La suppression de la Taxe Professionnelle

La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle est une très mauvaise nouvelle pour l'avenir des collectivités locales.

Prenons l'exemple de la Région Alsace :

Nicolas Sarkozy a annoncé en février 2009 son intention de supprimer la Taxe Professionnelle à compter de l'année 2010. Cette intention a été confirmée dernièrement lors de la présentation de la Loi de Finances 2010. Selon le texte présenté la Taxe Professionnelle sera remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) composée de la CLA (Cotisation Locale d’Activité), destinée à être reversée aux communes et intercommunalités, et la CC (Cotisation Complémentaire), destinée aux Départements et aux Régions.

Pour mémoire, la Taxe Professionnelle reste la première ressource fiscale des collectivités, notamment pour les intercommunalités  qui lèvent la taxe professionnelle unique et les ressources de remplacement annoncés ne compenseront pas la totalité du produit de la taxe professionnelle.

La Région Alsace, quant à elle, perdrait la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non-Bâti qui seront transférées au bloc communal, la Région ne disposant plus d’aucune « taxe ménages ». Elle ne percevra plus qu’une partie de la nouvelle Cotisation Complémentaire, assise sur la valeur ajoutée des entreprises, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), la taxe sur les cartes grises et diverses taxes spécifiques.

Au total, cette réforme, si elle était adoptée, conduirait inéluctablement à l’étranglement financier de la Région Alsace.