Retour sur le Conseil Municipal du 8 octobre

Le Conseil Municipal de Masevaux avait lieu hier soir en mairie de Masevaux.

Comme en juillet, celui-ci a été consensuel et Florence EHRET et moi avons votés tous les points à l'ordre du jour.

Voici les points qui ont été traités, avec en gras mes remarques et interventions :

- Délégation de signatures de marchés de travaux et fournitures : Aucune remarque et vote favorable sur les travaux et montants engagés.

- Finances

a- subventions de travaux

Aucune remarque et vote favorable pour approuver le plan de financement du mur de soutènement du cimetière, l'acquisition d'accessoires de déneigement et l'isolation de l'école maternelle.

b- subventions aux associations

Ce point a suscité le débat dans la majorité municipale. Celui-ci a tourné autour de la demande de gratuité des salles municipales pour certaines associations de la Ville. Le barème proposé par la commission des subventions a également été discuté.

c- virement de crédits

L'adjoint au Finances, Monsieur TROMMENSCHLAGER a présenté ce point en proposant une avance sur commandes pour la ZAC de l'Allmend. Il indique que "la commercialisation des terrains de la ZAC de l'Allmend ne génère pas les ressources nécessaires pour faire face aux dernières factures de viabilisations et de remboursement d'emprunts. La Société Espace Rhénan, concessionnaire de l'opération, sollicite une somme de 100 000 € sous forme d'avance sur commandes".

En 2008, déjà, j'étais intervenu sur cet apsect : cliquez-ici pour relire le compte-rendu de l'époque.

Voici mon intervention sur ce point :

Nous voterons pour le transfert des crédits, ceux-ci sont nécessaires. Néanmoins, le débat sur l'avenir de l'intercommunalité sur lequel je reviendrais en point divers, doit aussi intégrer la situation des Zones Industrielles et des Zones d'Activités. A ce titre, la question du transfert de la ZAC de l'Allmend à l'intercommunalité doit être posée. D'autant plus que la taxe professionnelle sera prochainement supprimée. A terme, je pense qu'il faudra que les compétences économiques soit mise en cohérence sur l'ensemble du territoire intercommunal.

d- concession cimetière

Aucune remarque et vote favorable concernant le tarif de redevance des concessions des cases cinéraires.

- Urbanisme - DPU

Aucune remarque et vote favorable.

- Plan-climat

Aucune remarque et vote favorable pour la mise en place d'une démarche de "Plan climat" proposé par le Pays Thur-Doller et les engagements en la matière comme l'instauration de la norme "BBC - Bâtiment Basse Consommation" pour toute construction publique neuve et une incitation à respecter cette norme pour la population. La Ville s'engage également vers un passage généralisé au chauffage au gaz, aux économies d'énergie de l'éclairage public, l'achat de véhicules électriques...

- Forêt

Aucune remarque et vote favorable au maintien de la Ville au sein du Label PEFC qui certifie la gestion durable des forêts.

- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Doller

Aucune remarque et vote favorable à l'adhésion des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas et Roderen au syndicat du Bassin de la Doller.

- Chasse

Aucune remarque et vote favorable pour les agréments de chasse.

- Rapports annuels

a- eau

J'ai questionné le Maire sur la création du syndicat intercommunal avec Lauw, Sickert et Niederbruck. Il m'a indiqué que les statuts sont en cours d'écriture et que des réunions auront lieu prochainement pour avancer avec les autres communes. Il a réaffirmé son souhait et sa volonté de voir Masevaux garder le contrôle du futur syndicat. Vote favorable au rapport.

b- assainissement

Aucune remarque et vote favorable.

- Motion soutien "La Poste"

Le Maire a présenté la motion de soutien à La Poste en indiquant que celle-ci avait été proposée par Florence EHRET et moi. Cette motion affirme que le service public de la Poste remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Il indique que les privatisations postales en Europe ont engendrés des baisses de qualité de service et une augmentation des tarifs. La motion demande le retrait du projet de loi postale 2009.

Sur ce point, le Maire a été contesté par une partie de sa majorité dont 8 membres se sont abstenus en indiquant qu'ils ne voulaient pas participer à un vote "politique". Je déplore cet état d'esprit, car cette motion visait avant tout à défendre nos facteurs, qui ont un rôle social important dans des secteurs comme Masevaux et la Vallée de la Doller. D'ailleurs la motion a été adoptée dans de nombreuses communes haut-rhinoises durant les dernières semaines (Soultz, Flaxlanden, Ranspach, Ottmarsheim...). Finalement, la motion a été adoptée par une majorité de Conseillers Municipaux et j'en suis très satisfait. Merci à Laurent LERCH d'avoir inscrit le point à l'ordre du jour et de l'avoir fait voter.

- Divers

Dans les points divers, Florence EHRET a demandé au Maire où en était le projet de plan de circulation dans la Ville. Celui-ci a indiqué que la réflexion poursuivait son cours. Pour ma part, je suis intervenu sur l'avenir de l'intercommunalité, voici ma déclaration :

Un débat a dernièrement été lancé pour envisager la fusion des 4 Communautés de communes du secteur Thur-Doller. Je pense qu'à terme cette fusion est inéluctable. Je souhaite d'ailleurs que les élus de Masevaux s'impliquent dans le débat pour ne pas laisser passer le train et se retrouver plus tard avec des compétences qui auront été imposés depuis la Préfecture.

C'est pourquoi, je plaide pour que le débat sur cette évolution soit public et que celui-ci associe les citoyens, les élus et l’ensemble des forces vives de notre Vallée.

Pour beaucoup d’habitants, le fonctionnement d’une communauté de communes c’est avant tout l’affaire des dirigeants. La mission de ces dirigeants devrait être de dépasser les problèmes de personne : sur ces aspects on peut s’interroger sur la situation actuelle, ici, dans la Vallée de la Doller.

Le fonctionnement opaque et clanique de la Communauté de communes de la Doller m’inquiète et inquiète beaucoup de nos concitoyens. Un Président tout puissant peut-il mettre à mal l’avenir d’un territoire en hypothéquant ses marges de manœuvre financière à lui seul ? Je crois que l’augmentation importante de la fiscalité en mars dernier n’a certainement pas résolu les problèmes de fond et je crains malheureusement de nouvelles augmentations importantes en 2010. J’espère que nous pourrons au travers des évolutions futures de l’intercommunalité mettre à plat les problèmes et enfin aller de l’avant dans notre vallée. Je souhaite Monsieur le Maire que Masevaux et ses élus y prennent une place prépondérante.

Pour l’avenir, les questions que nous devons nous poser sont : Pourquoi pas une autre structure intercommunale que celle existante ? Faut-il une nouvelle dimension géographique et de nouvelles compétences ? Chacun peut avoir ses idées. En tout cas on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le sujet.

Pour ma part, Monsieur le Maire, je suis ouvert et disponible pour en débattre.