Articles sur le Conseil Municipal du 16 avril

L'Alsace :

Masevaux Urbanisme, eau et chantiers au menu du conseil

La nouvelle enveloppe pré-timbrée représentant Masevaux a été présentée par le maire. Photo I.B.

Réuni jeudi soir, le conseil municipal de Masevaux a adopté le nouveau Plan local d’urbanisme de la commune et le projet global d’adduction d’eau potable, qui pourrait déboucher sur la création d’un syndicat intercommunal.

En ouverture, jeudi soir, du conseil municipal de Masevaux le maire Laurent Lerch a présenté aux élus une toute nouvelle enveloppe postale pré-timbrée consacrée à Masevaux. Illustrée par plusieurs photos de la ville, elle permettra de faire connaître la cité de Mason au-delà des frontières alsaciennes.Puis il a livré au conseil deux petites informations : l’organisation d’une journée portes ouvertes, le samedi 25 avril, aux services techniques, également marquée, à 11 h, par la remise des prix des maisons fleuries, et l’arrivé prochaine en mairie de l’équipement biométrique qui permettra de réaliser passeports et cartes d’identité. L’appareil sera opérationnel fin mai-début juin.Puis le conseil a abordé le gros dossier du jour, l’adoption du nouveau PLU (Plan local d’urbanisme), qui remplace l’ancien Pos (Plan d’occupation des sols). Un dossier qui a démarré en 2000. « L’une des raisons essentielles qui nous ont poussés a transformer le Pos en PLU était notre volonté de construire la future maison de retraite, a rappelé Laurent Lerch. Le zonage du Pos ne permettait pas d’implanter un bâtiment sur le terrain. Puis d’autres choses ont été rajoutées et travaillées. » Richard Moritz, adjoint à l’urbanisme, a présenté les grandes lignes du PLU. À la demande de la préfecture, le terrain situé en face du collège, au sud des rues du Sudel et Paul-Burgi, initialement classé en zone à urbaniser, a été classé zone naturelle, à l’exception de la partie qui abrite déjà le lotissement du Lion. Et comme l’a suggéré le commissaire-enquêteur, une frange arborée sera maintenue autour de la zone industrielle de l’Allmend. Enfin, la mairie étudiera la possibilité de reclasser et remblayer l’ancienne pièce d’eau dans le domaine de l’Abbaye afin de la requalifier en espace naturel ou urbanisable.Le nouveau PLMU a été adopté à l’unanimité.Le maire a ensuite invité le conseil à adopter une « délibération de principe » sur le projet global d’amélioration de la production de l’eau potable, afin de permettre à l’Agence de Bassin Rhin-Meuse de présenter le dossier et défendre les subventions. L’étude réalisée par la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) de Mulhouse prévoit que Masevaux, qui fournit déjà Lauw en eau potable, alimente également Niederbruck et Sickert.

La création d’un Sivu à l’étude

Elle prévoit également la création nécessaire d’une nouvelle ressource en eau par forage dans le secteur Oberes Riet. Les modifications permettront également d’alimenter chaque réservoir par toutes les sources de la ville, de sécuriser l’alimentation en eau du hameau de Houppach ainsi que des habitations hautes de Stoecken et du Schimmel, etc. Coût global du projet : 1,7 million d’euros. Les travaux seront subventionnés par le conseil général et l’Agence de Bassin. « Le sous-préfet nous demande de réfléchir à l’évolution vers un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) regroupant les quatre communes », a ajouté Laurent Lerch. Le maire n’y est pas hostile, mais à certaines conditions : « dans un premier temps, on voudrait qu’il s’agisse d’un syndicat chargé de la production de l’eau, pas de la distribution, que Masevaux le préside, qu’il n’y ait pas de minorité de blocage et qu’on réfléchisse aux apports de chaque commune. » Moyennant quoi, « ce sera peut-être le point de départ de quelque chose qui s’étendra dans la vallée. ». Là encore, le projet a été adopté à l’unanimité.Enfin, Laurent Lerch a conclu la séance en énumérant les chantiers en cours : rue Bellevue (assainissement), aménagement de la ruelle du lièvre ainsi que du parvis de la mairie. Le gros chantier de l’année, l’aménagement du quartier Meyenberg, débutera en mai.

 

Isabelle Bollène

DNA :

Masevaux / Conseil municipal
Un nouveau plan local d'urbanisme
Séance technique jeudi soir au menu des conseillers municipaux de Masevaux avec notamment l'adoption du nouveau plan local d'urbanisme.

Des travaux d'amélioration de la voirie sont prévus pour les ruelles de la Cour Franche, du Lièvre et pour le parvis de la mairie. (Photo DNA)

En préambule, chaque conseiller ainsi que la presse et l'auditeur ont reçu la nouvelle enveloppe officielle de la Ville qui pour le maire Laurent Lerch est un autre vecteur de promotion de la cité. Il a annoncé également l'équipement des services administratifs pour la réalisation des passeports biométriques et la tenue d'un forum « Liberté et sécurité » le mardi 21 avril à la salle polyvalente (DNA du 18 avril).
C'est l'adjoint Richard Moritz qui s'est attelé à la présentation des conclusions du commissaire enquêteur et de la commission d'urbanisme pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU). Ce nouvel outil prend le relais du plan d'occupation des sols (POS) et est mis en place pour une durée maximale de 15 ans. Il doit permettre à la commune de prendre toutes les décisions nécessaires en matière urbanistique. Ce PLU pourrait connaître quelques aménagements pour pouvoir fonctionner de paire avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ouvert en l'an 2000, ce dossier a été soumis à enquête publique. Une quarantaine d'observations ont été recueillies, dont une dizaine ont fait l'objet d'une étude plus spécifique. Il faut également rappeler que la commune de Masevaux avait décidé de s'engager dans cette procédure pour se donner la possibilité foncière de construire la future maison de retraite.
On retiendra du PLU qu'il a défini les nouvelles zones à urbaniser dans la rue de l'Abattoir, dans la rue des Champs, au Karrenweg, du côté de la rue de l'Eichbourg ou encore au quartier Mason. Il prévoit également le déclassement d'une parcelle pour réaliser un accès de sécurité du côté de la zone industrielle de l'Allmend et il suggère d'étudier la possibilité de reclasser, remblayer et sécuriser l'ancien étang entre le domaine de l'Abbaye et la rue Mont du Château. Ce PLU a été adopté à l'unanimité, l'opposition, par la voix de Florence Ehret, félicitant la municipalité pour l'esprit dans lequel ce dossier a été mené.

Vers un syndicat d'eau ?

Le conseil municipal de Masevaux a également délibéré favorablement pour le projet global d'amélioration de la production et de la distribution d'eau potable. Pour le maire, il s'agit avant tout d'une délibération de principe pour que l'Agence de bassin puisse présenter le dossier et que les demandes de subvention puissent être déposées. Mais on pourrait s'acheminer vers la création d'un syndicat de production d'eau potable en collaboration avec les autres communes bénéficiaires du service que sont Lauw, Niederbruck et Sickert. Pour Laurent Lerch, il importe « que Masevaux garde sa place dans ce syndicat car elle a initié le projet ». Reste aussi à savoir ce que chacun apportera dans la corbeille
L'étude réalisée répond aux besoins en fourniture en eau des communes de Niederbruck et de Sickert. Elle prévoit la création nécessaire d'une nouvelle ressource par forage dans le secteur Oberes Ried. Les modifications envisagées au fonctionnement de l'adduction de Masevaux permettront d'évacuer le trop plein des sources avant l'entrée dans le réservoir, d'alimenter indifféremment l'un ou l'autre réservoir, de sécuriser l'alimentation des habitations hautes de Stoecken, du Schimmel et du Hameau de Houppach. Cette étude prévoit également de réfléchir à la rénovation et à la mise en sécurité des ouvrages. Le coût du projet est estimé à 1,7 M€.
Côté travaux, les chantiers d'assainissement au quartier Bellevue, d'amélioration de la voirie dans la ruelle du Lièvre, de la Cour Franche et du parvis de la mairie se poursuivent. Les travaux d'aménagement du quartier Meyenberg débuteront mi-mai. Ils seront, selon le premier magistrat, le chantier masopolitain de l'année.

 

 

MH

Nos positions au Conseil Municipal du 16 avril

Le Conseil Municipal tenait une séance plénière hier soir.

Voici les positions du groupe "Masevaux pour tous" :

- Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque - approbation

1- PLU (Plan Local d'Urbanisme) : Florence EHRET a relevé les points positifs pour notre groupe, à savoir : l'installation de lotissements, le cahier des charges des lotissements avec notamment sur la voirie, l'idée de créer une nouvelle entrée de la ville en venant de Lauw pour rejoindre directement le secteur du Mont du Château, mais elle a aussi relevé le travail au sein de la commission du PLU et la concertation qui a notamment permis d'avancer sur le cas des bâtiments encore à construire dans le secteur de la résidence Vivaldi et le transfert de certains terrains de cette zone à la mairie. En effet, plusieurs habitants du secteur nous avaient signalés des problèmes liés à la présence du Domaine de l'Abbaye à proximité et notamment du bruit. Le PLU prévoit par exemple, pour ce cas,  que certains bâtiments prévus au départ ne verrons pas le jour et l'installation d'une "barrière" avec des arbres pour limiter les nuisances. Vote favorable et approbation à l'unanimité.

2- Gestion de l'Eau :

- Projet Global de l'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable : Après quelques questions au Maire sur la création d'un SIVU (Syndicat avec les communes voisines de Sickert - Niederbruck et Lauw) où il m'a rassuré sur le fait que des discussions auront lieu avec les communes voisines, contrairement à sa position lors de la réunion de commission de la semaine précédente, Florence EHRET et moi avons voté pour le projet global. Celui-ci doit désormais être approuvé par les autres communes liées au projet pour être déposé auprès de l'Agence de l'eau. Nous aurons ensuite 3 options : soit garder l'eau en régie municipale, soit créer un syndicat de production ou créer un syndicat d'eau pour les 4 communes qui se substituera aux communes pour la production et la vente de l'eau. Pour ma part, je suis plutôt favorable à la 3ème option, mais je partage l'avis du Maire de Masevaux qui consiste à demander la meilleure représentation pour Masevaux au sein du syndicat, si celui-ci doit voir le jour. Cela comprend la présidence pour Masevaux et une majorité de sièges.

- Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable: aucune remarque, vote favorable.

3- Transactions immobilières (régularisations) :

- Maison Forestière : vote favorable.

- Terrain Granklaten : vote favorable.

4- Aménagement de la rue Meyenberg :

- Attribution des marchés : Ayant siégé dans la Commission d'Appel d'Offre (CAO), il n'y avait aucune remarque particulière à faire, vote favorable.

Divers :

J'ai posé une question de circonstance au Maire sur l'augmentation des impôts de la communauté des communes :

"Monsieur le Maire,

La com com à sensiblement augmenté ses taux avec une hausse de +19% : je souhaite d'abord vous féliciter vous et Jean-Luc Barberon pour avoir sollicité le Président pour mettre en place une commission des finances. C'est une excellente nouvelle qui permettra, je l'espère, de remettre à plat la situation et d'éviter, je l'espère aussi, d'avoir une nouvelle forte augmentation à subir en 2010.

Néanmoins, dans un souci de transparence, puisque les journaux n'en font pas mention, je souhaite savoir si les élus de Masevaux ont approuvés le budget de la com com ou pas ?"

Réponse de Laurent LERCH : "Les élus de Masevaux ont approuvés le budget moins une abstention."

Abrogeons le paquet fiscal !

Le PS lance une grande pétition pour demander le retrait du paquet fiscal

Cette mesure de l’UMP accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés.

Elle coûte 15 milliards d’euros par an à l'Etat qui pourraient être utilisés à la lutte contre la crise et à l'amélioration du quotidien des Français. En 2008, le bouclier fiscal a permis à 834 contribuables parmi les plus riches de recevoir un chèque de l'Etat de 368 000 euros !

Nous avons besoin aujourd’hui du soutien de chacun pour parvenir à l’abrogation de cette mesure injuste.Comme

1 Signez la pétition sur le site

2 Diffusez largement cette vidéo

Conseil Municipal de Masevaux : jeudi 16 avril

Le prochain Conseil Municipal de Masevaux aura lieu : jeudi 16 avril à 20 heures en mairie.

Ordre du jour :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Gestion de l'Eau :

Avec : Projet global d'amélioration de la production et de la distribution de l'eau potable et Assistance technique du Département dans le domaine de la protection de la ressource pour la production d'eau potable.

- Transactions immobilières :

Avec : Acte de vente de la Maison Forestière et Acte d'acquisition du terrain Granklaten.

- Aménagement de la rue Meyenberg :

Avec : Attribution des marchés.

DNA : Débat sur l'augmentation de la fiscalité

Masevaux / Communauté de communes
La hausse des impôts fait débat

 

Depuis que la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach a voté son budget primitif 2009, de nombreuses réactions se font entendre. Dans un premier temps, c'est lors du vote que des voix se sont élevées. Désormais, ce sont les contribuables qui haussent le ton.
Pour Philippe Battman, propriétaire de l'Hostellerie alsacienne, à Masevaux, la coupe est pleine. « L'annonce récente de la hausse de 19 % de la fiscalité propre à la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach est scandaleuse et irresponsable », s'insurge le restaurateur et contribuable de Masevaux.
Roger Gaugler, président de la communauté de communes, rappelle que « la communauté de communes, créée en 2001, fonctionne par transfert de compétences, ou plutôt de finances, que les communes n'ont désormais plus à assumer ». Conclusion, selon le président : « Nous avons davantage de choses à notre charge et les communes en ont moins. Si nos impôts augmentent, les communes auraient donc pu baisser les leurs au lieu de les laisser stables ! »

Le million de la solidarité

Franck Dudt, secrétaire de la section du parti socialiste de la Vallée de la Doller et conseiller municipal de Masevaux pense également aux difficultés des contribuables de la vallée : « Alors que nos concitoyens souffrent durement des conséquences de la crise économique et sociale, le président Roger Gaugler impose une forte augmentation aux contribuables dolleriens. » L'élu s'interroge : « Est-ce-que cette augmentation est liée à un manque de prévision dans la gestion du fonctionnement ? Certains projets d'investissement ont-ils été sous-évalués financièrement ? »Selon Roger Gaugler, le transfert des finances a une grosse part dans cette hausse. Il y a entre autres la gestion des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). « Tous leurs salaires ont été harmonisés. Ils représentent 600 000 € dans le budget de la communauté de communes. » Il y a également les cotisations au SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) qui sont de l'ordre de 326 000 € ainsi que les cotisations au syndicat des Brigades vertes (59 000 €). « Tout cela représente environ 1 M €, c'est ce que j'appelle le million de la solidarité car nous soulageons les communes », insiste le président.

Des projets trop ambitieux

Selon Philippe Battman, cette hausse est surtout due à des projets trop ambitieux : « L'insatiable faim de salles de sport (au budget mal ficelé), de pôle d'excellence rurale (totalement inadapté) n'amélioreront certainement pas les finances de la communauté de communes et il y a fort à parier que d'autres hausses suivront dans les années à venir puisque les soi-disant "investissements structurants" ne seront rien de plus que frais de fonctionnement ajoutés à ceux déjà existants. »
Sur la question de la salle de sport, Roger Gaugler se défend de cette accusation de « budget mal ficelé ». « Tout d'abord, il faut savoir que cette salle devient urgemment nécessaire. Les actuelles salles de sport, situées à Masevaux, sont occupées tous les jours de la semaine, jusqu'à minuit tous les soirs. Nous manquons de créneaux horaires pour nos associations sportives qui font un travail formidable, notamment auprès des jeunes. Pour ce qui est du budget, un surcoût totalement indépendant de notre volonté s'est greffé au projet. Nous avons dû revoir notre copie après l'annonce du conseil général de construire un nouveau collège à Burnhaupt-le-Haut. Il était presque inévitable de construire cette structure sportive à proximité de l'établissement. » Par ailleurs, afin de soulager ces dépenses supplémentaires, Roger Gaugler tient à souligner que l'État, par le biais de Jeunesse et Sports, vient d'accepter d'accorder une aide de 550 000 € à la communauté de communes pour la construction de ce complexe.

Lever le pied sur les dépenses

En ce qui concerne le Pôle d'excellence rurale, les élus de la vallée de la Doller y voient de réelles perspectives d'avenir. « Nous avons obtenu un Label de l'État pour ce projet, ce qui n'est pas anodin. Nous souhaitons ouvrir les possibilités d'activités. C'est un projet qui n'occupe pas beaucoup de place, qui est non-polluant, et innovant. » L'innovation, voilà ce qui effraie peut-être le plus les habitants de vallée, selon Delphine Pernot, agent de développement à la communauté de communes. « Notre rôle, c'est aussi d'anticiper en proposant des solutions de travail sur place », explique-t-elle.
Afin d'empêcher toute autre augmentation dans les années futures, Franck Dudt suggère « à l'instar de l'annonce de la mise en place d'une commission des finances, le lancement d'une réflexion sur les priorités d'investissements qui devra permettre un échelonnement des projets pour revenir à une imposition plus raisonnable pour les Dolleriens ». Selon Roger Gaugler, une telle hausse ne devrait pas se reproduire dans les années à venir. « Nous arrivons au terme de notre charte de développement. Nous pourrons lever le pied par la suite. »

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Audrey Nowazyk