Quelques explications sur les votes du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal budgétaire avait lieu hier soir à Masevaux. Florence EHRET et moi, nous avons voté contre le Budget de la majorité municipale. Sur l'augmentation du prix de l'eau au second semestre 2009, nous nous sommes abstenus.

Voici les points évoqués et quelques explications sur nos positions :

Compte rendu du dernier Conseil Municipal : aucune remarque, vote favorable.

1- Comptes administratif : vote positif. Les comptes administratif étant la retranscription des dépenses et recettes executées, l'année prédédente, il n'y avait aucune raison pour nous d'émetttre un doute sur la sincérité du Compte administratif, même si certaines dépenses étaient supérieures au montant voté lors du Budget primitif de mars 2008 (sur lequel, nous nous étions abstenus à l'époque), comme le Budget "Fêtes et cérémonies" où 8 709.97 euros ont été dépensés en plus que prévu... soit 73 709.97 euros au total pour cette ligne. Néanmoins, je réitère notre point de vue, nous avons voté pour les Comptes administratif car pour nous, il ne fait aucun doute de la sincérité de ceux-ci.

2- Comptes de Gestion : pour. C'est la validation par le receveur du Trésor public des Comptes administratif. Là aussi, la sincérité des Comptes ne peuvent être remises en cause.

3- Affectation des résultats : C'est le transfert des sections de fonctionnement ou d'investissement qui permet d'équilibrer les comptes. Nous y étions logiquement favorable.

4- Budgets Primitifs 2009 : Sur ce point, nous avons voté contre même si sur les sections d'investissement, de l'eau, de l'assainissement et de la forêt ne nous semble pas contestable. Par contre, nous émettons des réserves sur la section de fonctionnement. En effet, comme expliqué hier soir, la grande majorité des remarques que j'avais émises lors du dernier Conseil (au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, voir ma note du 12 mars) n'ont pas été reprises dans le Budget, c'est pourquoi, en toute cohérence avec nos positions initiales nous ne pouvions approuver le budget. Il est vrai que nous aurions aussi pu nous abstenir. Mais, il semblait sur ce point plus utile d'exprimer clairement notre point de vue. A noter également que Michel BATTMANN, élu sur la liste de Paul KACHLER, c'est lui abstenu.

5- Impôts locaux : les taux étant les mêmes qu'en 2008, il n'y avait aucune raison d'être contre. C'est pourquoi nous avons voté pour le maintien des taux.

6- Tarif de l'eau au 2ème semestre 2009 : Laurent LERCH a proposé d'augmenter le prix de l'eau à 1.17 euros le m3, soit une augmentation de près de 15% du m3. Il justifie cette augmentation par l'anticipation des futurs investissements pour la pérénisation de la ressource et des charges de fonctionnement qui en découleront. L'augmentation permettra également d'obtenir des subventions supplémentaires a-t-il expliqué. J'ai donné notre position au Maire, à savoir que nous soutenons le besoin de péréniser la ressource en eau en faisant des travaux et que nous comprenons le choix qui consiste à chercher un maximum de subventions. Néanmoins, la conjoncture étant difficile pour beaucoup de nos concitoyens, nous ne pouvions pas voter pour une augmentation de la redevance de l'eau. C'est notre point de vue. Celui-ci aurait pu être différent, nous aurions pu être favorable, si nous avions eux le même regard que la majorité du point de vue des investissements. Nous aurions aussi pu être contre, en ne regardant que le coût pour les abonnés du service de l'eau. Nous avons choisi une position d'abstention qui se justifie par la compréhension des deux points de vue dans cette situation précise.

7- Frais de vacation funéraire : vote pour.

8- Prise en charge des entrées piscine des élèves des classes élémentaires : cette idée était dans notre programme. Nous ne pouvions donc que nous réjouir de voir ce point proposé par le Maire. Nous avons votés logiquement pour.

9- Admissions en non-valeur : vote pour.

10- Désignation de Mme SCHILDKNECHT pour représenter la Ville lors des commissions d'attribution des logement HFA (Habitat Familial d'Alsace) : vote pour.

11- Tarifs camping : vote pour.

12- Convention ADAUHR - Avenant PLU : vote pour.

13- Divers : Florence EHRET a rappelé l'organisation d'une "Veillée des écoles" à l'école des Remparts vendredi 03 avril à 20 heures.

Le Maire a par ailleurs indiqué que le Conseil Municipal votera la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans la 2ème quinzaine d'Avril.