Retour sur le Conseil Municipal de Masevaux du 18 décembre

Hier soir avait lieu le dernier Conseil Municipal de Masevaux pour 2008. Un Conseil plutôt consensuel, juste avant les fêtes.

Voici les interventions du Groupe "Masevaux pour tous" :

 

 

Interventions du groupe « MASEVAUX POUR TOUS » – Conseil Municipal – 18/12/08

CR du dernier CM : Pas d’intervention – Vote favorable

1. Voirie : Intervention de Florence EHRET sur l'engazonnement – Vote favorable

2. Forêt : Pas d’intervention – Vote favorable

3. Finances :

1. Pas d’intervention – Vote favorable

2. Pas d’intervention – Vote favorable

3. Intervention de Franck DUDT :

Sur ce point, il y a beaucoup de chose à dire :

Pour ne pas bloquer les travaux d’investissement une commune peut réaliser des opérations l’année suivante avant vote du Budget Primitif.

C’est classique simplement :

• sous cette forme sans que la délibération ne détaille les travaux prévus elle risque d’être retoquée par le contrôle de légalité

• il ne me semble pas normal de solliciter une autorisation de dépenses sans détailler les travaux

• pour le financement, logiquement il faut qu’il y ait des reports de crédits suffisants – ces reports de crédits ont-ils été fait ?

La présentation minimaliste de votre note de synthèse ne me permet pas de me faire une idée précise : j’ai calculé le total des propositions d’engagements, sans savoir à quoi ils correspondent, et il y en a pour 331 000 euros, soit 2 171 000 de francs. Je pense que pour une telle somme la moindre des choses aurait été de détailler dans la note de synthèse les différentes opérations.

En l’état, nous nous abstiendrons sur le rapport.

4. Décisions prises par délégation : Pas d’intervention

5. ZI ALLMEND :Intervention de Franck DUDT :

Avez-vous d’autres touches avec des entrepreneurs ?

Combien d’ares de libre reste-il puisque 25 viennent d’être vendus ?

6. Hôpital local : EHPAD : Intervention de Franck DUDT :

Sur le changement de statut de l'Hôpital, cela répond à une demande forte de "long séjour".

Sauf erreur de ma part, c'est désormais le CG 68 qui devient le principal financeur au titre de la dépendance : c'est lui qui prendra en charge plus de la moitié du salaire des postes d'Aides-soignants ainsi que d'autres postes liés à la dépendance...

Néanmoins, il y a des aspects négatifs, car d'autres lits d'hébergements ou de soins de suite vont purement et simplement disparaître de la vallée. En tout état de cause, les soins de suites pourraient s’effectuer à Sentheim ou au Schimmel éventuellement. Cependant, les prises en charge dans les structures privés nécessitent une mutuelle et des frais souvent plus onéreux. Il s'agit donc de ce point de vue d'un désengagement du service public de santé vers le privé.

Il faut également savoir qu'il n'existe pas de réglementation nationale sur le nombre moyen d'agents dans les EPHAD. Ainsi, le chiffre est fixé au bon vouloir de la convention tripartite et du projet d’établissement. Pour raison budgétaire,  il peut y avoir de la part du Conseil Général des gels d’embauches des Aides soignants. Les Agents de soins (ménage, animatrices, cuisine..) sont, quand à eux, rémunérés par l'hébergement ; cette part étant payée par le résident avec souvent à la clé une augmentation du coût d'hébergement à la charge des familles.

Enfin, la convention tripartite doit indiquer quel sera le nombre de médecins à temps plein (qui risque d'être plus faible qu'auparavant). A titre d'exemple pour 120 lits d'hébergement EHPAD, c'est en moyenne un équivalent temps plein médical en France.

Malgré tout, nous parions sur une bonne gestion du nouvel établissement et nous voterons pour le rapport. Mais, nous souhaitons que la commune et ses représentants au Conseil d'administration reste vigilante, pour le bien des familles, des patients et pour garantir un service public de santé de qualité dans notre vallée.

Pour ses raisons et dans un souci de transparence, je souhaite recevoir une copie de la convention tripartite ainsi que du projet d’établissement sur les 5 prochaines années.

7. Passeports biométriques : Intervention de Franck DUDT :

J’avais prévu d’intervenir en divers si vous n’aviez pas inscrit le point à l’ordre du jour. J’ai parlé avec de nombreux élus du sujet et notamment Jean-Pierre BAEUMLER, Maire de THANN, mais j’ai aussi discuté avec le collaborateur direct du Député-Maire d’ALTKIRCH, qui globalement ne sont pas d’accord avec cette disposition, qu’ils considèrent comme un nouveau transfert de charge de l’état vers les communes, sans compensation suffisante.

Je souligne que de nombreuses associations d’élus et de Maires comme l’AMF ou l’APVF, s’opposent à la mise en place des centrales pour les passeports biométriques. Ils estiment eux aussi que c’est une charge en plus pour les communes.

Néanmoins, à MASEVAUX, la situation est bien différente et j’ai trouvé votre présentation très positive, notamment sur les questions d’éloignement et de service public. J'y ajoute la notion de Développement Durable qui ne figure pas dans le rapport.

Avant de voter, je souhaite avoir une estimation du nombre de passeports qui seront fait à MASEVAUX sur une année ?

Et, estimez-vous que la compensation de 3200 euros par an de l’état, car c’est le chiffre annoncé, sera suffisante pour équilibrer la charge de travail en taux horaire qu’effectueront les agents ?

Vote favorable

8. Monuments aux morts : Intervention de Florence EHRET pour demander d'associer les élèves des écoles pour les choix des symboles de la paix et pour approuver l'idée d'un nouveau Monument aux morts – Vote favorable

9. Cimetière : Pas d’intervention – Vote favorable

10. RASED : Intervention de Florence EHRET pour souligner que l'initiative de cette motion vient de notre groupe et que plus de 20 élèves masopolitains en bénéficient – Vote favorable

11. Divers : Intervention de Franck DUDT :

• Je souhaite alerter le Conseil Municipal et le Maire des difficultés que rencontrent le CMS et la PMI à MASEVAUX, dépendante du CG 68, pour trouver un médecin pour les rencontres mensuelles de puériculture. Mme BOUVIER est actuellement à la recherche d’un médecin pour janvier et malheureusement, il semble que pour l’instant personne ne se bouscule à la porte. Pourrions-nous l’aider ? Peut-être faudrait-il voir avec le Conseiller Général ?