gestion de l'Eau :

- Projet Global de l'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable : Après quelques questions au Maire sur la création d'un SIVU (Syndicat avec les communes voisines de Sickert - Niederbruck et Lauw) où il m'a rassuré sur le fait que des discussions auront lieu avec les communes voisines, contrairement à sa position lors de la réunion de commission de la semaine précédente, Florence EHRET et moi avons voté pour le projet global. Celui-ci doit désormais être approuvé par les autres communes liées au projet pour être déposé auprès de l'Agence de l'eau. Nous aurons ensuite 3 options : soit garder l'eau en régie municipale, soit créer un syndicat de production ou créer un syndicat d'eau pour les 4 communes qui se substituera aux communes pour la production et la vente de l'eau. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la 3ème option, mais je partage l'avis du Maire de Masevaux qui consiste à demander la meilleure représentation pour Masevaux au sein du syndicat, si celui-ci doit voir le jour. Cela comprend la présidence pour Masevaux et une majorité de sièges.

- Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable: aucune remarque, vote favorable.

3- Transactions immobilières (régularisations) :

- Maison Forestière : vote favorable.

- Terrain Granklaten : vote favorable.

4- Aménagement de la rue Meyenberg :

- Attribution des marchés : Ayant siégé dans la Commission d'Appel d'Offre (CAO), il n'y avait aucune remarque particulière à faire, vote favorable.

Divers :

J'ai posé une question de circonstance au Maire sur l'augmentation des impôts de la communauté des communes :

"Monsieur le Maire,

La com com à sensiblement augmenté ses taux avec une hausse de +19% : je souhaite d'abord vous féliciter vous et Jean-Luc Barberon pour avoir sollicité le Président pour mettre en place une commission des finances. C'est une excellente nouvelle qui permettra, je l'espère, de remettre à plat la situation et d'éviter, je l'espère aussi, d'avoir une nouvelle forte augmentation à subir en 2010.

Néanmoins, dans un souci de transparence, puisque les journaux n'en font pas mention, je souhaite savoir si les élus de Masevaux ont approuvés le budget de la com com ou pas ?"

Réponse de Laurent LERCH : "Les élus de Masevaux ont approuvés le budget moins une abstention."

Conseil Municipal de Masevaux : jeudi 16 avril

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu : jeudi 16 avril à 20 heures en mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Gestion de l'Eau :

Avec : Projet global d'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable et Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable.

- Transactions immobilières :

Avec : Acte de vente de la Maison Forestière et Acte d'acquisition du terrain Granklaten.

- Aménagement de la rue Meyenberg :

Avec : Attribution des marchés.

Veillée des écoles à Masevaux

Les enseignants et les parents organisent le vendredi 03 avril à 20 heures à l'école des Remparts une Veillée des écoles.

Cette soirée conviviale et citoyenne entre enseignants, élus et parents est faite pour informer, expliquer et débattre des réformes de Xavier DARCOS et des dangers qui en découlent.

A l'appel des organisations : Avenir Ecole 68, Se-UNSA, Sgen-CFDT, SNUipp-FSU, APE, AREN 68, Collectif SEPT, FCPE.